 | Elie Benoist - France - 1695 - 686 pages
...à faire regîtrer , Se le contenu en icelles exécuter félon fa forme Se teneur , fans permettre qu'il y foit contrevenu en quelque forte & manière que ce foit. Car tel eft nôtre plaiiir. En témoin de quoi nous avons fait mettre nôtre feel à cefdites prefentes.... | |
 | Charles] [Desmarquets - Law - 1726 - 646 pages
...cnrcgiftrer , & le contenu en iccllcs entretenir & faire entretenir, garder & obfervcr, fans y eontrevenir ni fouffrir, qu'il y foit contrevenu en quelque forte & manière que ce foit : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme £: ftable à toujours, Nous atons fait... | |
 | Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...& le contenu en icelles garder, obferver & faire exécuter de point en point fans y contrevenir, ni fouffrir qu'il y foit contrevenu en quelque forte & manière que ce foit. Car tel eft notre plaifir. Données à Fontainebleau le vingt-fixiéme jour du mois d'Octobre , l'an... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...enrégiftrer, & le contenu en icelles entretenir :& faire entretenir , garder & obferver félon leur forme & teneur , fans fouffrir qu'il y foit contrevenu en quelque forte & maniére que ce fbit : Car tel eft notre plaifir. En témoin -de quoi Nous avons fait mettre notre... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 576 pages
...contenu en icelles faire entretenir , garder & obferver dans l'étendue de leur reflbrt , fans permettre qu'il y foit contrevenu en quelque forte & manière que ce foit. CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes.... | |
 | Léon Ménard - 1755 - 972 pages
...entretenir & faire entretenir , garder & obfsrver félon leur forme & teneur , & (ans y contrevenir ny fouffrir qu'il y foit contrevenu en quelque forte & manière que ce foit. Car tel e(t noftre plaifir. En témoin de quoy nous avons fait mettre noftre fcel à cefdiftes prélèntes-... | |
 | France - Taxation - 1761 - 782 pages
...contenu en icelîes entretenir & obferver félon (a forme & teneur , (ans y contrevenir , ni fouftrir qu'il y foit contrevenu en quelque forte & manière que ce foit. Car tel eu notre plaifir. Et afin que ce foit chofè ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre... | |
 | Daniel Jousse - Church and state - 1764 - 494 pages
...& régiCommentaire fur l'Edit du mois ftter , & le contenu en icelles garder & obferver felon leur forme & teneur , fans fouffrir qu'il y foit contrevenu en quelque forte & maniere que ce {bit , nonobstant tous Eclits , Déclaration», Réglemens & ufages contraires , auxquels... | |
 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...ayent à faire regiftrer, lire & publier, & le contenu en icelle garder & obferver , fans fouftrir qu'il y foit contrevenu en quelque forte & manière que ce foit: Car tel eft nôtre plaifir. En témoin de quoy nous y avons fait appofer nôtre fbel. Donné à Verfailles... | |
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... leur forme & teneur , fans fouffrir qu'il y foit contrevenu en 'quelque forte & manière que ce foit. CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. 
