Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'à présent ...Georg Friedrich Martens, Karl von Martens Dieterich, 1826 - Europe |
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... commun , tant en renforçant les troupes dans les forterelles même , fi cela eft requis , qu'en adjoignant des trou- pes lorsqu'il fera jugé néceffaire d'aller à la rencontre de l'ennemi , ce qui aura toujours lieu de commun accord entre ...
... commun , tant en renforçant les troupes dans les forterelles même , fi cela eft requis , qu'en adjoignant des trou- pes lorsqu'il fera jugé néceffaire d'aller à la rencontre de l'ennemi , ce qui aura toujours lieu de commun accord entre ...
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... commun , tant en renforçant les troupes dans les forterelles , lorsque le commandant de la garnison le demandera , qu'en joignant fes troupes , lorsque , d'accord commun entre le Roi et le dit commandant , il sera jugé nécessaire d ...
... commun , tant en renforçant les troupes dans les forterelles , lorsque le commandant de la garnison le demandera , qu'en joignant fes troupes , lorsque , d'accord commun entre le Roi et le dit commandant , il sera jugé nécessaire d ...
Page 195
... commun de la nation française et de fes alliés . 4. Elle enjoint aux citoyens et à tous les agens civils et militaires de la république , de respecter et faire respecter le territoire des nations alliées ou neutres . 5. Le comité de ...
... commun de la nation française et de fes alliés . 4. Elle enjoint aux citoyens et à tous les agens civils et militaires de la république , de respecter et faire respecter le territoire des nations alliées ou neutres . 5. Le comité de ...
Page 251
... communs ; l'inviolabilité des bornes replacées par les commissaires respectifs , le foin d'empêcher les empiètemens , les incursions et les devastations ; celui de procurer les reparations des injures et des dommages , celui enfin de ...
... communs ; l'inviolabilité des bornes replacées par les commissaires respectifs , le foin d'empêcher les empiètemens , les incursions et les devastations ; celui de procurer les reparations des injures et des dommages , celui enfin de ...
Page 259
... . Augufti 1791 . LEOPOLDUS . ( L. S. ) KAUNITZ RIETBERG . Ad Mandatum Sacrae Caefareae ac Regiae Apoftolicas Maj . proprium . ANTONIUS L. B. A SPIELMANN . 15 . 1791 Déclaration signée en commun par Sa Ma- R 2 et la Porte . 259.
... . Augufti 1791 . LEOPOLDUS . ( L. S. ) KAUNITZ RIETBERG . Ad Mandatum Sacrae Caefareae ac Regiae Apoftolicas Maj . proprium . ANTONIUS L. B. A SPIELMANN . 15 . 1791 Déclaration signée en commun par Sa Ma- R 2 et la Porte . 259.
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aforefaid agreed alfo andere articles auch auffi Britannic Majefty commerce Company confeil conféquence confideration contracting convention nationale country dafs débats et décrets diefem diefer Dowlah English Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faid fame fans feal feiner fera feront fervir feyn fhall fhould fich figné find foit folche follen foon fous françaiſe ftipulations fubjects fuch fujets Grande-Bretagne Great guerre hautes parties contractantes Highneſs Johor Journal des débats King Koning l'affemblée Lande Landgrave Mächte Majeftät Majefté Majesté britannique Malacca manner miniftres Moft Nabob nation navires néceffaires oder order paid paix pays perfonne Pforte poffible Pologne ports préfent présent traité prifes Prince principauté de Salm Pruffe pruffienne puiffances ratifications refpectifs république Ruffies Schiffe ſhall Sublime Porte Tanjore tems territoire thereof thoſe three time tion treaty troops troupes Truppen Túnez unferer United States vaisseaux Waaren year zelve
Popular passages
Page 226 - DON CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de León, de Aragón de las dos Sicilias, de Jerusalén, de Navarra, de Granada, de Toledo...
Page 483 - Ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines ou plutôt si faire se peut, à compter du Jour de la Signature. En foi de quoi, Nous Soussignés...
Page 206 - Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra- Firme del mar Océano; Archiduque de Austria; Duque de Borgoña, de Brabante y de Milán; Conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona; Señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Page 664 - ... and it is hereby declared to be lawful and proper, that in...
Page 690 - Indians dwelling on either side of the said boundary line, freely to pass and repass by land or inland navigation, into the respective territories and countries of the two parties, on the continent of America...
Page 258 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française.
Page 690 - ... towns or hunting camps as a trader, who is not furnished with a license for that purpose, under the hand and seal of the Superintendent...
Page 694 - I have caused the premises to be made public; and I do hereby enjoin and require all persons bearing office, civil or military, within the United States, and all others, citizens or inhabitants thereof, or being within the same, faithfully to observe and fulfil the said treaty, and every clause and article thereof.
Page 668 - And whereas it frequently happens that vessels sail for a port or place belonging to an enemy without knowing that the same is...
Page 690 - ... persons shall remain at full liberty freely to pass and repass by land or inland navigation, into the respective territories and countries of the contracting parties, on either side of the said boundary line, and freely to carry on trade and commerce with each other, according to the stipulations of the said third article of the treaty of amity, commerce, and navigation.