Traités des commandes et des réserves, ou des provisions des bénéfices, Volume 3 |
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... l'alternative les dignités inférieures , qui font électives - confir matives ( & elles le font prefque toutes en Allemagne ) , on n'auroit pas man- qué de faire une exception expreffe en leur faveur . IV . Arrêt qui l'a 3. Enfin ce qui ...
... l'alternative les dignités inférieures , qui font électives - confir matives ( & elles le font prefque toutes en Allemagne ) , on n'auroit pas man- qué de faire une exception expreffe en leur faveur . IV . Arrêt qui l'a 3. Enfin ce qui ...
Page 10
Jean Jacques Piales. V. de l'Eglife de appointée par Arrêt du 20 Juin 1750 . Pour établir fa prétention , le pourvu fur l'élection du Chapître avance trois propofitions plus conformes aux bon- nes régles qu'à l'ufage . i ° . Le Doyenné ...
Jean Jacques Piales. V. de l'Eglife de appointée par Arrêt du 20 Juin 1750 . Pour établir fa prétention , le pourvu fur l'élection du Chapître avance trois propofitions plus conformes aux bon- nes régles qu'à l'ufage . i ° . Le Doyenné ...
Page 21
... l'a agréée , il a accordé des Bulles au brévetaire ; c'est une grace qu'il a faite & qui ne porte préjudice à ... Arrêt du 20 Juin dernier qui a apointé fur le fond du droit . Le dernier état , comme tout le monde fçait , ne s'agite qu'à l ...
... l'a agréée , il a accordé des Bulles au brévetaire ; c'est une grace qu'il a faite & qui ne porte préjudice à ... Arrêt du 20 Juin dernier qui a apointé fur le fond du droit . Le dernier état , comme tout le monde fçait , ne s'agite qu'à l ...
Page 25
... l'indult de Clé- ment IX . Par l'Arrêt qui eft intervenu au mois de Mars 1751 le fieur de Gannes a été maintenu . On ne s'eft point déterminé fur la queftion du dernier état ; mais on a jugé au fond que le Doyenné n'étoit qu'une dignité ...
... l'indult de Clé- ment IX . Par l'Arrêt qui eft intervenu au mois de Mars 1751 le fieur de Gannes a été maintenu . On ne s'eft point déterminé fur la queftion du dernier état ; mais on a jugé au fond que le Doyenné n'étoit qu'une dignité ...
Page 34
... l'Arrêt , doit être observé pour la Lorraine à peine de nullité ( b ) . Cet Arrêt juge bien difertement que la Cure d'Harancourt n'étoit pas fou- mife à la loi du concordat Germanique , ( 6 ) Journ . du Palais , tom . 1 . puifque le ...
... l'Arrêt , doit être observé pour la Lorraine à peine de nullité ( b ) . Cet Arrêt juge bien difertement que la Cure d'Harancourt n'étoit pas fou- mife à la loi du concordat Germanique , ( 6 ) Journ . du Palais , tom . 1 . puifque le ...
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Common terms and phrases
ainfi Arrêt auffi auroit avoit Bénéfice Bretagne c'eft c'eſt Canonicat caufe Chapître chofe choifir claufe Clément IX collateur commande Concile Concile de Bâle Concile de Trente conclufions concordat concours conféquence conférer confidérable conteftation Cour de Rome Cures Déclaration décret defdits dévolut difpofition diocèfe dudit fieur Eccléfiaftiques Eglifes eſt étoit Evêque faifant faint fans fecond féculiers feroient feroit feulement fieur d'Audiffret fieur Delagafnerie fieur Paillette fieur Sauvage fix mois foient foit font fous fuiv fujet Grand-Confeil impétrant indult juge jurifprudence l'Arrêt l'Eglife l'Evêque l'ufage ladite ledit fieur Leonard maniere Miniftreries n'eft néceffaire notredit Confeil obfervance ordonne ordre de Cluny paffé Pape Paroiffe patron Paul de Verdun penfion Pequot perfonnes permutation plufieurs pofféder pourvu pouvoit préfentation premiere préſentation Prieuré prife de poffeffion provifion provifions queftion raifon réfervés réfignant réfignataire reftitution régle regrès Religieux requête revenus Rogeau s'eft ſuiv tems tion titre titulaire ufage vacance vacant vaqué Vicaire
Popular passages
Page 127 - , nous avons par ces préfentes lignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons, déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ART.
Page 114 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.
Page 114 - ... leur forme & teneur , fans fouffrir qu'il y foit contrevenu en 'quelque forte & manière que ce foit. CAR TEL EST NOTRE PLAISIR.
Page 377 - Paris le dix-neuvième jour du mois de Mars, l'an de grâce mil fept cens cinquante > & de notre Régne le trente-cinquième.
Page 114 - Bretagne, que ces préfentes ils aient à faire lire , publier & enregiftrer , & le contenu en...
Page 462 - LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE: A nos âmes & féaux Confeillers -les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 88 - Cependant le roi a été informé qu'il s'y étoit élevé plusieurs difficultés sur l'exécution de la bulle du pape et des lettres patentes, par la mauvaise disposition de quelques esprits inquiets et ennemis du bon ordre, qui, craignant d'être trop connus dans leur pays, cherchent à éluder la loi du concours par-devant leur évêque, en continuant d'aller à Rome, ou de s'y adresser pour obtenir des cures, sous...
Page 90 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 54 - ... par un ou plufieurs prêtres , même à l'égard des églifes qu'on appelle patrimoniales ou réceptives, dans lefquelles l'évêque a accoutumé de commettre le foin des âmes , à un ou plufieurs...
Page 88 - Rome, ou de s'y adresser pour obtenir des cures, sous diiïérens prétextes, et pour troubler en qualité de dévolutaires des possesseurs légitimes qui ont été pourvus par la voie du concours, en exécution de la bulle de Sa Sainteté. C'est ce qui a engagé les prélats de la province de Bretagne...