Traités des commandes et des réserves, ou des provisions des bénéfices, Volume 3 |
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Page 16
... Le fe- cond décret du Concile contre les expectatives & les réferves , eft encore plus formel ; il fut fait dans la feffion vingt - trois . Aux termes du concordat Germa- nique l'alternative des mois eft 16 Traité des Provifions.
... Le fe- cond décret du Concile contre les expectatives & les réferves , eft encore plus formel ; il fut fait dans la feffion vingt - trois . Aux termes du concordat Germa- nique l'alternative des mois eft 16 Traité des Provifions.
Page 18
... fut prouvé de la part du Chapître que l'écolatrerie n'étoit qu'un Bénéfice fervitorial , affranchi des réferves par une Bulle de Sixte IV de l'an 1474 . 2 ° . Que le Chapître n'a pu produire aucun acte de poffeffion antérieur à l'année ...
... fut prouvé de la part du Chapître que l'écolatrerie n'étoit qu'un Bénéfice fervitorial , affranchi des réferves par une Bulle de Sixte IV de l'an 1474 . 2 ° . Que le Chapître n'a pu produire aucun acte de poffeffion antérieur à l'année ...
Page 23
... fut en quelque forte étouffée , foit par une lettre de M. le Duc de Bourgogne écrite à M. l'Evê- que de Metz , foit par la collation qui fut faite dans le même - tems à Charles Beaufire fon neveu du cano- nicat que le fieur Rabet ...
... fut en quelque forte étouffée , foit par une lettre de M. le Duc de Bourgogne écrite à M. l'Evê- que de Metz , foit par la collation qui fut faite dans le même - tems à Charles Beaufire fon neveu du cano- nicat que le fieur Rabet ...
Page 26
... fut agitée en 1672 au Parlement de Metz à l'occafion fune complainte , dont il eft néceffaire de rapporter les 26 Traité des Provifions : Le Concordat Germanique a-t-il lieu dans les trois Evéchés de Metz, Toul & Verdun?
... fut agitée en 1672 au Parlement de Metz à l'occafion fune complainte , dont il eft néceffaire de rapporter les 26 Traité des Provifions : Le Concordat Germanique a-t-il lieu dans les trois Evéchés de Metz, Toul & Verdun?
Page 33
... fut cause qu'en ce tems - là le droit étoit incer- tain parmi les Meffins pour la collation des Bénéfices , n'ofant ... fut d'ob- tenir un indult ampliatif du concordat Germanique à la ville de Metz ; ce qui leur fut accordé d'autant ...
... fut cause qu'en ce tems - là le droit étoit incer- tain parmi les Meffins pour la collation des Bénéfices , n'ofant ... fut d'ob- tenir un indult ampliatif du concordat Germanique à la ville de Metz ; ce qui leur fut accordé d'autant ...
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Common terms and phrases
ainfi Arrêt auffi auroit avoit Bénéfice Bretagne c'eft c'eſt Canonicat caufe Chapître chofe choifir claufe Clément IX collateur commande Concile Concile de Bâle Concile de Trente conclufions concordat concours conféquence conférer confidérable conteftation Cour de Rome Cures Déclaration décret defdits dévolut difpofition diocèfe dudit fieur Eccléfiaftiques Eglifes eſt étoit Evêque faifant faint fans fecond féculiers feroient feroit feulement fieur d'Audiffret fieur Delagafnerie fieur Paillette fieur Sauvage fix mois foient foit font fous fuiv fujet Grand-Confeil impétrant indult juge jurifprudence l'Arrêt l'Eglife l'Evêque l'ufage ladite ledit fieur Leonard maniere Miniftreries n'eft néceffaire notredit Confeil obfervance ordonne ordre de Cluny paffé Pape Paroiffe patron Paul de Verdun penfion Pequot perfonnes permutation plufieurs pofféder pourvu pouvoit préfentation premiere préſentation Prieuré prife de poffeffion provifion provifions queftion raifon réfervés réfignant réfignataire reftitution régle regrès Religieux requête revenus Rogeau s'eft ſuiv tems tion titre titulaire ufage vacance vacant vaqué Vicaire
Popular passages
Page 127 - , nous avons par ces préfentes lignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons, déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ART.
Page 114 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.
Page 114 - ... leur forme & teneur , fans fouffrir qu'il y foit contrevenu en 'quelque forte & manière que ce foit. CAR TEL EST NOTRE PLAISIR.
Page 377 - Paris le dix-neuvième jour du mois de Mars, l'an de grâce mil fept cens cinquante > & de notre Régne le trente-cinquième.
Page 114 - Bretagne, que ces préfentes ils aient à faire lire , publier & enregiftrer , & le contenu en...
Page 462 - LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE: A nos âmes & féaux Confeillers -les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 88 - Cependant le roi a été informé qu'il s'y étoit élevé plusieurs difficultés sur l'exécution de la bulle du pape et des lettres patentes, par la mauvaise disposition de quelques esprits inquiets et ennemis du bon ordre, qui, craignant d'être trop connus dans leur pays, cherchent à éluder la loi du concours par-devant leur évêque, en continuant d'aller à Rome, ou de s'y adresser pour obtenir des cures, sous...
Page 90 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 54 - ... par un ou plufieurs prêtres , même à l'égard des églifes qu'on appelle patrimoniales ou réceptives, dans lefquelles l'évêque a accoutumé de commettre le foin des âmes , à un ou plufieurs...
Page 88 - Rome, ou de s'y adresser pour obtenir des cures, sous diiïérens prétextes, et pour troubler en qualité de dévolutaires des possesseurs légitimes qui ont été pourvus par la voie du concours, en exécution de la bulle de Sa Sainteté. C'est ce qui a engagé les prélats de la province de Bretagne...