Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'à présent ...Georg Friedrich Martens, Karl von Martens Dieterich, 1826 - Europe |
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Page 87
... moyens , à quoi les deux parties s'engagent actuellement de nouveau d'une manière obligatoire . ART . II . Bougi- Afin d'obtenir ce but falutaire , le Roi et les Traité grande du royaume déclarent anuller et priver de avec les tout ...
... moyens , à quoi les deux parties s'engagent actuellement de nouveau d'une manière obligatoire . ART . II . Bougi- Afin d'obtenir ce but falutaire , le Roi et les Traité grande du royaume déclarent anuller et priver de avec les tout ...
Page 146
... moyens d'y faire cesser les hostilités ; en date du 25. May 1791 . 25 May , L'affemblée nationale décréte que le préfident se re- tirera par devers le Roi pour le prier : 1. D'envoyer des médiateurs qui interpofent les bons offices de ...
... moyens d'y faire cesser les hostilités ; en date du 25. May 1791 . 25 May , L'affemblée nationale décréte que le préfident se re- tirera par devers le Roi pour le prier : 1. D'envoyer des médiateurs qui interpofent les bons offices de ...
Page 154
... moyens qu'on employoit pour fo- menter la révolte , et qui font fi connus de toute l'Europe , qu'il feroit fuperflu de le répéter , eurent un fuccès fi heureux , que les auteurs angmentaient de courage et que les criminels à Avignon et ...
... moyens qu'on employoit pour fo- menter la révolte , et qui font fi connus de toute l'Europe , qu'il feroit fuperflu de le répéter , eurent un fuccès fi heureux , que les auteurs angmentaient de courage et que les criminels à Avignon et ...
Page 167
... moyens qu'ils ont pris pour les prévenir et les réprimer ; recevoir les plaintes des ha bitans qui ont été victimes de ces désordres ; la trace des effects qui leur ont été enlevés , les faire reftituer , examiner les indemnites ...
... moyens qu'ils ont pris pour les prévenir et les réprimer ; recevoir les plaintes des ha bitans qui ont été victimes de ces désordres ; la trace des effects qui leur ont été enlevés , les faire reftituer , examiner les indemnites ...
Page 178
... devant prince - évêque et chapître de Bâle , et les revendiquer par tous les moyens que la confti- tution et les alliances lui mettront en mains . Voulons , à cet effet , que notre proclamation et 178 Réunion de Bâle.
... devant prince - évêque et chapître de Bâle , et les revendiquer par tous les moyens que la confti- tution et les alliances lui mettront en mains . Voulons , à cet effet , que notre proclamation et 178 Réunion de Bâle.
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aforefaid agreed alfo andere articles auch auffi Britannic Majefty commerce Company confeil conféquence confideration contracting convention nationale country dafs débats et décrets diefem diefer Dowlah English Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faid fame fans feal feiner fera feront fervir feyn fhall fhould fich figné find foit folche follen foon fous françaiſe ftipulations fubjects fuch fujets Grande-Bretagne Great guerre hautes parties contractantes Highneſs Johor Journal des débats King Koning l'affemblée Lande Landgrave Mächte Majeftät Majefté Majesté britannique Malacca manner miniftres Moft Nabob nation navires néceffaires oder order paid paix pays perfonne Pforte poffible Pologne ports préfent présent traité prifes Prince principauté de Salm Pruffe pruffienne puiffances ratifications refpectifs république Ruffies Schiffe ſhall Sublime Porte Tanjore tems territoire thereof thoſe three time tion treaty troops troupes Truppen Túnez unferer United States vaisseaux Waaren year zelve
Popular passages
Page 226 - DON CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de León, de Aragón de las dos Sicilias, de Jerusalén, de Navarra, de Granada, de Toledo...
Page 483 - Ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines ou plutôt si faire se peut, à compter du Jour de la Signature. En foi de quoi, Nous Soussignés...
Page 206 - Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra- Firme del mar Océano; Archiduque de Austria; Duque de Borgoña, de Brabante y de Milán; Conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona; Señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Page 664 - ... and it is hereby declared to be lawful and proper, that in...
Page 690 - Indians dwelling on either side of the said boundary line, freely to pass and repass by land or inland navigation, into the respective territories and countries of the two parties, on the continent of America...
Page 258 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française.
Page 690 - ... towns or hunting camps as a trader, who is not furnished with a license for that purpose, under the hand and seal of the Superintendent...
Page 694 - I have caused the premises to be made public; and I do hereby enjoin and require all persons bearing office, civil or military, within the United States, and all others, citizens or inhabitants thereof, or being within the same, faithfully to observe and fulfil the said treaty, and every clause and article thereof.
Page 668 - And whereas it frequently happens that vessels sail for a port or place belonging to an enemy without knowing that the same is...
Page 690 - ... persons shall remain at full liberty freely to pass and repass by land or inland navigation, into the respective territories and countries of the contracting parties, on either side of the said boundary line, and freely to carry on trade and commerce with each other, according to the stipulations of the said third article of the treaty of amity, commerce, and navigation.