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" Ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines ou plutôt si faire se peut, à compter du Jour de la Signature. En foi de quoi, Nous Soussignés... "
Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ... - Page 483
edited by - 1826
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Antiguos tratados de paces y alianzas entre algunos reyes de Aragon y ...

Antonio de Capmany y de Montpalau - 1786 - 186 pages
...Majestés Catholique et Britannique, en vertu de nos plcin-pouvoirs respectifs avons signé la presente Convention, et y avons fait apposer les Cachets de nos armes. Fait á Londres ce quatorzieme jour de Juillet mil sept cent quatre vingt six. Le Chevalier del Campo. Carmarlhen....
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Le spectateur du Nord: journal politique, littéraire et moral, Part 1

Europe - 1801 - 988 pages
...contractantes , et les ratifications échangées en bonne et due forme dans l'espace de six semaine!, on plutôt si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi , nous Soussignés , en rertn de no* pleins pouroirs, l'avons signé, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait...
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Politique de tous les cabinets de l'Europe, pendant les règnes de ..., Volume 2

Europe - 1801 - 422 pages
...pacte de famille , sera ratifié , et les ratifications en seront échangées dans le terme d'un mois , ou plutôt si faire se peut , à compter du jour de la signature de ce traité. En foi de quoi , nous ministres plénipotentiaires de sa majesté très-chrétienne...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 1

Europe - 1802 - 542 pages
...Napolitaine, et la république de Gênes, les approuveront et ratifieront dans le terme de quatre? semaines, ou plutôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous autres, les ministres et plénipotentiaires de Leurs Majestés très-chrétienne, catholique et Napolitaine,...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Europe - 1802 - 522 pages
...plénipotentiaires de Leurs MM. TC et catholique avons signé, en vertu de nos pleins -pouvoirs respectifs, la présente convention, et y avons fait apposer les cachets de nos armes. Fait à Versailles, ce 10 Juin de l'année 1763. LE DUC DE CHOISEUL. . I : •' GRIMALDt ' - x . 1764, 16 Janvier....
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 1

Christophe Koch - Europe - 1802 - 544 pages
...et Napolitaine, et la république de Gênes, les approuveront et ratifieront dans le terme de quatre semaines, ou plutôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. Eu foi de quoi, nous autres, les ministres et plénipotentiaires de Leurs Majestés très-chrétienne,...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Christophe Koch - Europe - 1802 - 524 pages
...plénipotentiaires de Leurs MM. TG et catholique avons signé, en vertu de nos pleins -pouvoirs respectifs, la présente convention, et y avons fait apposer les cachets de nos armes. > i .«* f.'i... i' .' i. Fait à Versailles, ce 10 Juin de l'année 1763. LE DUC DE CHOISEUL. . GRBLALDI....
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1807 - 658 pages
...résultent de cette Convention. • En foi de quoi Nous Ministres Plénipotentiaires l'avons signée et y avons fait apposer les cachets de Nos armes. Fait à St. Petersburg le vingt unième Mars, mil sept cent soixante. (LS) MICHEL Comte T>B fj^ononzow. (LS)...
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Histoire d'Espagne depuis la découverte qui en a été faite par les ..., Volume 4

John Adams (Clergyman) - 1808 - 436 pages
...Pacle de Famille sera ratifié , et les ratifications en seront échangées dans le terme d'un mois , ou plutôt si faire se peut , à compter du jour de la signature dudit Traité. En foi de quoi , nous , ministres plénipotentiaires de SM très-Chrétienne et de SM...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 30

Jean-Gabriel Peltier - 1810 - 768 pages
...fera dans la ville de Londres, dans l'espace de quatre mois, ou plutôt s'il est possible, à partir du jour de la signature. En foi de quoi nous soussignés, Plénipotentiaires de SM Britannique et de SAR le Prince-Régent de Portugal, en vertu de nos pleins-pouvoir respectifs,...
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