 | 1901 - 560 pages
...président de la République française dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double exemplaire, le 16 novembre 1900. (LS Signé: DELCASSÉ. (LS) — Baron d'ANETHAN. Fait à Paris, le... | |
 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...la même force, valeur et durée que le traité de commerce du 3l octobre 1881. Eu foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont dressé la présente déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 9 mars 1882. (¿. S.) B»" BEYENS.... | |
 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...la dénonciation faite par l'une des parties contractante* a l'autre. En foi de quoi les soussignés ont dressé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait en la ville de Guatemala, le 31 mars 1900. (/.. S.) ¡. WOLTO.S. 1O9. — « ATRIL 19OO. — Arrêté... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double expédition, le 22 mars 1865. DROÏÏYN DE LHUYS. KERN. Convention de Poste conclue à Paris, le 22 mars 1865, entre... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...cesser les effets. En foi de quoi, les soussignés, agissant au nom de leurs gouvernements respectifs, ont dressé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 30 novembre 1880. Signé BARTHELEMY SAINT-HILAIRE; signé SIBBERN. 2. Le ministre des affaires étrangères... | |
 | France - Law - 1881 - 1408 pages
...les eff'.'ls. En foi de quoi, les soussignés, agissant au nom de leurs Gouvernements respectifs , ont dressé la présente Déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 3o Novembre 1880. ' ' . (LS) Signé BARTHÉLÉMY SAWT-HILAIRE. (£. S.) Signé SIBDERN. ART. 2.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1881 - 190 pages
...du Traité de commerce précité. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double expédition, le 3o décembre 1881. LS Léon GAMBETTA. LSG SIBBERN. LSM ROUVIER. LSH AKERMAN. LS SPULLER. LS Dr O.-J.... | |
 | History, Modern - 1882 - 812 pages
...Paris*), au pins tard le 12 Mai, 1882. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double expédition, le 28 Février, 1882. Lyons. C. de Freycinet. P. Tirard. M. Rouvier. Nr. 7692. GROSSBRITANNIEN. — Min.... | |
 | International law - 1882 - 708 pages
...février 1882. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double expédition, le trentième jour du mois de décembre de l'an mil huit cent quatre vingt-un. (LS) Signé : L. GAMBETTA... | |
 | France - Law - 1794 - 1816 pages
...même force, valeur et durée que !e Traité de commerce du 3i octobre 1881. En foi cl': quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont dressé la présente Déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 9 Mars 1882. (LS) Signé C. DE FREYCINET.... | |
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En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont dressé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double expédition, le 5 avril 1884, correspondant à l'ère de Boudha 2427 et à l'ère vulgaire... 
