Page images
PDF
EPUB

Point 4, à 146 pieds à l'ouest du coin (sud-ouest) de la Gaselee Road, mesurés le long du nord de la rue des Légations.

Depuis ce point la limite court, sur une longueur de 2,152 pieds (mesurés autour et dans les coins des constructions), dans la direction générale du nord, mais en côtoyant les constructions actuellement existantes, et, dans les espaces ouverts entre les constructions, le long d'une ligne parallèle à l'alignement général du côté gauche de la Gaselee Road et à 157 pieds à l'ouest côté ouest de la porte qui mène de la Gaselee Road à la cour extérieure de la Cité Impériale, jusqu'au

Point 5, sur la face sud du mur sud de la cour extérieure de la Cité Impériale, et à 157 pieds depuis le côté ouest de la porte au bout de la Gaselee Road.

Depuis ce point la ligne court sur une distance de 1,288 pieds presque directement dans l'est, le long du mur, jusqu'au

Point 6, coin sud-est de la cour extérieure de la Cité Impériale.

De là, la ligne court presque directement au nord, le long du mur, sur

une distance de 218 pieds mesurés en droite ligne jusqu'au

Point 7, coin nord-est de la cour extérieure.

De là, la ligne court presque droite dans l'est, sur une distance de 681 pieds jusqu'au

Point 8, coin sud-est de la muraille de la Cité Impériale.

De ce point la limite court presque directement au nord, sur une distance de 65 pieds, le long du mur jusqu'au

Point 9, à 65 pieds du coin sud-est du mur de la Cité Impériale.

De là, la limite court directement à l'est sur une longueur de 3,010 pieds jusqu'au

Point 10, sur le côté ouest de la Ketteler Stras se et à 300 pieds du coin d'intersection de la Ketteler Strasse et de la Viale Italia.

De ce point la limite court presque directement au sud, le long de la face ouest de la Ketteler Strasse, jusqu'au

Point 11, coin nord-ouest de la voùte de la Hatamen, sur la muraille sud de la ville Tartare.

De là, la limite court le long du mur et comprend la rampe ouest de la Hatamen, jusqu'au

Point 12, sur le mur à 100 pieds à l'ouest de la superstructure de la Hatamen.

A partir du 12, la limite suit la face sud de la muraille, comme le montre le plan, y compris les bastions, et va rejoindre 1.

Les points du plan dont les relèvements sont pris sont les suivants :
A) Point à 107 pieds de la superstructure de la Tsien Men, mesuré à l'est

le long du bord nord du faîte du mur de la ville Tartare.

B) Point sur le sommet du bord nord du mur de la ville Tartare juste au-dessus du milieu du canal d'écoulement des eaux.

C) Coin nord-ouest de la superstructure de la Hatamen.

Pour copie conforme :

(Signé): A. D'ANTHOÜARD.

B. KROUPENSKY.

REGINALD TOWER.

V. BOHLEN HALBACH.

Annexe no 15. Édit Impérial du 1er février 1901. (Traduction). Dans toutes les provinces, des bandits ont appelé des adhérents et fondé des Sociétés anti-étrangères. Divers Édits l'ont interdit formellement. Nous l'avons répété maintes fois, et cependant, dans ces dernières années, il y a encore eu, dans tous les districts du Chan-tong des sectes du nom de Ta-taohouei (Société des Grands Couteaux) et Y-Ho-Kien (Boxeurs), qui se sont propagées partout pour tuer et voler sciemment. Elles ont gagné peu à peu le territoire du Tche-li, et ont pénétré brusquement dans la capitale, où les établissements étrangers ont été incendiés et les Légations attaquées. Des crimes ont été ainsi commis contre des pays voisins, et des fautes ont été faites contre l'intérêt général. Pour ne pas avoir assuré la protection, nous avons encouru des responsabilités considérables.

Vous, peuple, qui en temps ordinaire vous nourrissez et vivez des produits de cette terre, qui tous avez été comblés des bienfaits de l'Empire, vous avez osé cependant inciter ces bandits à désirer se battre, à enseigner des méthodes pour jeter des sorts et à s'adonner à de fausses pratiques. Vous avez résisté témérairement à vos Mandarins, vous les avez massacrés, vous avez assassiné des étrangers, et puis vous avez été cause de ces calamités inouïes qui, par dessus tout, ont plongé dans la douleur votre Souverain et vos pères.

Nous ne pouvons penser à ce qui a été fait sans éprouver un ressentiment plus profond encore. Nous avons déjà prescrit formellement aux Commandants en chef de toutes les régions de faire leurs efforts les plus sincères pour détruire ces Sociétés. Il importe de supprimer le mal jusque dans sa racine, aussi les Princes et les Ministres, qui ont prêté leur appui aux Boxeurs, subiront-ils les peines les plus sévères conformes à leurs crimes, et, afin d'inspirer la crainte, tous les examens civils et militaires seront supprimés pendant cinq ans, dans toutes les villes où des étrangers ont été massacrés ou ont subi des traitements cruels.

