Traités des commandes et des réserves, ou des provisions des bénéfices, Volume 3 |
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Page 8
... demandé ' des Bulles à Rome fur fon élection , y effuye un refus fur le fondement que le Doyenné n'avoit pas vaqué dans un mois du Chapître . Sur ce refus le fieur d'Aligre obtient au Parlement de Metz un Arrêt fur requête , qui le ...
... demandé ' des Bulles à Rome fur fon élection , y effuye un refus fur le fondement que le Doyenné n'avoit pas vaqué dans un mois du Chapître . Sur ce refus le fieur d'Aligre obtient au Parlement de Metz un Arrêt fur requête , qui le ...
Page 9
... demande acte de fes offres de mettre le fieur de Gannes en pof- feffion du canonicat ; mais il conclut en même tems à être maintenu dans le droit & poffeffion d'élire fon Doyen dans tous les mois de l'année fans aucune diftinction . La ...
... demande acte de fes offres de mettre le fieur de Gannes en pof- feffion du canonicat ; mais il conclut en même tems à être maintenu dans le droit & poffeffion d'élire fon Doyen dans tous les mois de l'année fans aucune diftinction . La ...
Page 52
... demande en com- plainte qu'il intenta contre fon com- pétiteur , confiftoient à dire que , fuivant le concordat Germanique , il y a fix mois durant lefquels tous les Bénéfices qui viennent à vaquer font réfervés au Pape , & que par l ...
... demande en com- plainte qu'il intenta contre fon com- pétiteur , confiftoient à dire que , fuivant le concordat Germanique , il y a fix mois durant lefquels tous les Bénéfices qui viennent à vaquer font réfervés au Pape , & que par l ...
Page 81
... demande de l'emploi foit examiné , cela est encore dans l'ordre . Mais qu'un Eccléfiaftique qui a été élevé fous les yeux & par les foins de fon Evêque , qui a été examiné en recevant les Ordres , qui a toujours travaillé avec fruit ...
... demande de l'emploi foit examiné , cela est encore dans l'ordre . Mais qu'un Eccléfiaftique qui a été élevé fous les yeux & par les foins de fon Evêque , qui a été examiné en recevant les Ordres , qui a toujours travaillé avec fruit ...
Page 105
... demande - t - il cette permiffion par des motifs plus épurés : mais il peut arriver très - fouvent qu'un homme d'un mérite diftingué qui fe trouve chargé de la conduite d'une petite Paroiffe , foit néceffaire pour le gouvernement d'une ...
... demande - t - il cette permiffion par des motifs plus épurés : mais il peut arriver très - fouvent qu'un homme d'un mérite diftingué qui fe trouve chargé de la conduite d'une petite Paroiffe , foit néceffaire pour le gouvernement d'une ...
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Common terms and phrases
ainfi Arrêt auffi auroit avoit Bénéfice Bretagne c'eft c'eſt Canonicat caufe Chapître chofe choifir claufe Clément IX collateur commande Concile Concile de Bâle Concile de Trente conclufions concordat concours conféquence conférer confidérable conteftation Cour de Rome Cures Déclaration décret defdits dévolut difpofition diocèfe dudit fieur Eccléfiaftiques Eglifes eſt étoit Evêque faifant faint fans fecond féculiers feroient feroit feulement fieur d'Audiffret fieur Delagafnerie fieur Paillette fieur Sauvage fix mois foient foit font fous fuiv fujet Grand-Confeil impétrant indult juge jurifprudence l'Arrêt l'Eglife l'Evêque l'ufage ladite ledit fieur Leonard maniere Miniftreries n'eft néceffaire notredit Confeil obfervance ordonne ordre de Cluny paffé Pape Paroiffe patron Paul de Verdun penfion Pequot perfonnes permutation plufieurs pofféder pourvu pouvoit préfentation premiere préſentation Prieuré prife de poffeffion provifion provifions queftion raifon réfervés réfignant réfignataire reftitution régle regrès Religieux requête revenus Rogeau s'eft ſuiv tems tion titre titulaire ufage vacance vacant vaqué Vicaire
Popular passages
Page 127 - , nous avons par ces préfentes lignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons, déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ART.
Page 114 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.
Page 114 - ... leur forme & teneur , fans fouffrir qu'il y foit contrevenu en 'quelque forte & manière que ce foit. CAR TEL EST NOTRE PLAISIR.
Page 377 - Paris le dix-neuvième jour du mois de Mars, l'an de grâce mil fept cens cinquante > & de notre Régne le trente-cinquième.
Page 114 - Bretagne, que ces préfentes ils aient à faire lire , publier & enregiftrer , & le contenu en...
Page 462 - LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE: A nos âmes & féaux Confeillers -les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 88 - Cependant le roi a été informé qu'il s'y étoit élevé plusieurs difficultés sur l'exécution de la bulle du pape et des lettres patentes, par la mauvaise disposition de quelques esprits inquiets et ennemis du bon ordre, qui, craignant d'être trop connus dans leur pays, cherchent à éluder la loi du concours par-devant leur évêque, en continuant d'aller à Rome, ou de s'y adresser pour obtenir des cures, sous...
Page 90 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 54 - ... par un ou plufieurs prêtres , même à l'égard des églifes qu'on appelle patrimoniales ou réceptives, dans lefquelles l'évêque a accoutumé de commettre le foin des âmes , à un ou plufieurs...
Page 88 - Rome, ou de s'y adresser pour obtenir des cures, sous diiïérens prétextes, et pour troubler en qualité de dévolutaires des possesseurs légitimes qui ont été pourvus par la voie du concours, en exécution de la bulle de Sa Sainteté. C'est ce qui a engagé les prélats de la province de Bretagne...