 | Literature - 1713 - 732 pages
...folidc à des établiffemcns fi avantageux. A CES CAUSES, de notre grâce fpeciale, pleine putfcnce & autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes lignées de notre main, permis, approuvé & autorifé, permettons, approuvons & autorifons les aflemblées 8c conférences... | |
 | Étienne de] [Silhouette, Jean Ignace de La Ville - France - 1755 - 594 pages
...Perfonnages de notre Royaume , tucie. & de notre certaine fcience , pleine puif«Ire< P*«ie.-,lance & autorité royale, Nous avons par ces préfentes lignées de notre main, donné V. ,. ' ' & octroyé, donnons & oftroyons à notredic ' v coufin le Maréchal d'Eftrées, tant... | |
 | France - Criminal law - 1760 - 524 pages
...graee de Ûku , Roi de France & de Navarre:A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut , &c. Nous avons par ces Préfentes lignées de notre main, dit, déclaré & ordonné, difons, déclarons & ordonnons, voulons & Nous plaît : Que nul ne puiffe évoquer aucunsProcès criminels du chef des... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...particulière. ACES CAUSES & autres à ce nous mouvans de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine (cience, pleine puiflance & autorité Royale, nous avons par ces Préfentes lignées de notre main , dit v déclaré, & ordonne, difons, déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît ce qui fuit, Fff iiij... | |
 | France - Taxation - 1761 - 782 pages
...avons, en interprétant en tant que de befoin eft ou feroit notredit Edit du mois <le Janvier dernier, par ces Préfentes lignées de notre main , dit , déclaré & ordonné, difons , déclarons & ordodnons, Voulons & Nous plaît , que les parts defdits Préfidens en la diftribution defdits droits... | |
 | Antoine Gaspard Boucher d'Argis - Agricultural laws and legislation - 1762 - 504 pages
...trouvent chargés. ACESCAUSES,de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiA iance & autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes lignées de notre main , dit, ftatué & ordonné , difons , ftaruons & ordonnons , voulons & nous plaît que tous les Détempteurs,... | |
 | François Serpillon - 1767 - 910 pages
...volonté. „ A cgs CAUSES de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine Science, „ pleine Puiffance , & Autorité Royale , nous avons par ces préfentes „ lignées de notre main dit, ftatué , & ordonné; difons , ftatuons, & „ ordonnons ; voulons , & nous plaît , en ajoutant à... | |
 | Gautier de Sibert - 1772 - 666 pages
...Cour de Parlement de Paris, du 5 feptembre dernier; de notre certaine fcience, pleine puiflance Se autorité royale; Nous avons par ces préfentes, lignées..., dit , déclaré & ordonné ; difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît: Que lefdits Ordres de SaintLazare de Jérufalem & de Notre-Dame... | |
 | France - France - 1774 - 728 pages
...appartenu : A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvants , de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , Nous avons par ces Préfentes...lignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , diibns , déclarons & ordonnons , voulons & nous plak qu'il foit permis à tous les Sujets du Roi... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 596 pages
...l'avis de notre très-cher & très-amé oncle le duc d'Orléans régent , & de notre pleine puiflànce & autorité royale , nous avons par ces préfentes lignées de notre main , fait , conftitué , ordonné , établi notre dit oncle le duc de Chartres ; faifons , confïituons... | |
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, nous avons par ces préfentes lignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons, déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ART. 