Craignant que les populations ignorantes des campagnes n'aient pas connaissance (de ces punitions), de nouvelles interdictions sévères seront faites spécialement, afin d'éviter que l'on n'exécute des gens qui n'auraient pas été avisés.

Vous, soldats et peuple, vous devez savoir qu'il est formellement interdit par la Loi de former des Sociétés secrètes ou d'en faire partie. Nos ancêtres n'ont jamais montré la moindre indulgence dans la répression contre des Sociétés des malfaiteurs.

D'ailleurs, les Puissances Etrangères sont toutes des pays amis, les Chrétiens sont des enfants de notre sang, que la Cour regarde avec la même bienveillance, et elle ne saurait admettre d'avoir pour eux des sentiments différents. Tous les Chinois, Chrétiens ou non, qui seraient maltraités, devront se plaindre auprès des autorités, et attendre qu'un jugement juste et équitable soit rendu. Comment pouvez-vous croire à la légère toutes les rumeurs que l'on répand? Comment pouvez-vous ne plus tenir compte des lois pénales?

Ensuite, lorsque tout est perdu, ceux qui sont habiles se sauvent au loin et les naïfs sont mis à mort. La Loi pardonne difficilement, et tout ceci est vraiment fort triste. A partir de la publication du présent Édit chacun devra s'amender et se repentir des enseignements qu'il a reçus.

Si des malfaiteurs endurcis et incorrigibles venaient encore à former clandestinement des Sociétés anti-étrangères, ils seraient punis de mort, ainsi que quiconque ferait partie de ces Sociétés. On ne pourra avoir pour eux la moindre indulgence.

Les Maréchaux Tartares, les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs et Hautes Autorités provinciales qui ont le devoir de diriger les populations, devront donner des instructions très précises à leurs subordonnés de publier des Proclamations sévères, et de faire imprimer sur papier jaune le présent Décret, qui sera affiché partout. I importe que toutes les familles soient avisés, qu'on les exhorte toutes au bien, et que nul n'ignore que la volonté de la Cour est que tous sachent bien que l'on punira afin d'éviter d'infliger d'autres punitions.

Que cet Édit soit porté dans tout l'Empire, à la connaissance de tous. Respect à ceci!

Pour copie conforme :

Signé : A. D'ANTHOÜARD.

B. KROUPENSKY.
REGINALD TOWER.
V. BOHLEN HALBACH.

Annexe N° 16. - Décret Impérial du 24 décembre 1900.

(Traduction).

Il a été stipulé dans les Traités passés entre la Chine et les Puissances Etrangères, que les nationaux de ces Puissances auront la faculté de pénétrer dans l'intérieur.

La Cour, pour assurer et maintenir les relations avec les autres pays, a déjà rendu des Décrets prescrivant que l'on fasse les efforts les plus sincères dans les provinces, pour assurer la protection. Cependant, les autorités locales s'étant relachées peu à peu (dans l'exercice de leurs fonctions), des troubles ont été causés par les malfaiteurs, et des attaques ont été dirigées contre les étrangers. On a vu de semblables incidents se renouveler plusieurs fois.

Nous comprenons que nos qualités ont été trop faibles pour amener le peuple ignorant à se réformer, ce qui nous a conduit à commettre des fautes immenses. Pas un seul Mandarin local, n'a su, en temps ordinaire, faire connaître les affaires Européennes, et aucun n'a compris l'importance des relations étrangères. Aussi la conflagration s'est-elle étendue partout menaçant l'Empire, et s'ils s'interrogent en eux-mêmes, ils ne se sentiront pas tranquilles.

Dorénavant chacun d'entre vous devra s'appliquer à repousser ses ressentiments et à dépouiller ses préjugés. Vous devez savoir, que de tous temps, l'entretien de relations amicales avec les pays étrangers a été une règle fondamentale. Les gens qui arrivent en Chine venant de loin, soit comme marchands pour y échanger leurs produits, soit comme voyageurs pour augmenter leurs connaissances scientifiques, ou encore comme missionnaires pour prêcher la religion, dans le but d'exhorter les gens à faire le bien, ont franchi les montagnes et traversé les mers au prix des plus grandes fatigues.

Puisque la Chine passe pour un pays civilisé, elle doit pratiquer les devoirs d'un hôte envers ses invités. D'ailleurs, les Chinois qui, dans ces dernières années, se sont rendus à l'étranger, sont au moins plusieurs centaines de mille. Leurs personnes et leurs biens dépendent de la garantie que leur assurent les Puissances qui leur ont donné leur protection. Comment pourrions nous continuer de traiter différemment leurs nationaux?

