Convention pour le payement d'une somme de 125 millions de francs Délimitation pour les forêts de Larmont CONVENTION POUR L'ÉVACUATION DE SIX DÉPARTEMENTS et le payement du qua- trième demi-milliard de l'indemnité CONVENTION ADDITIONNELLE AU TRAITÉ DE PAIX entre la France et l'Alle- magne. (Douanière et territoriale.) Protocole de signature des deux con- Convention qui fixe la date du paye- ment du troisième demi-milliard et 17 avril 1873... 23 avril... 23 idem.. 6 septembre... 6 idem. 6 idem.. 8 octobre. Convention pour régler les conditions COMMISSION MIXTE DE STRASBOURG. COMMISSION MIXTE DE STRASBOURG. Tableau. Pages. 167 169 171 174 177 181 184 et 185 LISTE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES ÉTATS CONTRACTANTS.. 187 TABLE PAR ORDRE DE MATIÈRES DES TRAITÉS REMIS EN VIGUEUR. Prusse et Zollverein. Convention relative au service international des chemins de fer.. 260 Prusse. Décret qui reconnaît l'existence civile en France aux sociétés anonymes prussiennes. 266 Bavière. Convention relative à l'assistance judiciaire. 267 Wurtemberg. Convention relative à l'assistance judiciaire. Bade. Convention pour l'exécution des jugements... 268 268 |