Get this book in print
About this book
My library
Books on Google Play
TABLE DES MATIÈRES
Années
1897
BORNÉO (Protectorat Britannique de Sarawak).
fer juillet..... Accession du Protectorat Britannique de
Sarawak (Bornéo) à la Convention postale
universelle, conclue à Vienne, le 14 juil-
let 1891.....
1899
29 juillet.....
CHINE
Convention pour le règlement pacifique
des conflits internationaux et pour
l'adaptation à la guerre maritime des
principes de la Convention de Genève,
signée à La Haye......
Pages
7
1901
7 septembre... Protocole final concernant le rétablisse-
ment des relations amicales entre la
Chine et les différentes Puissances repré-
sentées en Extrême-Orient, signé à Pé-
kin (19 annexes et une note du 19 mars
1902)...
24
1902
3 octobre...... Evacuation de Shanghaï, 1900-1903......
57
1904
20 juin.....
Acte d'accession de la Chine à la Conven-
tion du 22 août 1864 pour l'amélioration
du sort des blessés dans les armées en
campagne (Convention de Genève).......
21 décembre... Convention signée à La Haye en vue
104
COLONIES ANGLAISES (Etablissements des Détroits, Hong-Kong).
1900
1er janvier..... Accession de la Colonie Anglaise des Straits
Settlements à l'Arrangement interna-
tional signé à Washington, le 15 juin
1897, concernant l'échange des lettres et
des boîtes avec valeur déclarée.....
9 avril........ Convention entre la France et la Grande-
Bretagne concernant l'échange des
colis postaux, avec ou sans déclaration
de valeur, entre la France et Ceylan,
les Établissements des Détroits et Hong-
Kong, conclue à Paris.....
COLONIES FRANÇAISES.
8
9
6 avril........ Convention signée à la Haye, entre la
France et les Pays-Bas, concernant l'éta-
blissement de câbles sous-marins atterris-
sant dans les Indes Néerlandaises (1 an-
nexe)...
1905
1er mars.
1906
Adhésion du Gouvernement Néerlandais,
en ce qui concerne les Indes Néerlan-
daises, à l'Arrangement international,
conclu à Washington, le 15 juin 1897, et
relatif à l'échange des lettres et boîtes
avec valeur déclarée....
21 février..... Convention additionnelle à la Convention
Franco-Néerlandaise du 6 avril 1904,
signée à La Haye, en vue de prolonger
le délai prévu pour l'établissement d'une
communication sous-marine entre Saïgon
et Pontianak (1 annexe).........
Convention postale universelle conclue à
Rome....
26 mai......
Arrangement concernant l'échange des
lettres et des boîtes avec valeur dé-
clarée, conclu à Rome.....
Arrangement concernant le service des
mandats de poste, conclu à Rome......
94
105
107
108
1er décembre.. Participation de la Colonie Portugaise de
Timor au trafic des colis postaux avec
21 décembre... Convention signée à La Haye en vue d'exemp-
ter, en temps de guerre, les bâtiments
hospitaliers des droits et des taxes impo-
sés dans les ports aux navires au profit
de l'État...
26 mai....
Rome.....
1860
GRANDE BRETAGNE
22 février..... Convention conclue à Paris, entre la
France et la Grande Bretagne, relative-
ment aux prises pendant l'expédition de
Chine.....
4 avril....... Convention entre la France et la Grande
Bretagne concernant l'échange des colis
postaux, avec ou sans déclaration de
valeur, entre la France et Ceylan, les
Établissements des Détroits et Hong-
Kong, conclue à Paris....
28 août.....
8 avril...
Arrangement destiné à terminer, par voie
d'arbitrage, plusieurs différends touchant
le sens réel et la portée des dispositions
des Traités antérieurs du 4 avril 1896, du
4 août 1896, et du 16 juillet 1894, signé
à Tokio, entre l'Allemagne, la France,
la Grande Bretagne et le Japon.....
Accords conclus entre la France et l'Angle- terre au sujet du Maroc, de l'Égypte, de Terre-Neuve, du Siam (1 annexe). . . . . . .
54
102