Traités des commandes et des réserves, ou des provisions des bénéfices, Volume 3 |
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Page 39
... mains du Chapître qui élut à fa place le fieur François Bailliot . Celui - ci préfenta requête pour être reçu partie intervenante dans l'inftance qui fe pourfuivoit au Grand - Confeil . La caufe avoit déja été appointée . M. l'Avocat ...
... mains du Chapître qui élut à fa place le fieur François Bailliot . Celui - ci préfenta requête pour être reçu partie intervenante dans l'inftance qui fe pourfuivoit au Grand - Confeil . La caufe avoit déja été appointée . M. l'Avocat ...
Page 97
... mains d'exercer fidélement » & dignement leurs fonctions , fans » qu'il foit néceffaire qu'ils prêtent de > nouveau le même ferment à l'ouver * ture de chaque concours . Voulons » néanmoins que lorsqu'il aura été » néceffaire de nommer ...
... mains d'exercer fidélement » & dignement leurs fonctions , fans » qu'il foit néceffaire qu'ils prêtent de > nouveau le même ferment à l'ouver * ture de chaque concours . Voulons » néanmoins que lorsqu'il aura été » néceffaire de nommer ...
Page 98
Jean Jacques Piales. XI . Tems & pu blication concours . preffément entre les mains de qui le ferment devoit être prêté , l'article y fupplée . V. » Le concours fera ouvert dans du quatre mois au plus tard après la » vacance de la Cure ...
Jean Jacques Piales. XI . Tems & pu blication concours . preffément entre les mains de qui le ferment devoit être prêté , l'article y fupplée . V. » Le concours fera ouvert dans du quatre mois au plus tard après la » vacance de la Cure ...
Page 104
... mains de tous les Evêques . Ils connoiffent ordinairement les meil- leurs fujets de leur diocèfe ; ils peu- vent leur enjoindre de se présenter au concours ; & on ne poura pas dire de ceux qui ne fe feront préfentés qu'en vertu de cette ...
... mains de tous les Evêques . Ils connoiffent ordinairement les meil- leurs fujets de leur diocèfe ; ils peu- vent leur enjoindre de se présenter au concours ; & on ne poura pas dire de ceux qui ne fe feront préfentés qu'en vertu de cette ...
Page 112
... mains ,, d'un Banquier - expéditionaire en ,, Cour de Rome , pour y être envoiée ,, dans un mois au plus tard , à compter du jour du concours , à l'effet d'y être expédié des provifions en fa- veur du fujet nommé ; lequel reti- ,, rera ...
... mains ,, d'un Banquier - expéditionaire en ,, Cour de Rome , pour y être envoiée ,, dans un mois au plus tard , à compter du jour du concours , à l'effet d'y être expédié des provifions en fa- veur du fujet nommé ; lequel reti- ,, rera ...
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Common terms and phrases
ainfi Arrêt auffi auroit avoit Bénéfice Bretagne c'eft c'eſt Canonicat caufe Chapître chofe choifir claufe Clément IX collateur commande Concile Concile de Bâle Concile de Trente conclufions concordat concours conféquence conférer confidérable conteftation Cour de Rome Cures Déclaration décret defdits dévolut difpofition diocèfe dudit fieur Eccléfiaftiques Eglifes eſt étoit Evêque faifant faint fans fecond féculiers feroient feroit feulement fieur d'Audiffret fieur Delagafnerie fieur Paillette fieur Sauvage fix mois foient foit font fous fuiv fujet Grand-Confeil impétrant indult juge jurifprudence l'Arrêt l'Eglife l'Evêque l'ufage ladite ledit fieur Leonard maniere Miniftreries n'eft néceffaire notredit Confeil obfervance ordonne ordre de Cluny paffé Pape Paroiffe patron Paul de Verdun penfion Pequot perfonnes permutation plufieurs pofféder pourvu pouvoit préfentation premiere préſentation Prieuré prife de poffeffion provifion provifions queftion raifon réfervés réfignant réfignataire reftitution régle regrès Religieux requête revenus Rogeau s'eft ſuiv tems tion titre titulaire ufage vacance vacant vaqué Vicaire
Popular passages
Page 127 - , nous avons par ces préfentes lignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons, déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ART.
Page 114 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.
Page 114 - ... leur forme & teneur , fans fouffrir qu'il y foit contrevenu en 'quelque forte & manière que ce foit. CAR TEL EST NOTRE PLAISIR.
Page 377 - Paris le dix-neuvième jour du mois de Mars, l'an de grâce mil fept cens cinquante > & de notre Régne le trente-cinquième.
Page 114 - Bretagne, que ces préfentes ils aient à faire lire , publier & enregiftrer , & le contenu en...
Page 462 - LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE: A nos âmes & féaux Confeillers -les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 88 - Cependant le roi a été informé qu'il s'y étoit élevé plusieurs difficultés sur l'exécution de la bulle du pape et des lettres patentes, par la mauvaise disposition de quelques esprits inquiets et ennemis du bon ordre, qui, craignant d'être trop connus dans leur pays, cherchent à éluder la loi du concours par-devant leur évêque, en continuant d'aller à Rome, ou de s'y adresser pour obtenir des cures, sous...
Page 90 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 54 - ... par un ou plufieurs prêtres , même à l'égard des églifes qu'on appelle patrimoniales ou réceptives, dans lefquelles l'évêque a accoutumé de commettre le foin des âmes , à un ou plufieurs...
Page 88 - Rome, ou de s'y adresser pour obtenir des cures, sous diiïérens prétextes, et pour troubler en qualité de dévolutaires des possesseurs légitimes qui ont été pourvus par la voie du concours, en exécution de la bulle de Sa Sainteté. C'est ce qui a engagé les prélats de la province de Bretagne...