Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'à présent ...Georg Friedrich Martens, Karl von Martens Dieterich, 1826 - Europe |
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Page 87
... déclare de re- confentir pleinement qu'il lui foit adjoint pour fon gence . fecours et appui dans le gouvernement ,, un confeil de régence , qui fera compofé des fusdits Princes et grande du royaume , favoir ; Radija Toea comme premier ...
... déclare de re- confentir pleinement qu'il lui foit adjoint pour fon gence . fecours et appui dans le gouvernement ,, un confeil de régence , qui fera compofé des fusdits Princes et grande du royaume , favoir ; Radija Toea comme premier ...
Page 138
... déclare qu'il doit être exécuté dans les poffellions françaises , même dans les deux Indes . Sanctionné le 17. Avril 1791 . 28. Oct. 4 . 1790 Décrets de l'assemblée nationale en France , sur les indemnités pour les Princes d'Allemagne ...
... déclare qu'il doit être exécuté dans les poffellions françaises , même dans les deux Indes . Sanctionné le 17. Avril 1791 . 28. Oct. 4 . 1790 Décrets de l'assemblée nationale en France , sur les indemnités pour les Princes d'Allemagne ...
Page 147
... déclare dé- [ erteurs à l'étranger ceux qui ne rentreroient pas . 4. De faire poursuivre et punir comme embaucheur tout homme qui feroit en France des recrues , foit pour un parti foit pour l'autre . C. Loi qui approuve la conduite des ...
... déclare dé- [ erteurs à l'étranger ceux qui ne rentreroient pas . 4. De faire poursuivre et punir comme embaucheur tout homme qui feroit en France des recrues , foit pour un parti foit pour l'autre . C. Loi qui approuve la conduite des ...
Page 148
... déclare , qu'elle confirme la garantie donnée par les trois commissaires médiateurs pour l'exécution des articles et préliminai- res de paix arrêtés et fignés à Orange , le 14. Juin dernier . Scellé le 4. Juillet . 1 d . Décret de l ...
... déclare , qu'elle confirme la garantie donnée par les trois commissaires médiateurs pour l'exécution des articles et préliminai- res de paix arrêtés et fignés à Orange , le 14. Juin dernier . Scellé le 4. Juillet . 1 d . Décret de l ...
Page 150
... déclare qu'en vertu des droits de la France fur les états réunis d'Avignon et du comtat Venaiffin , et que , conformément au voeu li- brement et folemnellement émis par la majorité des communes et des citoyens de ces deux pays pour être ...
... déclare qu'en vertu des droits de la France fur les états réunis d'Avignon et du comtat Venaiffin , et que , conformément au voeu li- brement et folemnellement émis par la majorité des communes et des citoyens de ces deux pays pour être ...
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Common terms and phrases
aforefaid agreed alfo andere articles auch auffi Britannic Majefty commerce Company confeil conféquence confideration contracting convention nationale country dafs débats et décrets diefem diefer Dowlah English Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faid fame fans feal feiner fera feront fervir feyn fhall fhould fich figné find foit folche follen foon fous françaiſe ftipulations fubjects fuch fujets Grande-Bretagne Great guerre hautes parties contractantes Highneſs Johor Journal des débats King Koning l'affemblée Lande Landgrave Mächte Majeftät Majefté Majesté britannique Malacca manner miniftres Moft Nabob nation navires néceffaires oder order paid paix pays perfonne Pforte poffible Pologne ports préfent présent traité prifes Prince principauté de Salm Pruffe pruffienne puiffances ratifications refpectifs république Ruffies Schiffe ſhall Sublime Porte Tanjore tems territoire thereof thoſe three time tion treaty troops troupes Truppen Túnez unferer United States vaisseaux Waaren year zelve
Popular passages
Page 226 - DON CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de León, de Aragón de las dos Sicilias, de Jerusalén, de Navarra, de Granada, de Toledo...
Page 483 - Ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines ou plutôt si faire se peut, à compter du Jour de la Signature. En foi de quoi, Nous Soussignés...
Page 206 - Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra- Firme del mar Océano; Archiduque de Austria; Duque de Borgoña, de Brabante y de Milán; Conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona; Señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Page 664 - ... and it is hereby declared to be lawful and proper, that in...
Page 690 - Indians dwelling on either side of the said boundary line, freely to pass and repass by land or inland navigation, into the respective territories and countries of the two parties, on the continent of America...
Page 258 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française.
Page 690 - ... towns or hunting camps as a trader, who is not furnished with a license for that purpose, under the hand and seal of the Superintendent...
Page 694 - I have caused the premises to be made public; and I do hereby enjoin and require all persons bearing office, civil or military, within the United States, and all others, citizens or inhabitants thereof, or being within the same, faithfully to observe and fulfil the said treaty, and every clause and article thereof.
Page 668 - And whereas it frequently happens that vessels sail for a port or place belonging to an enemy without knowing that the same is...
Page 690 - ... persons shall remain at full liberty freely to pass and repass by land or inland navigation, into the respective territories and countries of the contracting parties, on either side of the said boundary line, and freely to carry on trade and commerce with each other, according to the stipulations of the said third article of the treaty of amity, commerce, and navigation.