Nous ordonnons de nouveau à toutes les Hautes Autorités civiles et militaires responsables de toutes les provinces de prescrire à leurs subordonnés de protéger, de la façon la plus efficace, les agents et nationaux des Puissances Etrangères qui viendraient dans leurs circonscriptions. Dans le cas où des malfaiteurs audacieux pousseraient à maltraiter et massacrer des étrangers, on devra sur le champ, aller rétablir l'ordre, arrêter les coupables, et les châtier. Aucun retard ne devra y être apporté. Si, par suite d'indifférence, ou plus, de tolérance volontaire, de grandes calamités venaient à se produire, ou si des infractions aux Traités venaient à se produire, et n'étaient pas immédiatement réprimées et punies, les Gouverneurs-Généraux, Gouverneurs, et fonctionnaires provinciaux ou locaux responsables seront révoqués sans pouvoir être appelés à de nouvelles fonctions dans d'autres provinces, ou espérer être réintégrés, ni recevoir de nouveaux honneurs.

Le présent Décret devra être imprimé et publié afin de prévenir les Mandarins et le peuple et mettre fin à toutes ces habitudes indignes. Respect à ceci!

Pour copie conforme :

Signé A. D'ANTHOÜARD.
B. KROUPENSKY.
REGINALD TOWER.
v. BOHLEN HALBACH.

Annexe N° 17.

Règlement pour l'amélioration du Whangpou.

1. Il est établi à Shanghaï un Conseil fluvial pour la Rivière Whangpou. 2. Le Conseil aura le double devoir d'agir comme organe de rectification et d'amélioration de la voie fluviale et comme organe de contrôle.

3. La juridiction du Conseil s'étendra depuis une ligne tracée de la limite intérieure de l'Arsenal de Kiang-Nan vers l'embouchure de la crique dite (de l'Arsenal), jusqu'à la bouée rouge dans le Yang-tsze.

4. Le Conseil sera constitué comme suit:

a) Le Taolai;

b) Le Commissaire des Douanes;

c) Deux membres élus par le Corps Consulaire;

d) Deux membres de la Chambre générale de Commerce de Shanghaï, élus par le Comité de cette Chambre;

e) Deux membres représentant les intérêts de la navigation, élus par les Sociétés de Navigation, les maisons de commerce et les négociants dont le trafic maritime, pour le total des entrées et sorties à Shanghaï, à

Wousong, ou dans tout autre port sur le Whangpou, excède 50,000 tonnes par an;

f) Un membre du Conseil municipal de la Concession Internationale; g) Un membre du Conseil municipal de la Concession Française;

h) Un Représentant de chacun des pays dont le trafic maritime, pour le total des entrées et sorties à Shanghaï, à Wousong, ou dans tout autre port sur le Whangpou excède 200,000 tonneaux de jauge par an. Ces Représentants seront désignés par les Gouvernements des pays en question. 5. Les membres de droit rempliront leur mandat tant qu'ils occuperont le poste en vertu duquel ils font partie du Conseil.

6. Les Représentants des Conseils municipaux et de la Chambre de Commerce seront élus pour la période d'un an. Ils seront immédiatement rééligibles.

Seront également désignés pour la période d'un an, les Représentants des Gouvernements prévus à la section h de l'Article 4.

Le mandat des autres membres sera de trois ans ; ils seront immédiatement rééligibles.

7. En cas de vacance au cours d'un mandat, le successeur du membre sortant sera désigné pour un an ou pour trois ans selon la catégorie à laquelle il appartient.

8 Le Conseil nommera pour un an son Président et son Vice-Président choisis parmi ses membres. S'il n'y a pas de majorité pour l'élection du Président, le doyen du Corps Consulaire sera prié de former une majorité par son vote.

9. En cas d'absence du Président, celui-ci sera remplacé par le VicePrésident. Si tous deux sont absents, les membres présents désigneront parmi eux un Président ad hoc.

10. Dans toutes les séances du Conseil, s'il y a partage égal de voix, celle du Président sera décisive.

11. Le Conseil ne pourra délibérer que lorsque quatre de ses membres au moins seront présents.

12. Le Conseil nommera les fonctionnaires et employés qu'il jugera nécessaires à l'exécution des travaux et à l'application des règlements, fixera leurs appointements, salaires et gratifications, qu'il paiera sur les fonds mis à sa disposition. Il pourra édicter des réglements, prendre toutes les dispositions applicables à son personnel, et congédier celui-ci à volonté.

13. Le Conseil arrêtera les dispositions nécessaires à la réglementation du trafic, y compris l'installation des appareils de mouillage en rivière et la règlementation des mouillages eux-mêmes, dans les limites indiquées à l'Article 3, ainsi que sur toutes les voies d'eau telles que les criques de Sou-Tchéou et autres traversant la Concession Française ou la Concession Internationale à Shanghaï et dans le quartier étranger de Wousong, de même que sur toutes les autres criques débouchant dans la rivière, jusqu'à une distance de 2 milles anglais en amont de leur embouchure.

14. Le Conseil aura le droit d'exproprier les appareils de mouillage fixés appartenant à des particuliers, et d'établir un système d'appareils de mouillage publics dans la rivière.

15. L'autorisation du Conseil sera nécessaire pour l'exécution de tous travaux de dragage, de construction de quais et de jetées, ainsi que pour

« PreviousContinue »