 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...puiflance & autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes /Ignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons > déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît ce qui enfuit. • . : . ARTICLE PREMIER. • . .* Qu'à commencer de la préfente année 1734. les Receveurs... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...puiffance & autorité Royale , Nou» avons par ces préfentes fignées de notre main, dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons > voulons & nous plaît ce qui fuit* ARTICLE PREMIER. Nous avons maintenu & maintenons notre Procureur en l'Eleâion de Paris , dans tous... | |
 | Joseph-Antoine-Toussaint Dinouart - 1766 - 574 pages
...fuivant. LOuis , PAR LA GRACE DE DIEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , &c. Nous avons dit, déclaré. & ordonné, difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit. ARTICLE. PREMIER. Dans chaque Baroiflè de notre Royaume , il y aura deux Regiftres qui feront réputés... | |
 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflknce & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit. I. Dans chaque paroifle de notre royaume il y aura deux regiftres , qui feront reputez tous deux autentiques,... | |
 | France - France - 1774 - 728 pages
...puiffance & autorité royale , nous avons par ces Préfentes , (ignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit ; ARTICLE PREMIER. Il nous fera incefTamment envoyé par nos Parlements , par nos Chambres des Comptes... | |
 | France - France - 1774 - 752 pages
..., & de nôtre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Roïale , Nous avons dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , Voulons & Nous plaît ce qui TITRE PREMIER. Des Biens qui peuvent être fubftituez, 3 des clauJes y conditions & de la durée des... | |
 | 1776 - 360 pages
...Puiflànce & Autorité Royale j nous avons, par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné .- difons , déclarons & ordonnons , voulons , & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Permettons à tous nos fujets de quelque qualité & condition qu'ils foient , même... | |
 | 1777 - 550 pages
...Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît ce qui fuit. I. Dans chaque Paroiffe de notre Royaume , il y aura deux Regiftres qui feront réputés tous deux... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 586 pages
...& de notre certaine Icience , pleine puiffance & autorité fouveraine , nous avons dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit. TITRE PREMIER. ARTICLE PREMIER. Il fera inceflamment formé par anciennes ordonnances que les nouvelles... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 604 pages
...créanciers chirographaires fur avons par ces préfentes fignées de notre main , dit, déclaré le. ordonné ; difons, déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Nous avons approuvé & approuvons par ces préfentef , tous les arrêts , jugeraens... | |
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Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. 
