Traités de la France avec l'Allemagne, janvier 1871 à octobre 1873 |
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... TRAITÉ DE PAIX . ( Francfort . ) .. . 76 10 idem ... Articles additionnels ... 86 10 idem .. 20 idem .. Protocole .. Procès - verbal d'échange des ratifica- 89 tions .. 5/3187 90 26 avril 1872 .. Convention au sujet des archives de VI ...
... TRAITÉ DE PAIX . ( Francfort . ) .. . 76 10 idem ... Articles additionnels ... 86 10 idem .. 20 idem .. Protocole .. Procès - verbal d'échange des ratifica- 89 tions .. 5/3187 90 26 avril 1872 .. Convention au sujet des archives de VI ...
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... TRAITÉ DE PAIX entre la France et l'Alle- magne . ( Douanière et territoriale . ) ( Berlin . ) . . . Protocole de signature des deux con- ventions qui précèdent .. Convention qui fixe la date du paye- ment du troisième demi - milliard ...
... TRAITÉ DE PAIX entre la France et l'Alle- magne . ( Douanière et territoriale . ) ( Berlin . ) . . . Protocole de signature des deux con- ventions qui précèdent .. Convention qui fixe la date du paye- ment du troisième demi - milliard ...
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... paix ; l'article 6 de la Convention de Ferrières du 9 mars ( annexe n ° 3 ) ; la Convention spéciale du 11 mars ; les articles 7 et 8 de la Convention du 28 mars ; l'article 10 du Traité de paix du 10 mai . prisonniers français , de ...
... paix ; l'article 6 de la Convention de Ferrières du 9 mars ( annexe n ° 3 ) ; la Convention spéciale du 11 mars ; les articles 7 et 8 de la Convention du 28 mars ; l'article 10 du Traité de paix du 10 mai . prisonniers français , de ...
Page 33
... Traité , d'exécuter sur le terrain le tracé de la nouvelle frontière , con ... Traité . Toutefois le tracé indiqué a subi les modifications suivantes , de l'accord des deux Parties contractantes : dans l'ancien dépar- tement de ... PAIX . 33.
... Traité , d'exécuter sur le terrain le tracé de la nouvelle frontière , con ... Traité . Toutefois le tracé indiqué a subi les modifications suivantes , de l'accord des deux Parties contractantes : dans l'ancien dépar- tement de ... PAIX . 33.
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... Traité de paix définitif . Sont exceptées de cette disposition la garnison de Paris , ( 1 ) Extrait d'une note communiquée aux journaux de Rouen par la pré fecture de la Seine - Inférieure : « Des incidents regrettables qui se sont ...
... Traité de paix définitif . Sont exceptées de cette disposition la garnison de Paris , ( 1 ) Extrait d'une note communiquée aux journaux de Rouen par la pré fecture de la Seine - Inférieure : « Des incidents regrettables qui se sont ...
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Traités de la France Avec l'Allemagne: Janvier 1871 à Octobre 1873 (Classic ... No preview available - 2015 |
Common terms and phrases
11 mars 26 février 28 janvier additionnelle de Francfort administrations Alsace-Lorraine août Appendice articles aura lieu autorités allemandes Avricourt Belfort BISMARCK Brême çais caisses charge chemins de fer commerce Commission mixte Convention additionnelle Côte-d'Or déclaration délai départements occupés dispositions douane Doubs EBERBACH évacués Extradition fév Foussemagne frais garnison Gennevilliers Gouvernement allemand grammes Grand-Duché guerre Hambourg Hautes Parties contractantes Idem JULES FAVRE l'administration française l'Allemagne l'armée allemande l'armistice l'article l'autre l'échange des ratifications l'Empire allemand l'extradition lettres ligne de démarcation Liquidation des territoires Lubeck Majesté l'Empereur d'Allemagne mandes ment milliards Ministre Moselle nationale navigation navires paix définitif payement pays Plénipotentiaires postes pourront POUYER-QUERTIER préliminaires de paix présent Traité présente Convention prisonniers Propriété artistique protocole Prusse prussienne Raon-sur-Plaine rations réciproquement règlement remise République française respectifs sera seront soussignés stipulations Strasbourg SYBEL territoires cédés tion trains Trains militaires Traité de paix transport troupes allemandes Versailles vigueur Villes hanséatiques wagons Zollverein
Popular passages
Page 204 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale.
Page 198 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement-, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme...
Page 235 - ... ou documents judiciaires sera jugée utile, la demande en sera faite par la voie diplomatique, et l'on y donnera suite, à moins que des considérations particulières ne s'y opposent et sous l'obligation de renvoyer les criminels et les pièces.
Page 248 - Si l'individu réclamé est poursuivi ou se trouve détenu pour un crime ou délit qu'il a commis dans le pays où il s'est réfugié, son extradition pourra être différée jusqu'à ce qu'il ait subi sa peine. Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même pays à raison d'obligations...
Page 202 - Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les nationaux des Hautes Parties contractantes; ils ne seront pas soumis, à raison de leur commerce ou de leur industrie dans les ports, villes ou lieux quelconques des...
Page 216 - ... déterminées par les législations respectives, de la même manière que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale. Les caractères constituant la contrefaçon seront déterminés par les tribunaux de l'un et de l'autre Pays, d'après la législation en vigueur dans chacun des deux États.
Page 239 - Lorsque dans la poursuite d'une affaire pénale un des gouvernements jugera nécessaire l'audition de témoins domiciliés dans l'autre état, une commission rogatoire sera envoyée à cet effet par la voie diplomatique, et il y sera donné suite en observant les lois du pays où les témoins seront invités à comparaître.
Page 78 - Les traités de navigation, ainsi que la convention relative au service International des chemins de fer dans ses rapports avec la douane et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en rigueur. Néanmoins, le Gouvernement français se réserve la faculté...
Page 228 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Page 189 - Parties contractantes aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre, la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, leurs bâtiments soient traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART.