Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'à présent ...Georg Friedrich Martens, Karl von Martens Dieterich, 1826 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 65
Page 151
... seront fixés dans la ville d'Avignon ; que le district de Vaucluse portera dorénavant le nom de district d'Avignon . Voyés Journal des débats n . 282 . ( T. IX . p . 421. ) e . Chirographe de S. S. le Pape Pius VI . , qui Nov. admet et ...
... seront fixés dans la ville d'Avignon ; que le district de Vaucluse portera dorénavant le nom de district d'Avignon . Voyés Journal des débats n . 282 . ( T. IX . p . 421. ) e . Chirographe de S. S. le Pape Pius VI . , qui Nov. admet et ...
Page 186
... convention des 2. 4 . Mars et 8. May 1793 , qui ont réuni le pays de Liège au territoire français , feront exécutés felon leur forme et teneur . ART . II . Seront pareillement exécutés les décrets 1795 186 Réunion de la Belgique.
... convention des 2. 4 . Mars et 8. May 1793 , qui ont réuni le pays de Liège au territoire français , feront exécutés felon leur forme et teneur . ART . II . Seront pareillement exécutés les décrets 1795 186 Réunion de la Belgique.
Page 187
... Seront pareillement exécutés les décrets 1795 de la convention nationale des 1. 2. 6. 8. 9. 11. 19 . et 25. Mars 1793 , qui ont réuni au territoire fran- çais le Hainault , le Tournaifis , le pays de Namur , et la majorité des communes ...
... Seront pareillement exécutés les décrets 1795 de la convention nationale des 1. 2. 6. 8. 9. 11. 19 . et 25. Mars 1793 , qui ont réuni au territoire fran- çais le Hainault , le Tournaifis , le pays de Namur , et la majorité des communes ...
Page 211
... seront bien reçus et traités ; et ils pourront sans aucun empèchement y faire leurs provisions et acheter au prix courant ce dont ils auront besoin pour leurs vaisseaux ou équipages . Sureté des na- vires d . ART . IV . Si les vaisseaux ...
... seront bien reçus et traités ; et ils pourront sans aucun empèchement y faire leurs provisions et acheter au prix courant ce dont ils auront besoin pour leurs vaisseaux ou équipages . Sureté des na- vires d . ART . IV . Si les vaisseaux ...
Page 212
... que lleváre , fiempre que acredite fu calidad y pertenencia con pafaportes y pólizas de cargo . De lo contrario podrá fer hecho 1 1 bâtiment ennemi , ils seront défendus par le canon de 212 Traité de paix entre l'Espagne.
... que lleváre , fiempre que acredite fu calidad y pertenencia con pafaportes y pólizas de cargo . De lo contrario podrá fer hecho 1 1 bâtiment ennemi , ils seront défendus par le canon de 212 Traité de paix entre l'Espagne.
Other editions - View all
Common terms and phrases
aforefaid agreed alfo andere articles auch auffi Britannic Majefty commerce Company confeil conféquence confideration contracting convention nationale country dafs débats et décrets diefem diefer Dowlah English Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faid fame fans feal feiner fera feront fervir feyn fhall fhould fich figné find foit folche follen foon fous françaiſe ftipulations fubjects fuch fujets Grande-Bretagne Great guerre hautes parties contractantes Highneſs Johor Journal des débats King Koning l'affemblée Lande Landgrave Mächte Majeftät Majefté Majesté britannique Malacca manner miniftres Moft Nabob nation navires néceffaires oder order paid paix pays perfonne Pforte poffible Pologne ports préfent présent traité prifes Prince principauté de Salm Pruffe pruffienne puiffances ratifications refpectifs république Ruffies Schiffe ſhall Sublime Porte Tanjore tems territoire thereof thoſe three time tion treaty troops troupes Truppen Túnez unferer United States vaisseaux Waaren year zelve
Popular passages
Page 226 - DON CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de León, de Aragón de las dos Sicilias, de Jerusalén, de Navarra, de Granada, de Toledo...
Page 483 - Ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines ou plutôt si faire se peut, à compter du Jour de la Signature. En foi de quoi, Nous Soussignés...
Page 206 - Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra- Firme del mar Océano; Archiduque de Austria; Duque de Borgoña, de Brabante y de Milán; Conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona; Señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Page 664 - ... and it is hereby declared to be lawful and proper, that in...
Page 690 - Indians dwelling on either side of the said boundary line, freely to pass and repass by land or inland navigation, into the respective territories and countries of the two parties, on the continent of America...
Page 258 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française.
Page 690 - ... towns or hunting camps as a trader, who is not furnished with a license for that purpose, under the hand and seal of the Superintendent...
Page 694 - I have caused the premises to be made public; and I do hereby enjoin and require all persons bearing office, civil or military, within the United States, and all others, citizens or inhabitants thereof, or being within the same, faithfully to observe and fulfil the said treaty, and every clause and article thereof.
Page 668 - And whereas it frequently happens that vessels sail for a port or place belonging to an enemy without knowing that the same is...
Page 690 - ... persons shall remain at full liberty freely to pass and repass by land or inland navigation, into the respective territories and countries of the contracting parties, on either side of the said boundary line, and freely to carry on trade and commerce with each other, according to the stipulations of the said third article of the treaty of amity, commerce, and navigation.