Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'à présent ... |
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Page 479
Le présent traité sera ratifié par les Ratifi . deux parties ; et l'échange de la ratification se fera dans l'espace de six semaines ou plutôt , si faire se peut . En foi de quoi , nous plénipotentiaires de leurs Majestés britannique et ...
Le présent traité sera ratifié par les Ratifi . deux parties ; et l'échange de la ratification se fera dans l'espace de six semaines ou plutôt , si faire se peut . En foi de quoi , nous plénipotentiaires de leurs Majestés britannique et ...
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Common terms and phrases
actuel affaires agreed andere armées articles aura avons bonne Britannic britannique chargé commandant commerce commun compagnie Company Comte concert conformement contractantes convention convention nationale corps côté cours d'après daſs date déclare décret délai dieſe donner engage Engliſh eſt états Etats-Unis étrangères forces former général gouvernement guerre hautes Highneſs iſt jour jugé l'autre l'une Lande libre lieu ligne Majeſtät Majesté Majeſty manière manner Mars ment mois moyens Nabob nation navigation navires nommé objets ordres paix payer pays peuple place Pologne ports pourra pourront pouvoir préſent Prince pris propres provinces puiſſances rapport ratifications régler relativement république royaume Rullies s'il ſaid ſame ſans ſera ſeront ſes ſhall ſhould signé ſoit ſon ſont ſous ſuch sujets ſur tems their time tion traité treaty troops troupes trouve United States vaisseaux werden year
Popular passages
Page 224 - DON CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de León, de Aragón de las dos Sicilias, de Jerusalén, de Navarra, de Granada, de Toledo...
Page 481 - Ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines ou plutôt si faire se peut, à compter du Jour de la Signature. En foi de quoi, Nous Soussignés...
Page 204 - Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra- Firme del mar Océano; Archiduque de Austria; Duque de Borgoña, de Brabante y de Milán; Conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona; Señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Page 662 - ... and it is hereby declared to be lawful and proper, that in...
Page 688 - Indians dwelling on either side of the said boundary line, freely to pass and repass by land or inland navigation, into the respective territories and countries of the two parties, on the continent of America...
Page 256 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française.
Page 688 - ... towns or hunting camps as a trader, who is not furnished with a license for that purpose, under the hand and seal of the Superintendent...
Page 692 - I have caused the premises to be made public; and I do hereby enjoin and require all persons bearing office, civil or military, within the United States, and all others, citizens or inhabitants thereof, or being within the same, faithfully to observe and fulfil the said treaty, and every clause and article thereof.
Page 666 - And whereas it frequently happens that vessels sail for a port or place belonging to an enemy without knowing that the same is...
Page 688 - ... persons shall remain at full liberty freely to pass and repass by land or inland navigation, into the respective territories and countries of the contracting parties, on either side of the said boundary line, and freely to carry on trade and commerce with each other, according to the stipulations of the said third article of the treaty of amity, commerce, and navigation.