Recueil des traités conclus par la France en extrême-orient, Volumes 1-2E. Leroux, 1902 - Eastern question (Far East) |
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... Pékin , elles seront transmises à leur destination par l'entremise du surintendant des cinq ports chargé de la direction des rela- tions extérieures de la Chine , ou , à son défaut , de l'un des vice- rois des provinces du littoral , à ...
... Pékin , elles seront transmises à leur destination par l'entremise du surintendant des cinq ports chargé de la direction des rela- tions extérieures de la Chine , ou , à son défaut , de l'un des vice- rois des provinces du littoral , à ...
Page 36
... Pékin en faveur de la religion chrétienne . Ki - Ing , membre de la famille impériale , sous - précepteur du Prince héri- tier , vice grand chancelier , directeur du Ministère de la guerre , membre du Censorat , Gouverneur général de ...
... Pékin en faveur de la religion chrétienne . Ki - Ing , membre de la famille impériale , sous - précepteur du Prince héri- tier , vice grand chancelier , directeur du Ministère de la guerre , membre du Censorat , Gouverneur général de ...
Page 48
... Pékin , le 25 octobre 1860 ( 1 ) . Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté l'Empereur de la Chine , animés l'un et l'autre du désir de mettre un terme aux différends qui se sont élevés entre les deux Empires , et vou- lant ...
... Pékin , le 25 octobre 1860 ( 1 ) . Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté l'Empereur de la Chine , animés l'un et l'autre du désir de mettre un terme aux différends qui se sont élevés entre les deux Empires , et vou- lant ...
Page 49
... Pékin , la France jouirait immédiatement du même droit . Les agents diplomatiques jouiront réciproquement , dans le lieu de leur résidence , des privilèges et immunités que leur accorde le droit des gens ; c'est - à - dire que leur ...
... Pékin , la France jouirait immédiatement du même droit . Les agents diplomatiques jouiront réciproquement , dans le lieu de leur résidence , des privilèges et immunités que leur accorde le droit des gens ; c'est - à - dire que leur ...
Page 50
... Pékin , ayant des interprètes pour parler et écrire correctement le Français , la correspondance diplomatique aura lieu dans cette langue pour les Agents Français et en chinois pour les fonctionnaires de l'empire . Il est convenu que ...
... Pékin , ayant des interprètes pour parler et écrire correctement le Français , la correspondance diplomatique aura lieu dans cette langue pour les Agents Français et en chinois pour les fonctionnaires de l'empire . Il est convenu que ...
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Recueil des Traités Conclus par la France en Extréme-Orient France Lucien De Reinach No preview available - 2022 |
Common terms and phrases
26 juin acquitté additionnel Affaires étrangères agents Annam Annamite annexe août Arrangement articles aura auront Autorités Françaises autorités locales avril Bangkok bâtiment Birmanie çais Cambodge Cambodgien capitaine charge chemin de fer Chine clauses Cochinchine commerce étranger commerciales Commissaire conclu conformément consul consulaire Coréennes d'amitié d'exportation déclaration Delcassé devront dispositions douane établis exportées fonctionnaires Française à Pékin frontière Gouvernement Annamite Gouvernement Chinois Gouvernement Japonais Gouverneur Grande-Bretagne Hanoï Hautes Parties Contractantes Impérial Japon japonaises juillet juin Jules Ferry l'Annam l'article l'autorité l'échange des ratifications l'Empire Luang-Prabang Majesté l'Empereur marchandises Mékong ment Ministre des Affaires nation navires négociants octobre ouverts au commerce passeports payement pays Pékin Pichon ports ouverts pourra pourront présent Traité présente Convention Protectorat provinces Puissances règlements relations République Française Résident Royaume de Siam S. M. l'Empereur Saïgon sera seront Siam Siamois signature signé stipulations sujets Taïcoun tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin Traité de Tien-Tsin transit Tsong-li-Yamen Yokohama Yun-Nan
Popular passages
Page 318 - Le présent traité devra être ratifié dans un délai de quatre mois à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs susnommés ont signé le présent traité en duplicata et y ont apposé leurs cachets.
Page 216 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.
Page 202 - Belgique sur la compétence judiciaire, sur l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Son excellence M.
Page 355 - Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires français naufragés ou échoués sur les côtes du...
Page 63 - Si, malheureusement, il s'élevait quelque rixe ou quelque querelle entre des Français et des Chinois, comme aussi dans le cas où, durant le cours d'une semblable querelle, un ou plusieurs individus seraient tués ou blessés, soit par des coups de feu, soit autrement, les Chinois seront arrêtés par l'autorité chinoise, qui se chargera de les faire examiner et punir, s'il ya lieu, conformément aux lois du pays. Quant aux Français, ils seront arrêtés à la diligence du consul, et celui-ci...
Page 31 - Français pourront, de la même manière, établir des églises, des hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Dans ce but, l'autorité locale, après s'être concertée avec le Consul désignera les quartiers les plus convenables pour la résidence des Français, et les endroits dans lesquels pourront avoir lieu les constructions précitées.
Page 194 - En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont dressé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double expédition, le 5 avril 1884, correspondant à l'ère de Boudha 2427 et à l'ère vulgaire 1245, Tankou de la lune croissante.
Page 25 - ... profit du Gouvernement chinois. En outre, celui-ci pourra, si bon lui semble, interdire l'entrée de la Chine au bâtiment surpris en contravention et le contraindre à partir aussitôt après l'apuration de ses comptes. Si quelque navire étranger se couvrait frauduleusement du pavillon de la France, le Gouvernement français prendrait les mesures nécessaires pour la répression de cet abus.
Page 167 - République française pourra faire stationner un bâtiment de guerre dans les ports ouverts de l'empire, où sa présence sera jugée nécessaire pour maintenir le bon ordre et la discipline parmi les équipages des navires marchands et faciliter l'exercice de l'autorité consulaire. Toutes les mesures nécessaires seront prises pour que la présence de ces navires de guerre n'entraîne aucun inconvénient.
Page 63 - ... autrement, les Chinois seront arrêtés par l'autorité chinoise, qui se chargera de les faire examiner et punir, s'il ya lieu, conformément aux lois du pays. Quant aux Français, ils seront arrêtés à la diligence du consul, et celui-ci prendra toutes les mesures nécessaires pour que les prévenus soient livrés à l'action régulière des lois françaises dans la forme et suivant les dispositions qui seront ultérieurement déterminées par le Gouvernement français.