Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'à présent ...Georg Friedrich Martens, Karl von Martens Dieterich, 1826 - Europe |
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... ports , rivières et pays de Salangoor de l'autre côté les habitans de ce royaume , dans Ma- lacca et fa jurisdiction , en s'abftenant de la contre- - et 1784 mits niet in de bekende Contrabande Goederen , en E 2 Traités des div . comp ...
... ports , rivières et pays de Salangoor de l'autre côté les habitans de ce royaume , dans Ma- lacca et fa jurisdiction , en s'abftenant de la contre- - et 1784 mits niet in de bekende Contrabande Goederen , en E 2 Traités des div . comp ...
Page 69
... port . étrangè res ex . Aucune autre nation européenne que les hol- Nations landais ni auffi les Bouginois ? ne pourront entrer ou être admis dans les ports ou dans le territoire de clues . Salangoor , foit pour le commerce , foit pour ...
... port . étrangè res ex . Aucune autre nation européenne que les hol- Nations landais ni auffi les Bouginois ? ne pourront entrer ou être admis dans les ports ou dans le territoire de clues . Salangoor , foit pour le commerce , foit pour ...
Page 91
... ports ou pays de l'autre , il pourra en refortir fans payer d'autre droit que celui d'ancrage ; mais alors il devra quitter dans l'efpace de trois jours le port où il eft entré , fi ce n'eft qu'il y eft entré pour cause de malheur de ...
... ports ou pays de l'autre , il pourra en refortir fans payer d'autre droit que celui d'ancrage ; mais alors il devra quitter dans l'efpace de trois jours le port où il eft entré , fi ce n'eft qu'il y eft entré pour cause de malheur de ...
Page 93
... ports . l'oueft de Malacca , ne pourront paller ce gouverne- ment fans y avoir pris un passeport . ART . XIV . conftru . La compagnie hollandaife des Indes orientales et Bois de fes fujets , auront en tout tems la liberté de faire cou ...
... ports . l'oueft de Malacca , ne pourront paller ce gouverne- ment fans y avoir pris un passeport . ART . XIV . conftru . La compagnie hollandaife des Indes orientales et Bois de fes fujets , auront en tout tems la liberté de faire cou ...
Page 97
... ports de Johor et Pahan ( y compris Rionw ) foit pour le commerce , foit pour quelque autre mo- tif , mais ils feront immédiatement renvoyés , excepté en cas de malheur de mer ou d'un danger notable , dans lequel cas il fera accordé une ...
... ports de Johor et Pahan ( y compris Rionw ) foit pour le commerce , foit pour quelque autre mo- tif , mais ils feront immédiatement renvoyés , excepté en cas de malheur de mer ou d'un danger notable , dans lequel cas il fera accordé une ...
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Common terms and phrases
aforefaid agreed alfo andere articles auch auffi Britannic Majefty commerce Company confeil conféquence confideration contracting convention nationale country dafs débats et décrets diefem diefer Dowlah English Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faid fame fans feal feiner fera feront fervir feyn fhall fhould fich figné find foit folche follen foon fous françaiſe ftipulations fubjects fuch fujets Grande-Bretagne Great guerre hautes parties contractantes Highneſs Johor Journal des débats King Koning l'affemblée Lande Landgrave Mächte Majeftät Majefté Majesté britannique Malacca manner miniftres Moft Nabob nation navires néceffaires oder order paid paix pays perfonne Pforte poffible Pologne ports préfent présent traité prifes Prince principauté de Salm Pruffe pruffienne puiffances ratifications refpectifs république Ruffies Schiffe ſhall Sublime Porte Tanjore tems territoire thereof thoſe three time tion treaty troops troupes Truppen Túnez unferer United States vaisseaux Waaren year zelve
Popular passages
Page 226 - DON CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de León, de Aragón de las dos Sicilias, de Jerusalén, de Navarra, de Granada, de Toledo...
Page 483 - Ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines ou plutôt si faire se peut, à compter du Jour de la Signature. En foi de quoi, Nous Soussignés...
Page 206 - Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra- Firme del mar Océano; Archiduque de Austria; Duque de Borgoña, de Brabante y de Milán; Conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona; Señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Page 664 - ... and it is hereby declared to be lawful and proper, that in...
Page 690 - Indians dwelling on either side of the said boundary line, freely to pass and repass by land or inland navigation, into the respective territories and countries of the two parties, on the continent of America...
Page 258 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française.
Page 690 - ... towns or hunting camps as a trader, who is not furnished with a license for that purpose, under the hand and seal of the Superintendent...
Page 694 - I have caused the premises to be made public; and I do hereby enjoin and require all persons bearing office, civil or military, within the United States, and all others, citizens or inhabitants thereof, or being within the same, faithfully to observe and fulfil the said treaty, and every clause and article thereof.
Page 668 - And whereas it frequently happens that vessels sail for a port or place belonging to an enemy without knowing that the same is...
Page 690 - ... persons shall remain at full liberty freely to pass and repass by land or inland navigation, into the respective territories and countries of the contracting parties, on either side of the said boundary line, and freely to carry on trade and commerce with each other, according to the stipulations of the said third article of the treaty of amity, commerce, and navigation.