Années

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chemin de fer de Haiphong à Yunnan-Sen
et approuvée par la loi du 5 juillet 1901.

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1903

1904

10 juillet...... Conférence de Londres concernant le règle-

ment du service télégraphique interna-

tional....

13 février...... Convention signée avec la Compagnie

<< Eastern Extension Australasia and

China Telegraph » pour la vente au Gou-

vernement Français de son câble allant

de Saïgon à Haiphong (1 annexe).......

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107

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108

Années

1899

1900

1902

1902

29 juillet

Convention pour le règlement pacifique

des conflits internationaux et pour l'adap-

tation à la guerre maritime des principes

de la Convention de Genève, signée à

la Haye......

44 décembre... Acte additionnel modifiant la Convention

du 20 mars 1883 ainsi que le Protocole de

clôture y annexé, signé à Bruxelles.....

28 août....... Arrangement destiné à terminer, par voie

d'arbitrage, plusieurs différends touchant

le sens réel et la portée des dispositions

des Traités antérieurs du 4 avril 1896,

du 4 août 1896 et du 16 juillet 1894, signé

à Tokio, entre l'Allemagne, la France, la

Grande-Bretagne et le Japon...

1er décembre.. Adhésion du Gouvernement Impérial du

Japon à l'Arrangement concernant

l'échange des colis postaux, ainsi qu'à

l'Arrangement relatif à l'échange des

lettres et des boîtes avec valeur déclarée,

conclue à Washington, le 15 juin 1897...

1903.

10 juillet...

Conférence de Londres concernant le

règlement du service télégraphique

international

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1904

21 décembre... Convention signée à la Haye en vue d'exemp-

ter, en temps de guerre, les bâtiments

hospitaliers des droits et des taxes impo-

sés dans les ports aux navires au profit

de l'État....

104

14 décembre... Traité fait entre M. le chevalier de Chau-

mont, Ambassadeur de Sa Majesté très
Chrétienne et M. Constance Phaulkon,
député à cet effet par Sa Majesté de Siam
qui en son royal nom a accordé les pri-
vilèges suivants à la Cie marchande de
France négociant dans les Indes Occi-
dentales..

1

Accords conclus entre la France et l'Angle-

terre, au sujet du Maroc, de l'Égypte, de

Terre-Neuve, du Siam (4 annexe)..

.......

21 décembre... Convention signée à la Haye en vue d'exemp

ter, en temps de guerre, les bâtiments

hospitaliers des droits et des taxes impo-

sés dans les ports aux navires au profit

de l'État..

102

104

1906

Années

nement de la République Française et le

Gouvernement de S. M. le Roi de Siam

(Protocoles, Accord et 4 annexe)..

LE PUY-EN-VELAY, IMP. R. MARCHESSOU, - PEYRILIER, ROUCHON ET GAMON, SUCCESSEURS.

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