Recueil des traités conclus par la France en extrême-orient, Volumes 1-2E. Leroux, 1902 - Eastern question (Far East) |
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... taxes de tonnage , de licence , de pilotage , d'ancrage et de toute autre taxe quelconque , soit à l'entrée , soit à la sortie . Les navires français jouiront de tous les privilèges et immunités qui sont ou seront accordés aux jonques ...
... taxes de tonnage , de licence , de pilotage , d'ancrage et de toute autre taxe quelconque , soit à l'entrée , soit à la sortie . Les navires français jouiront de tous les privilèges et immunités qui sont ou seront accordés aux jonques ...
Page 47
... taxes intérieures ou autres afférentes à la production ou au transit , et payeront les droits d'exportation suivants : ( Suivent les droits d'exportation . ) Section II . Les articles ci - dessous mentionnés étant assujétis aux droits ...
... taxes intérieures ou autres afférentes à la production ou au transit , et payeront les droits d'exportation suivants : ( Suivent les droits d'exportation . ) Section II . Les articles ci - dessous mentionnés étant assujétis aux droits ...
Page 76
... taxes suivantes seront payées par eux à la douane japonaise : Pour l'entrée d'un bâtiment , quatre - vingt - un francs ; Pour l'expédition d'un bâtiment , trente - sept francs quatre - vingts cen- times . Pour chaque permis délivré ...
... taxes suivantes seront payées par eux à la douane japonaise : Pour l'entrée d'un bâtiment , quatre - vingt - un francs ; Pour l'expédition d'un bâtiment , trente - sept francs quatre - vingts cen- times . Pour chaque permis délivré ...
Page 125
... taxes plus élevées que celles imposées aux négociants indigènes dans leurs transactions habituelles . Le Gouvernement Japonais déclare , en outre , que tous les daïmios et les personnes employées par eux sont libres , en se soumettant ...
... taxes plus élevées que celles imposées aux négociants indigènes dans leurs transactions habituelles . Le Gouvernement Japonais déclare , en outre , que tous les daïmios et les personnes employées par eux sont libres , en se soumettant ...
Page 136
... effectuer , soit en espèces , soit en poissons , ce qui aura été convenu entre les deux parties . § 4. Les autorités des territoires où sont situés ces canaux prélèveront les taxes qui leur conviendront sur les pêcheurs des 136 SIAM.
... effectuer , soit en espèces , soit en poissons , ce qui aura été convenu entre les deux parties . § 4. Les autorités des territoires où sont situés ces canaux prélèveront les taxes qui leur conviendront sur les pêcheurs des 136 SIAM.
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Recueil des Traités Conclus par la France en Extréme-Orient France Lucien De Reinach No preview available - 2022 |
Common terms and phrases
26 juin acquitté additionnel Affaires étrangères agents Annam Annamite annexe août Arrangement articles aura auront Autorités Françaises autorités locales avril Bangkok bâtiment Birmanie çais Cambodge Cambodgien capitaine charge chemin de fer Chine clauses Cochinchine commerce étranger commerciales Commissaire conclu conformément consul consulaire Coréennes d'amitié d'exportation déclaration Delcassé devront dispositions douane établis exportées fonctionnaires Française à Pékin frontière Gouvernement Annamite Gouvernement Chinois Gouvernement Japonais Gouverneur Grande-Bretagne Hanoï Hautes Parties Contractantes Impérial Japon japonaises juillet juin Jules Ferry l'Annam l'article l'autorité l'échange des ratifications l'Empire Luang-Prabang Majesté l'Empereur marchandises Mékong ment Ministre des Affaires nation navires négociants octobre ouverts au commerce passeports payement pays Pékin Pichon ports ouverts pourra pourront présent Traité présente Convention Protectorat provinces Puissances règlements relations République Française Résident Royaume de Siam S. M. l'Empereur Saïgon sera seront Siam Siamois signature signé stipulations sujets Taïcoun tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin Traité de Tien-Tsin transit Tsong-li-Yamen Yokohama Yun-Nan
Popular passages
Page 318 - Le présent traité devra être ratifié dans un délai de quatre mois à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs susnommés ont signé le présent traité en duplicata et y ont apposé leurs cachets.
Page 216 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.
Page 202 - Belgique sur la compétence judiciaire, sur l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Son excellence M.
Page 355 - Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires français naufragés ou échoués sur les côtes du...
Page 63 - Si, malheureusement, il s'élevait quelque rixe ou quelque querelle entre des Français et des Chinois, comme aussi dans le cas où, durant le cours d'une semblable querelle, un ou plusieurs individus seraient tués ou blessés, soit par des coups de feu, soit autrement, les Chinois seront arrêtés par l'autorité chinoise, qui se chargera de les faire examiner et punir, s'il ya lieu, conformément aux lois du pays. Quant aux Français, ils seront arrêtés à la diligence du consul, et celui-ci...
Page 31 - Français pourront, de la même manière, établir des églises, des hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Dans ce but, l'autorité locale, après s'être concertée avec le Consul désignera les quartiers les plus convenables pour la résidence des Français, et les endroits dans lesquels pourront avoir lieu les constructions précitées.
Page 194 - En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont dressé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double expédition, le 5 avril 1884, correspondant à l'ère de Boudha 2427 et à l'ère vulgaire 1245, Tankou de la lune croissante.
Page 25 - ... profit du Gouvernement chinois. En outre, celui-ci pourra, si bon lui semble, interdire l'entrée de la Chine au bâtiment surpris en contravention et le contraindre à partir aussitôt après l'apuration de ses comptes. Si quelque navire étranger se couvrait frauduleusement du pavillon de la France, le Gouvernement français prendrait les mesures nécessaires pour la répression de cet abus.
Page 167 - République française pourra faire stationner un bâtiment de guerre dans les ports ouverts de l'empire, où sa présence sera jugée nécessaire pour maintenir le bon ordre et la discipline parmi les équipages des navires marchands et faciliter l'exercice de l'autorité consulaire. Toutes les mesures nécessaires seront prises pour que la présence de ces navires de guerre n'entraîne aucun inconvénient.
Page 63 - ... autrement, les Chinois seront arrêtés par l'autorité chinoise, qui se chargera de les faire examiner et punir, s'il ya lieu, conformément aux lois du pays. Quant aux Français, ils seront arrêtés à la diligence du consul, et celui-ci prendra toutes les mesures nécessaires pour que les prévenus soient livrés à l'action régulière des lois françaises dans la forme et suivant les dispositions qui seront ultérieurement déterminées par le Gouvernement français.