Traités des commandes et des réserves, ou des provisions des bénéfices, Volume 3 |
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Page iii
... tems de la réfignation ? 180 CHAP . III . Addition au traité des Refi gnations , tom . 11. partie feconde , après le chap . VII , page 278. L'acceptation expreffe ou tacite du réfignataire dépof- fede - t - elle le réfignant , enforte ...
... tems de la réfignation ? 180 CHAP . III . Addition au traité des Refi gnations , tom . 11. partie feconde , après le chap . VII , page 278. L'acceptation expreffe ou tacite du réfignataire dépof- fede - t - elle le réfignant , enforte ...
Page vi
... - tions fur vacance par mort , tom . VII . pag . 361. Un titre de Bénéfice féminin dans fon origine , peut - il devenir maf- culin par la force de la poffeffion ? Le 270 même titre peut - il être en même - tems vj TABLE DES CHAPITRES .
... - tions fur vacance par mort , tom . VII . pag . 361. Un titre de Bénéfice féminin dans fon origine , peut - il devenir maf- culin par la force de la poffeffion ? Le 270 même titre peut - il être en même - tems vj TABLE DES CHAPITRES .
Page vii
Jean Jacques Piales. même titre peut - il être en même - tems & féminin & mafculin ? Pag . 282 CHAP . XV . Addition au chap . VIII . de la troifième partie du traité des Colla- tions fur vacance par mort , tom . VII . pag . 383 & f ...
Jean Jacques Piales. même titre peut - il être en même - tems & féminin & mafculin ? Pag . 282 CHAP . XV . Addition au chap . VIII . de la troifième partie du traité des Colla- tions fur vacance par mort , tom . VII . pag . 383 & f ...
Page 5
... tems par rapport à ces dignités inférieures ne les auroit - on pas comprises dans la premiere difpofition du concordat , qui concerne les Bénéfices pour lefquels la Iberté des élections en tous mois a été véritablement rétablie ? Cette ...
... tems par rapport à ces dignités inférieures ne les auroit - on pas comprises dans la premiere difpofition du concordat , qui concerne les Bénéfices pour lefquels la Iberté des élections en tous mois a été véritablement rétablie ? Cette ...
Page 11
... tems qui a précédé le concordat Germanique , les Papes n'ont jamais difpofé des Bénéfices en Allemagne ( a ) ; foit qu'ils fuffent électifs , foit qu'ils ne le fuffent pas , les collateurs ordinaires fe font toujours oppofés à leurs ...
... tems qui a précédé le concordat Germanique , les Papes n'ont jamais difpofé des Bénéfices en Allemagne ( a ) ; foit qu'ils fuffent électifs , foit qu'ils ne le fuffent pas , les collateurs ordinaires fe font toujours oppofés à leurs ...
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Common terms and phrases
ainfi Arrêt auffi auroit avoit Bénéfice Bretagne c'eft c'eſt Canonicat caufe Chapître chofe choifir claufe Clément IX collateur commande Concile Concile de Bâle Concile de Trente conclufions concordat concours conféquence conférer confidérable conteftation Cour de Rome Cures Déclaration décret defdits dévolut difpofition diocèfe dudit fieur Eccléfiaftiques Eglifes eſt étoit Evêque faifant faint fans fecond féculiers feroient feroit feulement fieur d'Audiffret fieur Delagafnerie fieur Paillette fieur Sauvage fix mois foient foit font fous fuiv fujet Grand-Confeil impétrant indult juge jurifprudence l'Arrêt l'Eglife l'Evêque l'ufage ladite ledit fieur Leonard maniere Miniftreries n'eft néceffaire notredit Confeil obfervance ordonne ordre de Cluny paffé Pape Paroiffe patron Paul de Verdun penfion Pequot perfonnes permutation plufieurs pofféder pourvu pouvoit préfentation premiere préſentation Prieuré prife de poffeffion provifion provifions queftion raifon réfervés réfignant réfignataire reftitution régle regrès Religieux requête revenus Rogeau s'eft ſuiv tems tion titre titulaire ufage vacance vacant vaqué Vicaire
Popular passages
Page 127 - , nous avons par ces préfentes lignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons, déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ART.
Page 114 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.
Page 114 - ... leur forme & teneur , fans fouffrir qu'il y foit contrevenu en 'quelque forte & manière que ce foit. CAR TEL EST NOTRE PLAISIR.
Page 377 - Paris le dix-neuvième jour du mois de Mars, l'an de grâce mil fept cens cinquante > & de notre Régne le trente-cinquième.
Page 114 - Bretagne, que ces préfentes ils aient à faire lire , publier & enregiftrer , & le contenu en...
Page 462 - LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE: A nos âmes & féaux Confeillers -les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 88 - Cependant le roi a été informé qu'il s'y étoit élevé plusieurs difficultés sur l'exécution de la bulle du pape et des lettres patentes, par la mauvaise disposition de quelques esprits inquiets et ennemis du bon ordre, qui, craignant d'être trop connus dans leur pays, cherchent à éluder la loi du concours par-devant leur évêque, en continuant d'aller à Rome, ou de s'y adresser pour obtenir des cures, sous...
Page 90 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 54 - ... par un ou plufieurs prêtres , même à l'égard des églifes qu'on appelle patrimoniales ou réceptives, dans lefquelles l'évêque a accoutumé de commettre le foin des âmes , à un ou plufieurs...
Page 88 - Rome, ou de s'y adresser pour obtenir des cures, sous diiïérens prétextes, et pour troubler en qualité de dévolutaires des possesseurs légitimes qui ont été pourvus par la voie du concours, en exécution de la bulle de Sa Sainteté. C'est ce qui a engagé les prélats de la province de Bretagne...