 | France - 1834 - 634 pages
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 | Europe - 1838 - 1112 pages
...aura la faculté d'intervenir pour régler lesdites avaries conjointement avec les consuls. Art. 28. Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires français naufragés ou échoués sur les eûtes de la . Bolivie seronldirigées parles cpnsulsdc Fiante, et réciproquement lescousuls... | |
 | Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1839 - 624 pages
...la faculté d'intervenir pour régler les dites avaries conjointement avec les Consuls. Art XXVIII Toutes les opérations relatives au Sauvetage des Navires français naufragés ou échoués sur les côtes de la Bolivie seront dirigées par les Consuls de France, et réciproquement les Consuls... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...du pays où la désertion a lieu, sont exceptés des stipulations du présent article. Art. 17. — Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires français naufragés ou échoués sur les côtes de Sardaigne sont dirigées par les consuls et vice-consuls de France, et réciproquement... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1847 - 700 pages
...mer, en se rendant dans les ports respectifs, seront réglées par les consuls de leur nation. 26. Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires français, naufragés ou échoués sur les côtes de l'Equateur, seront dirigées par les consuls de France, et, réciproquement, 1rs... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...se rendant dans les ports respectifs , seront réglées par les consuls de leur nation. ART. XXVI. Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires français naufragés ou échoués sur les côtes de l'Équateur, seront dirigées par les consuls de France; et, réciproquement, les... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...en mer en se rendant dans les ports respectifs seront réglées par les consuls de leur nation. 36. Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires français naufragés ou échoués sur les cô^s de Guatemala seront dirigées par les consuls de France, ef, réciproquement, les consuls... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...ces avaries; car, dans ce cas, le règlement des avaries .appartiendra aux autorités locales.. 26. Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires français naufragés ou échoués sur les côtes du Chili seront dirigées par les consuls de France, et, réciproquement, les consuls... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1851 - 922 pages
...avaries ; car, dans ce cas, le règlement des avaries appartiendra anx autorités locales. Art. '26. Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires français naufragés ou échoués sur les côtes du Chili seront dirigées par les consuls de France, et, réciproquement, les consuls... | |
 | L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 598 pages
...sujets du pays où la désertion a lieu, sont exceptés des stipulations du présent article. Art. 17. Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires français naufragés ou échoués sur les côtes de Sardaigne sont dirigées par les consuls et vice-consuls de France, et réciproquement... | |
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Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires français naufragés ou échoués sur les côtes du... 
