 | Jean François Paul de Gondi de Retz - France - 1719 - 440 pages
...tenans nofdites Cours de Parlement de Paris & de Rouen , Que nôtre prefente Declaration ils ayent à faire lire , publier & enregiftrer , & le contenu en icelle garder & obferver chacun en fon endroit félon fa forme & teneur; CAR tel eft nôtre plaifir. Et afin que... | |
 | France - Taxation - 1761 - 782 pages
...nos Cours de Parlement , Chambre des Compte; & Cour des Aydesà Paris , que ces Préfen tes ils ayent à faire lire , publier & enregiftrer & le contenu en icelle garder & obfèrver d< point en point félon leur forme & teneur fans y contrevenir ny permettre qu'il y foit... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...mandement à nos âmes 8c féaux les Gens tenans notre Cour de Parlement de Dijon , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier & enregiftrer , & le contenu en icelles obferver & faire exécuter félon leur forme fit teneur : car tel eft notre plaifir , en témoin... | |
 | France - France - 1774 - 844 pages
...MANDEMENT à nos amez & féaux les Gens tenans nôtre Cour de Parlement à Rouen , que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier & enregiftrer , & le contenu en icelles garder Se obferver nonobftant tous Edits , Déclarations , Clameur de Haro , Charte Normande... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 700 pages
...Gorfe , féant à Baftia, que notre prélente ordonnance ils aient à faire lire, publier & regiftrer ; & le contenu en icelle garder, obferver & exécuter félon fa forme & teteur : car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ñable à toujours, nous y avons... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 706 pages
...féant à Baftia, que notre préfente ordonnance ils aient à faire lire , publier & regiftrer ; Si le contenu en icelle garder, obferver & exécuter félon fa forme & teteur : car tel eft notre plaifir; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1783 - 726 pages
...mandement , à nos âmes & féaux les gens tenans notre cour de parlement de Bretagne, que ces préfentes ils aient à faire lire , publier & enregiftrer , & le contenu en ¡celles faire exécuter félon fa forme & teneur; car tel eft notre plaifir, en témoin de quoi nous... | |
 | Flanders parl - 1785 - 810 pages
...âmes & féaux les Gens tenans notre Confeil Supérieur de Tournay, que ces préfentes nos Lettres de Déclaration ils aient à faire lire, publier & enregiftrer, & le contenu en icelles garder,- faire garder & ob- Novemferver félon leur.forme & teneur: CAR TEL EST NOTRE PLAISIR.... | |
 | Pierre Jean Jacques Guillaume Guyot - France - 1788 - 490 pages
...MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers le» Gens de nos Comptes à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier & enregiftrer , & le contenu en ¡celles, garder & obferver de point en point, félon leur forme & teneur , fans permettre qu'il y... | |
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Bretagne, que ces préfentes ils aient à faire lire , publier & enregiftrer , & le contenu en... 