31 janv. 1871. CONVENTION DE DÉMARCATION ENTRE L'ARMÉE FRANÇAISE DU NORD ET L'ARMÉE ALLEMANDE (1). 31 Janvier 1871. Le 31 janvier 1871, entre M. Bumke, chef d'escadron d'étatmajor, muni des pleins pouvoirs de Son Exc. M. le général de Gaben, commandant en chef la première armée allemande, d'une part; et M. Cosseron de Villenoisy, colonel, adjoint au major général de l'armée du Nord, muni des pleins pouvoirs de M. le général Faidherbe, commandant en chef de ladite armée, d'autre part, Ont été arrêtées les stipulations suivantes pour l'exécution de la Convention conclue à Versailles, le 28 janvier, entre les plénipotentiaires des deux pays : ART. 1. Une difficulté s'étant présentée dans l'interprétation des termes de la Convention relative au tracé de la ligne de démarcation dans les départements de l'Aisne et de la Somme, il a été convenu que les troupes des deux parties belligérantes conserveraient provisoirement leurs positions actuelles jusqu'à ce qu'il ait été statué d'une manière définitive par les deux gouvernements. Les points qui ont donné lieu aux observations de l'officier français sont l'occupation d'Abbeville, la possession ou la neutralisation d'une bande de terrain le long de la mer, pour communiquer par courriers entre Abbeville et le Havre, et la bande de terrain entre Avesnes et MaubertFontaine, qui a toujours été soumise à l'administration française. (1) Voir la convention additionnelle du 5 février 1871, p. 25. Ligne de démarcation dans l'Aisne et la Somme. Abbeville. Le Havre. Avesnes. Maubert-Fontaine. 31 janv. 1871. Limites de l'armée française. Limites de l'armée allemande. Échange de prisonniers à Achiet. L'officier prussien croit les deux points tranchés vention de Versailles. par la Con Quoi qu'il en soit, les hostilités cessent complétement à partir d'aujourd'hui, et si, par suite d'un malentendu quelconque, un engagement avait lieu n'importe où, on s'empresserait des deux côtés d'en arrêter les conséquences par un arrangement amiable. ART. 2. Sauf les points en litige indiqués ci-dessus, la limite du territoire occupé par l'armée française sera celle des départements du Pas-de-Calais et du Nord, et les avant-postes des armées belligérantes s'en tiendront éloignés d'environ dix kilomètres, comme il a été réglé par la Convention de Versailles. Les avants-postes français ne dépasseront pas les villes ou villages de Hesdin, Nuncq, Avesnes-le-Comte, Bailleulval, Ayette, Ervillers, Boursies, Marcoing, Masnières, Bertry, Landrecies, Avesnes et Glageon. Les villages et postes le long de la frontière belge, notamment ceux de Trélon, Fourmies et Anor, seront occupés par les douaniers et par les brigades de gendarmerie actuellement chargées de la police. Les avant-postes allemands ne dépasseront pas les villes ou villages de Bernaville, Talmas, Hérissart, Albert, Péronne, Roissel, Fontaine-Uterte, Bernonville, Iron, Étréaupont et Wattignies. Entre les avant-postes un service de police sera fait par les gendarmes, les gardes champêtres et autres agents de la sécurité publique, pour la recherche des malfaiteurs. Ce service s'arrêtera, de chaque côté, à la ligne de démarcation. ART. 3. L'échange des prisonniers se fera, dans le plus bref délai possible, à la station d'Achiet, où deux officiers français et allemands se réuniront pour y procéder. Ce même point est choisi pour les communications qui deviendront nécessaires entre les états-majors des deux armées. Les blessés qui ne seraient pas immédiatement transportables ne seront plus considérés comme prisonniers, et seront rendus aussitôt leur état de santé le permettra. que ART. 4. Les travaux de rétablissement des lignes de chemins de fer et de leurs télégraphes pourront être entrepris de suite. Jusqu'à ce qu'une décision supérieure soit intervenue pour le régime auquel sera soumise l'exploitation des chemins de fer, l'autorité aliemande s'engage à donner toutes les facilités possibles pour le transport des trains de ravitaillement français à Paris. Quelle que soit cette décision, le gouvernement français sera autorisé à avoir, sur le parcours des lignes, à côté des agents allemands, un certain nombre d'officiers et agents français ayant pour mission de régler la direction des trains et d'aplanir les difficultés qui pourraient surgir. Des facilités seront également données sur le territoire occupé par l'armée française pour le transport des trains de ravitaillement destinés aux villes occupées par l'armée allemande. En foi de quoi l'instrument a été signé en double expédition. par les officiers sus-dénommés. COSSERON DE VILLENOISY. BUMKE. CONVENTION POUR LES TÉLÉGRAPHES. Du 2 Février 1871. Il est convenu entre M. Jules Favre et M. le comte de Bis 2 fév. 1871. marck qu'on rétablira, pendant la durée de l'armistice, les communications télégraphiques de la manière suivante : Les télégrammes qui pourront être échangés seront : Les télégrammes officiels, surtout ceux qui ont rapport aux élections et au ravitaillement de Paris; Les avis de service; Les télégrammes d'un caractère urgent, approuvés par un ministre. Dans ce but, il sera établi un service télégraphique entre Paris et Versailles. A partir de Versailles, les télégrammes seront transmis dans les départements occupés, par le réseau militaire; dans le reste de la France, ils seront dirigés par la voie de Francfort, soit sur la Belgique, soit sur la Suisse, suivant leur destination. Les télégrammes de la province pour Paris suivront la même marche en sens inverse. Les commandants militaires des stations télégraphiqués dans les départements occupés recevront les instructions nécessaires pour que les télégrammes des autorités français puissent être envoyés. Approuvé Versailles, le 2 février 1871. : JULES FAVRE, V. BISMARCK. SERVICE TÉLÉGRAPHIQUE. ENTRE PARIS ET VERSAILLES. Versailles, le 2 Février 1871. Pour régler le service télégraphique entre Paris et Versailles, deux fils conducteurs, pour le moment, seront rétablis le long du chemin de fer de la rive gauche. Le travail sera exécuté des 3 fév. 1871. deux côtés jusqu'à la ligue de démarcation aux environs de la station de Clamart. Le service se fera jour et nuit, avec l'appareil Morse, d'après les règles ordinaires du service international, et d'après la convention particulière approuvée aujourd'hui par M. Jules Favre et M. le comte de Bismarck. MERCADIER, MEYDAM, colonel. ARRANGEMENT POSTAL. Entre les soussignés : 3 Février 1871. M. Rampont, Directeur général des Postes, à Paris, et M. le Docteur Zur. Rosshirt, Administrateur des Postes dans les territoires français occupés par les troupes allemandes, A été convenu ce qui suit, pour l'exécution de l'article 15 de la Convention d'armistice conclue le 28 janvier 1871. à destination des territoires occupés. ART. 1. Les lettres simples de Paris pour le territoire fran- Lettres de Paris çais occupé par les troupes allemandes et vice versa supporteront une taxe de 40 centimes. Chacune des parties contractantes percevra 20 centimes, de façon à ce qu'il ne soit établi aucun décompte pour l'échange de ces lettres. Pour les lettres dont le poids dépassera 10 grammes, la taxe sera établie d'après la progression française des lettres affranchies. Les lettres dont il s'agit seront livrées à l'Office allemand à Versailles triées par département. |