Recueil des traités conclus par la France en extrême-orient, Volumes 1-2E. Leroux, 1902 - Eastern question (Far East) |
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... l'Évêque présentera , et que le Roi nommera , pourvu qu'il soit capable de ... l'Église , de tous les services qu'ils doivent à leurs Mandarins , si ce n'est dans ... autorité , et ce qu'ils régleront ensemble sera reçu et ponctuellement ...
... l'Évêque présentera , et que le Roi nommera , pourvu qu'il soit capable de ... l'Église , de tous les services qu'ils doivent à leurs Mandarins , si ce n'est dans ... autorité , et ce qu'ils régleront ensemble sera reçu et ponctuellement ...
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... l'Intendant restera toujours à la Cour , à moins que le service de sa Majesté très chrétienne ou de sa Majesté de Siam ne demande sa pré- sence et son autorité en l'une ou l'autre des places . 9o En cas de doute si les choses commandées ...
... l'Intendant restera toujours à la Cour , à moins que le service de sa Majesté très chrétienne ou de sa Majesté de Siam ne demande sa pré- sence et son autorité en l'une ou l'autre des places . 9o En cas de doute si les choses commandées ...
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... l'un à l'autre suivant leurs conve- nances . Mais il leur est formellement interdit de pénétrer et d'effectuer des ... autorité Chinoise ne pourra , quoi qu'il arrive , mettre embargo sur les navires Français , ni les frapper de réquisition ...
... l'un à l'autre suivant leurs conve- nances . Mais il leur est formellement interdit de pénétrer et d'effectuer des ... autorité Chinoise ne pourra , quoi qu'il arrive , mettre embargo sur les navires Français , ni les frapper de réquisition ...
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... l'un des ports précités , quelles que soient d'ailleurs sa valeur et sa nature , comme aussi toute denrée prohibée ... autorité Chinoise , sur les représen- tations du consul ou agent consulaire , aviserait au moyen de dissoudre de semblables ...
... l'un des ports précités , quelles que soient d'ailleurs sa valeur et sa nature , comme aussi toute denrée prohibée ... autorité Chinoise , sur les représen- tations du consul ou agent consulaire , aviserait au moyen de dissoudre de semblables ...
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... l'objet sur ses livres , laissant ainsi toute latitude pour l'exa- men et la ... autorité découvrait de la fraude ou de la contre- bande parmi les ... l'embarquement . Lorsque les droits de tonnage et de douane dûs par un bâtiment ...
... l'objet sur ses livres , laissant ainsi toute latitude pour l'exa- men et la ... autorité découvrait de la fraude ou de la contre- bande parmi les ... l'embarquement . Lorsque les droits de tonnage et de douane dûs par un bâtiment ...
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Recueil des Traités Conclus par la France en Extréme-Orient France Lucien De Reinach No preview available - 2022 |
Common terms and phrases
26 juin acquitté additionnel Affaires étrangères agents Annam Annamite annexe août Arrangement articles aura auront Autorités Françaises autorités locales avril Bangkok bâtiment Birmanie çais Cambodge Cambodgien capitaine charge chemin de fer Chine clauses Cochinchine commerce étranger commerciales Commissaire conclu conformément consul consulaire Coréennes d'amitié d'exportation déclaration Delcassé devront dispositions douane établis exportées fonctionnaires Française à Pékin frontière Gouvernement Annamite Gouvernement Chinois Gouvernement Japonais Gouverneur Grande-Bretagne Hanoï Hautes Parties Contractantes Impérial Japon japonaises juillet juin Jules Ferry l'Annam l'article l'autorité l'échange des ratifications l'Empire Luang-Prabang Majesté l'Empereur marchandises Mékong ment Ministre des Affaires nation navires négociants octobre ouverts au commerce passeports payement pays Pékin Pichon ports ouverts pourra pourront présent Traité présente Convention Protectorat provinces Puissances règlements relations République Française Résident Royaume de Siam S. M. l'Empereur Saïgon sera seront Siam Siamois signature signé stipulations sujets Taïcoun tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin Traité de Tien-Tsin transit Tsong-li-Yamen Yokohama Yun-Nan
Popular passages
Page 318 - Le présent traité devra être ratifié dans un délai de quatre mois à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs susnommés ont signé le présent traité en duplicata et y ont apposé leurs cachets.
Page 216 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.
Page 202 - Belgique sur la compétence judiciaire, sur l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Son excellence M.
Page 355 - Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires français naufragés ou échoués sur les côtes du...
Page 63 - Si, malheureusement, il s'élevait quelque rixe ou quelque querelle entre des Français et des Chinois, comme aussi dans le cas où, durant le cours d'une semblable querelle, un ou plusieurs individus seraient tués ou blessés, soit par des coups de feu, soit autrement, les Chinois seront arrêtés par l'autorité chinoise, qui se chargera de les faire examiner et punir, s'il ya lieu, conformément aux lois du pays. Quant aux Français, ils seront arrêtés à la diligence du consul, et celui-ci...
Page 31 - Français pourront, de la même manière, établir des églises, des hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Dans ce but, l'autorité locale, après s'être concertée avec le Consul désignera les quartiers les plus convenables pour la résidence des Français, et les endroits dans lesquels pourront avoir lieu les constructions précitées.
Page 194 - En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont dressé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double expédition, le 5 avril 1884, correspondant à l'ère de Boudha 2427 et à l'ère vulgaire 1245, Tankou de la lune croissante.
Page 25 - ... profit du Gouvernement chinois. En outre, celui-ci pourra, si bon lui semble, interdire l'entrée de la Chine au bâtiment surpris en contravention et le contraindre à partir aussitôt après l'apuration de ses comptes. Si quelque navire étranger se couvrait frauduleusement du pavillon de la France, le Gouvernement français prendrait les mesures nécessaires pour la répression de cet abus.
Page 167 - République française pourra faire stationner un bâtiment de guerre dans les ports ouverts de l'empire, où sa présence sera jugée nécessaire pour maintenir le bon ordre et la discipline parmi les équipages des navires marchands et faciliter l'exercice de l'autorité consulaire. Toutes les mesures nécessaires seront prises pour que la présence de ces navires de guerre n'entraîne aucun inconvénient.
Page 63 - ... autrement, les Chinois seront arrêtés par l'autorité chinoise, qui se chargera de les faire examiner et punir, s'il ya lieu, conformément aux lois du pays. Quant aux Français, ils seront arrêtés à la diligence du consul, et celui-ci prendra toutes les mesures nécessaires pour que les prévenus soient livrés à l'action régulière des lois françaises dans la forme et suivant les dispositions qui seront ultérieurement déterminées par le Gouvernement français.