Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'à présent ...Georg Friedrich Martens, Karl von Martens Dieterich, 1826 - Europe |
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... jours le port où il eft entré ; mais s'il y eft entré pour caufe d'un danger de mer , il lui fera accordé un plus long féjour , d'après les circonftances . ART . V. Aucun navire de Salangoor pourra passer Malacca Passe- fans en être ...
... jours le port où il eft entré ; mais s'il y eft entré pour caufe d'un danger de mer , il lui fera accordé un plus long féjour , d'après les circonftances . ART . V. Aucun navire de Salangoor pourra passer Malacca Passe- fans en être ...
Page 81
... jours fuivants , et conclu , ligné et fcellé le 13. Août 1784 . ( Signé ) J. P. van Braam . ( Signé en langue Malaise ) RADJA MOHAMET ALI , RADJA SAID ALI , TOENKOE ABDOL BACHMAN , PANGLIMA SOEBOE INTJE HAMMI , PANGLIMA JAM- MIL et ...
... jours fuivants , et conclu , ligné et fcellé le 13. Août 1784 . ( Signé ) J. P. van Braam . ( Signé en langue Malaise ) RADJA MOHAMET ALI , RADJA SAID ALI , TOENKOE ABDOL BACHMAN , PANGLIMA SOEBOE INTJE HAMMI , PANGLIMA JAM- MIL et ...
Page 87
... jour du mois Teffer , et enfin encore l'an 1166 le 4ème jour du mois Rommelan , tenant ce contrat ( en- freint par les Bouginois a diverfes époques et de dif- férentes manières ) pour non exiftant et non avenu . ART . III . Le Roi ...
... jour du mois Teffer , et enfin encore l'an 1166 le 4ème jour du mois Rommelan , tenant ce contrat ( en- freint par les Bouginois a diverfes époques et de dif- férentes manières ) pour non exiftant et non avenu . ART . III . Le Roi ...
Page 91
... jours le port où il eft entré , fi ce n'eft qu'il y eft entré pour cause de malheur de mer , dans lequel cas il lui fera accordé d'après les circonftances un plus long fėjour . · 1784 ART . XII . De Compagnie zal geene de Traités des ...
... jours le port où il eft entré , fi ce n'eft qu'il y eft entré pour cause de malheur de mer , dans lequel cas il lui fera accordé d'après les circonftances un plus long fėjour . · 1784 ART . XII . De Compagnie zal geene de Traités des ...
Page 101
... jours fuivans , et conclu , figné et fcellé , le 10. Novembre 1784 . ( Signé :) J. P. VAN BRAAM . ( en marge ) cachet du même en cire rouge . ( plus bas ) deux cachets malais . ( plus bae ) quelques caractères malais . 2 . 1780 Divers ...
... jours fuivans , et conclu , figné et fcellé , le 10. Novembre 1784 . ( Signé :) J. P. VAN BRAAM . ( en marge ) cachet du même en cire rouge . ( plus bas ) deux cachets malais . ( plus bae ) quelques caractères malais . 2 . 1780 Divers ...
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aforefaid agreed alfo andere articles auch auffi Britannic Majefty commerce Company confeil conféquence confideration contracting convention nationale country dafs débats et décrets diefem diefer Dowlah English Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faid fame fans feal feiner fera feront fervir feyn fhall fhould fich figné find foit folche follen foon fous françaiſe ftipulations fubjects fuch fujets Grande-Bretagne Great guerre hautes parties contractantes Highneſs Johor Journal des débats King Koning l'affemblée Lande Landgrave Mächte Majeftät Majefté Majesté britannique Malacca manner miniftres Moft Nabob nation navires néceffaires oder order paid paix pays perfonne Pforte poffible Pologne ports préfent présent traité prifes Prince principauté de Salm Pruffe pruffienne puiffances ratifications refpectifs république Ruffies Schiffe ſhall Sublime Porte Tanjore tems territoire thereof thoſe three time tion treaty troops troupes Truppen Túnez unferer United States vaisseaux Waaren year zelve
Popular passages
Page 226 - DON CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de León, de Aragón de las dos Sicilias, de Jerusalén, de Navarra, de Granada, de Toledo...
Page 483 - Ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines ou plutôt si faire se peut, à compter du Jour de la Signature. En foi de quoi, Nous Soussignés...
Page 206 - Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra- Firme del mar Océano; Archiduque de Austria; Duque de Borgoña, de Brabante y de Milán; Conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona; Señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Page 664 - ... and it is hereby declared to be lawful and proper, that in...
Page 690 - Indians dwelling on either side of the said boundary line, freely to pass and repass by land or inland navigation, into the respective territories and countries of the two parties, on the continent of America...
Page 258 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française.
Page 690 - ... towns or hunting camps as a trader, who is not furnished with a license for that purpose, under the hand and seal of the Superintendent...
Page 694 - I have caused the premises to be made public; and I do hereby enjoin and require all persons bearing office, civil or military, within the United States, and all others, citizens or inhabitants thereof, or being within the same, faithfully to observe and fulfil the said treaty, and every clause and article thereof.
Page 668 - And whereas it frequently happens that vessels sail for a port or place belonging to an enemy without knowing that the same is...
Page 690 - ... persons shall remain at full liberty freely to pass and repass by land or inland navigation, into the respective territories and countries of the contracting parties, on either side of the said boundary line, and freely to carry on trade and commerce with each other, according to the stipulations of the said third article of the treaty of amity, commerce, and navigation.