Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'à présent ...Georg Friedrich Martens, Karl von Martens Dieterich, 1826 - Europe |
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... rapport à ceux de Salangoor desquels on pourrait demontrer qu'ils font à Malacca ou autre part , moyennant une même rançon de 20 écus par tête . Les deux hautes parties contractantes devant en outre prendre les me- fures néceffaires par ...
... rapport à ceux de Salangoor desquels on pourrait demontrer qu'ils font à Malacca ou autre part , moyennant une même rançon de 20 écus par tête . Les deux hautes parties contractantes devant en outre prendre les me- fures néceffaires par ...
Page 138
... rapport de fon comité féodal et de fon comité diplomatique , confidérant qu'il ne peut y avoir dans l'étendue de l'empire français , d'autre fouveraineté que celle de la nation , déclare que tous les décrets acceptées et fanctionnées ...
... rapport de fon comité féodal et de fon comité diplomatique , confidérant qu'il ne peut y avoir dans l'étendue de l'empire français , d'autre fouveraineté que celle de la nation , déclare que tous les décrets acceptées et fanctionnées ...
Page 140
... rapport des décrets qui accordent des in- demnités aux princes étrangers , possessionés en France ; prononcé le 16. Déc . 1792 sur la proposition de Ruhl ( Journal des débats et décrets , Déc . 1792. n . 90 . T. III . p . 299. ) La ...
... rapport des décrets qui accordent des in- demnités aux princes étrangers , possessionés en France ; prononcé le 16. Déc . 1792 sur la proposition de Ruhl ( Journal des débats et décrets , Déc . 1792. n . 90 . T. III . p . 299. ) La ...
Page 141
... propres à les diriger dans leur opérations . L'indemnité fera définitivement fixée et arrêté d'après le rapport des dits experts , et le montant en 1792 fera acquité immédiatement après le décret de con- firmation 141.
... propres à les diriger dans leur opérations . L'indemnité fera définitivement fixée et arrêté d'après le rapport des dits experts , et le montant en 1792 fera acquité immédiatement après le décret de con- firmation 141.
Page 142
... rapport à la fuppreffion dé quatre bénéfices fon- dés en 1726 , dans la cathédrale de Strasbourg par un Prince de fa maifon , alors evèque de Tournai . Fait double entre nous , et arrêté à Paris le 29 . Avril 1792 . Signé : G. BONNE ...
... rapport à la fuppreffion dé quatre bénéfices fon- dés en 1726 , dans la cathédrale de Strasbourg par un Prince de fa maifon , alors evèque de Tournai . Fait double entre nous , et arrêté à Paris le 29 . Avril 1792 . Signé : G. BONNE ...
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Common terms and phrases
aforefaid agreed alfo andere articles auch auffi Britannic Majefty commerce Company confeil conféquence confideration contracting convention nationale country dafs débats et décrets diefem diefer Dowlah English Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faid fame fans feal feiner fera feront fervir feyn fhall fhould fich figné find foit folche follen foon fous françaiſe ftipulations fubjects fuch fujets Grande-Bretagne Great guerre hautes parties contractantes Highneſs Johor Journal des débats King Koning l'affemblée Lande Landgrave Mächte Majeftät Majefté Majesté britannique Malacca manner miniftres Moft Nabob nation navires néceffaires oder order paid paix pays perfonne Pforte poffible Pologne ports préfent présent traité prifes Prince principauté de Salm Pruffe pruffienne puiffances ratifications refpectifs république Ruffies Schiffe ſhall Sublime Porte Tanjore tems territoire thereof thoſe three time tion treaty troops troupes Truppen Túnez unferer United States vaisseaux Waaren year zelve
Popular passages
Page 226 - DON CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de León, de Aragón de las dos Sicilias, de Jerusalén, de Navarra, de Granada, de Toledo...
Page 483 - Ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines ou plutôt si faire se peut, à compter du Jour de la Signature. En foi de quoi, Nous Soussignés...
Page 206 - Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra- Firme del mar Océano; Archiduque de Austria; Duque de Borgoña, de Brabante y de Milán; Conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona; Señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Page 664 - ... and it is hereby declared to be lawful and proper, that in...
Page 690 - Indians dwelling on either side of the said boundary line, freely to pass and repass by land or inland navigation, into the respective territories and countries of the two parties, on the continent of America...
Page 258 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française.
Page 690 - ... towns or hunting camps as a trader, who is not furnished with a license for that purpose, under the hand and seal of the Superintendent...
Page 694 - I have caused the premises to be made public; and I do hereby enjoin and require all persons bearing office, civil or military, within the United States, and all others, citizens or inhabitants thereof, or being within the same, faithfully to observe and fulfil the said treaty, and every clause and article thereof.
Page 668 - And whereas it frequently happens that vessels sail for a port or place belonging to an enemy without knowing that the same is...
Page 690 - ... persons shall remain at full liberty freely to pass and repass by land or inland navigation, into the respective territories and countries of the contracting parties, on either side of the said boundary line, and freely to carry on trade and commerce with each other, according to the stipulations of the said third article of the treaty of amity, commerce, and navigation.