Traités des commandes et des réserves, ou des provisions des bénéfices, Volume 3 |
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Page v
... en poffeffion d'une dignité & en perçoit les fruits , confére valablement les Bénéfices qui viennent à vaquer , & fes collations doivent fubfifter , quoique dans la fuite il foit évincé & condamné à la reftitution TABLE DES CHAPITRES .
... en poffeffion d'une dignité & en perçoit les fruits , confére valablement les Bénéfices qui viennent à vaquer , & fes collations doivent fubfifter , quoique dans la fuite il foit évincé & condamné à la reftitution TABLE DES CHAPITRES .
Page vi
Jean Jacques Piales. la fuite il foit évincé & condamné à la reftitution des fruits : quid fi le poffef- feur n'avoit point de titre coloré , ou fi l'on jugeoit qu'il y a abus dans la collation qu'il a faite ? Page 252 CHAP . XI ...
Jean Jacques Piales. la fuite il foit évincé & condamné à la reftitution des fruits : quid fi le poffef- feur n'avoit point de titre coloré , ou fi l'on jugeoit qu'il y a abus dans la collation qu'il a faite ? Page 252 CHAP . XI ...
Page 9
... fruits du Doyenné , & le Chapître à la reftitu- tion de ceux du canonicat . Par une requête du 3 Janvier 1750 le Chapître demande acte de fes offres de mettre le fieur de Gannes en pof- feffion du canonicat ; mais il conclut en même ...
... fruits du Doyenné , & le Chapître à la reftitu- tion de ceux du canonicat . Par une requête du 3 Janvier 1750 le Chapître demande acte de fes offres de mettre le fieur de Gannes en pof- feffion du canonicat ; mais il conclut en même ...
Page 48
... 'Eglifes le titre aux fruits de la Prébende dans la perfonne du Précepteur , & par & par cette réunion les Précepteurs font devenus Cha- · Chanoines ; leur Prébende eft qualifiée de magiftrale ou plus 28 Traité des Provifions.
... 'Eglifes le titre aux fruits de la Prébende dans la perfonne du Précepteur , & par & par cette réunion les Précepteurs font devenus Cha- · Chanoines ; leur Prébende eft qualifiée de magiftrale ou plus 28 Traité des Provifions.
Page 55
... fruits convenable pour fupporter les charges de ladite Eglife , jufqu'à ce qu'on l'ait pourvûe d'un Recteur . Or pour cela l'Evêque & celui qui a le droit de patronage nommera dans dix jours , ou tel autre tems que l'E- vêque aura ...
... fruits convenable pour fupporter les charges de ladite Eglife , jufqu'à ce qu'on l'ait pourvûe d'un Recteur . Or pour cela l'Evêque & celui qui a le droit de patronage nommera dans dix jours , ou tel autre tems que l'E- vêque aura ...
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Common terms and phrases
ainfi Arrêt auffi auroit avoit Bénéfice Bretagne c'eft c'eſt Canonicat caufe Chapître chofe choifir claufe Clément IX collateur commande Concile Concile de Bâle Concile de Trente conclufions concordat concours conféquence conférer confidérable conteftation Cour de Rome Cures Déclaration décret defdits dévolut difpofition diocèfe dudit fieur Eccléfiaftiques Eglifes eſt étoit Evêque faifant faint fans fecond féculiers feroient feroit feulement fieur d'Audiffret fieur Delagafnerie fieur Paillette fieur Sauvage fix mois foient foit font fous fuiv fujet Grand-Confeil impétrant indult juge jurifprudence l'Arrêt l'Eglife l'Evêque l'ufage ladite ledit fieur Leonard maniere Miniftreries n'eft néceffaire notredit Confeil obfervance ordonne ordre de Cluny paffé Pape Paroiffe patron Paul de Verdun penfion Pequot perfonnes permutation plufieurs pofféder pourvu pouvoit préfentation premiere préſentation Prieuré prife de poffeffion provifion provifions queftion raifon réfervés réfignant réfignataire reftitution régle regrès Religieux requête revenus Rogeau s'eft ſuiv tems tion titre titulaire ufage vacance vacant vaqué Vicaire
Popular passages
Page 127 - , nous avons par ces préfentes lignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons, déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ART.
Page 114 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.
Page 114 - ... leur forme & teneur , fans fouffrir qu'il y foit contrevenu en 'quelque forte & manière que ce foit. CAR TEL EST NOTRE PLAISIR.
Page 377 - Paris le dix-neuvième jour du mois de Mars, l'an de grâce mil fept cens cinquante > & de notre Régne le trente-cinquième.
Page 114 - Bretagne, que ces préfentes ils aient à faire lire , publier & enregiftrer , & le contenu en...
Page 462 - LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE: A nos âmes & féaux Confeillers -les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 88 - Cependant le roi a été informé qu'il s'y étoit élevé plusieurs difficultés sur l'exécution de la bulle du pape et des lettres patentes, par la mauvaise disposition de quelques esprits inquiets et ennemis du bon ordre, qui, craignant d'être trop connus dans leur pays, cherchent à éluder la loi du concours par-devant leur évêque, en continuant d'aller à Rome, ou de s'y adresser pour obtenir des cures, sous...
Page 90 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 54 - ... par un ou plufieurs prêtres , même à l'égard des églifes qu'on appelle patrimoniales ou réceptives, dans lefquelles l'évêque a accoutumé de commettre le foin des âmes , à un ou plufieurs...
Page 88 - Rome, ou de s'y adresser pour obtenir des cures, sous diiïérens prétextes, et pour troubler en qualité de dévolutaires des possesseurs légitimes qui ont été pourvus par la voie du concours, en exécution de la bulle de Sa Sainteté. C'est ce qui a engagé les prélats de la province de Bretagne...