Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'à présent ...Georg Friedrich Martens, Karl von Martens Dieterich, 1826 - Europe |
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... sont sujettes . Négocié et conclu pour la compagnie , par le Sieur Jaques Pierre van Braam , comman- dant en chef de la marine de guerre des Etats- Généraux des Provinces- Unies aux Indes orientales . Et le susdit sérénissime Prince ...
... sont sujettes . Négocié et conclu pour la compagnie , par le Sieur Jaques Pierre van Braam , comman- dant en chef de la marine de guerre des Etats- Généraux des Provinces- Unies aux Indes orientales . Et le susdit sérénissime Prince ...
Page 187
... Sont pareillement réunis au territoire français tous les autres pays en - deça du Rhin , qui étaient , avant la guerre actuelle , fous la domination . de l'Autriche , et ceux qui ont été confervés à la ré- publique françaife par le ...
... Sont pareillement réunis au territoire français tous les autres pays en - deça du Rhin , qui étaient , avant la guerre actuelle , fous la domination . de l'Autriche , et ceux qui ont été confervés à la ré- publique françaife par le ...
Page 217
... sont les trois seuls ports désignés pour leur commerce en Espagne . Et si avec le tems on destinait pour l'Espagne un autre parage pour lieu de quarantaine , les Tunesains y passeront sans difficulté pour la subir . cours à ART . XI ...
... sont les trois seuls ports désignés pour leur commerce en Espagne . Et si avec le tems on destinait pour l'Espagne un autre parage pour lieu de quarantaine , les Tunesains y passeront sans difficulté pour la subir . cours à ART . XI ...
Page 219
... sont le consul de France et la nation française : et quand il y aura quelques différends entre les nationaux espagnols entre eux , le consul sera le maître de les décider et arranger sans interposition ou empêche- ment de personne . ART ...
... sont le consul de France et la nation française : et quand il y aura quelques différends entre les nationaux espagnols entre eux , le consul sera le maître de les décider et arranger sans interposition ou empêche- ment de personne . ART ...
Page 221
... sont pas destinés à être vendus , seront fuls . affranchis et exemts de payer des droits de douâne , et de même le consul comme les autres nationaux espagnols , pourront importer à Tunis leurs vins et liqueurs nécessaires à leur ...
... sont pas destinés à être vendus , seront fuls . affranchis et exemts de payer des droits de douâne , et de même le consul comme les autres nationaux espagnols , pourront importer à Tunis leurs vins et liqueurs nécessaires à leur ...
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Common terms and phrases
aforefaid agreed alfo andere articles auch auffi Britannic Majefty commerce Company confeil conféquence confideration contracting convention nationale country dafs débats et décrets diefem diefer Dowlah English Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faid fame fans feal feiner fera feront fervir feyn fhall fhould fich figné find foit folche follen foon fous françaiſe ftipulations fubjects fuch fujets Grande-Bretagne Great guerre hautes parties contractantes Highneſs Johor Journal des débats King Koning l'affemblée Lande Landgrave Mächte Majeftät Majefté Majesté britannique Malacca manner miniftres Moft Nabob nation navires néceffaires oder order paid paix pays perfonne Pforte poffible Pologne ports préfent présent traité prifes Prince principauté de Salm Pruffe pruffienne puiffances ratifications refpectifs république Ruffies Schiffe ſhall Sublime Porte Tanjore tems territoire thereof thoſe three time tion treaty troops troupes Truppen Túnez unferer United States vaisseaux Waaren year zelve
Popular passages
Page 226 - DON CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de León, de Aragón de las dos Sicilias, de Jerusalén, de Navarra, de Granada, de Toledo...
Page 483 - Ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines ou plutôt si faire se peut, à compter du Jour de la Signature. En foi de quoi, Nous Soussignés...
Page 206 - Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra- Firme del mar Océano; Archiduque de Austria; Duque de Borgoña, de Brabante y de Milán; Conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona; Señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Page 664 - ... and it is hereby declared to be lawful and proper, that in...
Page 690 - Indians dwelling on either side of the said boundary line, freely to pass and repass by land or inland navigation, into the respective territories and countries of the two parties, on the continent of America...
Page 258 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française.
Page 690 - ... towns or hunting camps as a trader, who is not furnished with a license for that purpose, under the hand and seal of the Superintendent...
Page 694 - I have caused the premises to be made public; and I do hereby enjoin and require all persons bearing office, civil or military, within the United States, and all others, citizens or inhabitants thereof, or being within the same, faithfully to observe and fulfil the said treaty, and every clause and article thereof.
Page 668 - And whereas it frequently happens that vessels sail for a port or place belonging to an enemy without knowing that the same is...
Page 690 - ... persons shall remain at full liberty freely to pass and repass by land or inland navigation, into the respective territories and countries of the contracting parties, on either side of the said boundary line, and freely to carry on trade and commerce with each other, according to the stipulations of the said third article of the treaty of amity, commerce, and navigation.