Recueil des traités conclus par la France en extrême-orient, Volumes 1-2 |
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Dans chaque cas particulier , les Gouvernements Contractants , avant de s'adresser à la Cour , signeront un compromis spécial déterminant nettement l'objet du litige , l'étendue des pouvoirs des arbitres et les délais à observer en ce ...
Dans chaque cas particulier , les Gouvernements Contractants , avant de s'adresser à la Cour , signeront un compromis spécial déterminant nettement l'objet du litige , l'étendue des pouvoirs des arbitres et les délais à observer en ce ...
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traité de Whampoa 1844 page 22
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Recueil des Traités Conclus par la France en Extréme-Orient France Lucien De Reinach No preview available - 2022 |
Common terms and phrases
accord acte Affaires étrangères agents Annamite année annexe août articles aura auront autorités avons avril bâtiments Birmanie bonne Cambodge charge chef Chine Cochinchine Colonies commerce commerciales commun Compagnie conclu conditions conformément consul Contractantes Convention cours d'autre date déclaration délai demande dernier devra devront dispositions donner douane échangées effet également établis États Excellence fixé frontière général Gouvernement Chinois Gouverneur guerre Hautes Impérial importées J'ai Japon jour jugera juillet juin jusqu'à l'Annam l'article l'autorité l'Empire l'un librement lieu localités Majesté marchandises mars ment mesures Ministre des Affaires mois nation nationaux navires nécessaires négociants octobre payement pays Pékin Plénipotentiaires ports ports ouverts pourra pourront premier présent présent Traité Président Prince produits provinces Puissances rapports ratifications règlements relations rendre Représentants République Française respectifs reste Royaume S. M. l'Empereur s'il sera seront service seulement Siam Siamois signé somme sortie spécial stipulations suite suivant sujets tarif taxes territoire Tien-Tsin tion Tonkin Traité valeur
Popular passages
Page 316 - Le présent traité devra être ratifié dans un délai de quatre mois à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs susnommés ont signé le présent traité en duplicata et y ont apposé leurs cachets.
Page 214 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.
Page 200 - Belgique sur la compétence judiciaire, sur l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Son excellence M.
Page 353 - Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires français naufragés ou échoués sur les côtes du...
Page 63 - Si, malheureusement, il s'élevait quelque rixe ou quelque querelle entre des Français et des Chinois, comme aussi dans le cas où, durant le cours d'une semblable querelle, un ou plusieurs individus seraient tués ou blessés, soit par des coups de feu, soit autrement, les Chinois seront arrêtés par l'autorité chinoise, qui se chargera de les faire examiner et punir, s'il ya lieu, conformément aux lois du pays. Quant aux Français, ils seront arrêtés à la diligence du consul, et celui-ci...
Page 31 - Français pourront, de la même manière, établir des églises, des hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Dans ce but, l'autorité locale, après s'être concertée avec le Consul désignera les quartiers les plus convenables pour la résidence des Français, et les endroits dans lesquels pourront avoir lieu les constructions précitées.
Page 192 - En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont dressé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double expédition, le 5 avril 1884, correspondant à l'ère de Boudha 2427 et à l'ère vulgaire 1245, Tankou de la lune croissante.
Page 25 - ... profit du Gouvernement chinois. En outre, celui-ci pourra, si bon lui semble, interdire l'entrée de la Chine au bâtiment surpris en contravention et le contraindre à partir aussitôt après l'apuration de ses comptes. Si quelque navire étranger se couvrait frauduleusement du pavillon de la France, le Gouvernement français prendrait les mesures nécessaires pour la répression de cet abus.
Page 165 - République française pourra faire stationner un bâtiment de guerre dans les ports ouverts de l'empire, où sa présence sera jugée nécessaire pour maintenir le bon ordre et la discipline parmi les équipages des navires marchands et faciliter l'exercice de l'autorité consulaire. Toutes les mesures nécessaires seront prises pour que la présence de ces navires de guerre n'entraîne aucun inconvénient.
Page 63 - ... autrement, les Chinois seront arrêtés par l'autorité chinoise, qui se chargera de les faire examiner et punir, s'il ya lieu, conformément aux lois du pays. Quant aux Français, ils seront arrêtés à la diligence du consul, et celui-ci prendra toutes les mesures nécessaires pour que les prévenus soient livrés à l'action régulière des lois françaises dans la forme et suivant les dispositions qui seront ultérieurement déterminées par le Gouvernement français.
Bibliographic information
| Title | Recueil des traités conclus par la France en extrême-orient, Volumes 1-2 Recueil des traités conclus par la France en extrême-orient, Lucien de Reinach |
| Author | France |
| Editor | Lucien de Reinach |
| Publisher | E. Leroux, 1902 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 18 Aug 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |