Traités des commandes et des réserves, ou des provisions des bénéfices, Volume 3 |
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Page 9
... maintenu dans le Doyenné & dans le canonicat , & se voir condamner , fçavoir le fieur d'Aligre à la reftitution des fruits du Doyenné , & le Chapître à la reftitu- tion de ceux du canonicat . Par une requête du 3 Janvier 1750 le ...
... maintenu dans le Doyenné & dans le canonicat , & se voir condamner , fçavoir le fieur d'Aligre à la reftitution des fruits du Doyenné , & le Chapître à la reftitu- tion de ceux du canonicat . Par une requête du 3 Janvier 1750 le ...
Page 17
... aucun détail . Il fuffira d'observer 1 ° . que le Chapître a produit deux Arrêts pour autorifer fa prétendue poffeffion ; l'un du Parlement de Metz 1 du 15 Juin 1638 , qui a maintenu dans par droit de Referve . CHAP . I. 17.
... aucun détail . Il fuffira d'observer 1 ° . que le Chapître a produit deux Arrêts pour autorifer fa prétendue poffeffion ; l'un du Parlement de Metz 1 du 15 Juin 1638 , qui a maintenu dans par droit de Referve . CHAP . I. 17.
Page 18
... maintenu dans l'écolatrerie de Verdun un fieur Thomas à l'exclufion du fieur Vigneron pourvu par le Pape . Mais on ne peut encore tirer aucun avantage de cet Arrêt pour établir que les dig- nités électives ne font pas comprifes dans l ...
... maintenu dans l'écolatrerie de Verdun un fieur Thomas à l'exclufion du fieur Vigneron pourvu par le Pape . Mais on ne peut encore tirer aucun avantage de cet Arrêt pour établir que les dig- nités électives ne font pas comprifes dans l ...
Page 21
... maintenu , parce que le dernier état décidoit en fa faveur . On peut dire d'abord , lifons nous dans un des derniers mémoires du fieur d'Aligre , que le fort de la complainte ne dépend plus aujourd'hui de cette queftion ; c'est ce que ...
... maintenu , parce que le dernier état décidoit en fa faveur . On peut dire d'abord , lifons nous dans un des derniers mémoires du fieur d'Aligre , que le fort de la complainte ne dépend plus aujourd'hui de cette queftion ; c'est ce que ...
Page 25
... maintenu . On ne s'eft point déterminé fur la queftion du dernier état ; mais on a jugé au fond que le Doyenné n'étoit qu'une dignité inférieure & étoit fujet à l'alternative des mois & que la nomination en avoit appartenu au Roi en ...
... maintenu . On ne s'eft point déterminé fur la queftion du dernier état ; mais on a jugé au fond que le Doyenné n'étoit qu'une dignité inférieure & étoit fujet à l'alternative des mois & que la nomination en avoit appartenu au Roi en ...
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Common terms and phrases
ainfi Arrêt auffi auroit avoit Bénéfice Bretagne c'eft c'eſt Canonicat caufe Chapître chofe choifir claufe Clément IX collateur commande Concile Concile de Bâle Concile de Trente conclufions concordat concours conféquence conférer confidérable conteftation Cour de Rome Cures Déclaration décret defdits dévolut difpofition diocèfe dudit fieur Eccléfiaftiques Eglifes eſt étoit Evêque faifant faint fans fecond féculiers feroient feroit feulement fieur d'Audiffret fieur Delagafnerie fieur Paillette fieur Sauvage fix mois foient foit font fous fuiv fujet Grand-Confeil impétrant indult juge jurifprudence l'Arrêt l'Eglife l'Evêque l'ufage ladite ledit fieur Leonard maniere Miniftreries n'eft néceffaire notredit Confeil obfervance ordonne ordre de Cluny paffé Pape Paroiffe patron Paul de Verdun penfion Pequot perfonnes permutation plufieurs pofféder pourvu pouvoit préfentation premiere préſentation Prieuré prife de poffeffion provifion provifions queftion raifon réfervés réfignant réfignataire reftitution régle regrès Religieux requête revenus Rogeau s'eft ſuiv tems tion titre titulaire ufage vacance vacant vaqué Vicaire
Popular passages
Page 127 - , nous avons par ces préfentes lignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons, déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ART.
Page 114 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.
Page 114 - ... leur forme & teneur , fans fouffrir qu'il y foit contrevenu en 'quelque forte & manière que ce foit. CAR TEL EST NOTRE PLAISIR.
Page 377 - Paris le dix-neuvième jour du mois de Mars, l'an de grâce mil fept cens cinquante > & de notre Régne le trente-cinquième.
Page 114 - Bretagne, que ces préfentes ils aient à faire lire , publier & enregiftrer , & le contenu en...
Page 462 - LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE: A nos âmes & féaux Confeillers -les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 88 - Cependant le roi a été informé qu'il s'y étoit élevé plusieurs difficultés sur l'exécution de la bulle du pape et des lettres patentes, par la mauvaise disposition de quelques esprits inquiets et ennemis du bon ordre, qui, craignant d'être trop connus dans leur pays, cherchent à éluder la loi du concours par-devant leur évêque, en continuant d'aller à Rome, ou de s'y adresser pour obtenir des cures, sous...
Page 90 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 54 - ... par un ou plufieurs prêtres , même à l'égard des églifes qu'on appelle patrimoniales ou réceptives, dans lefquelles l'évêque a accoutumé de commettre le foin des âmes , à un ou plufieurs...
Page 88 - Rome, ou de s'y adresser pour obtenir des cures, sous diiïérens prétextes, et pour troubler en qualité de dévolutaires des possesseurs légitimes qui ont été pourvus par la voie du concours, en exécution de la bulle de Sa Sainteté. C'est ce qui a engagé les prélats de la province de Bretagne...