Nationalité et service militaire des enfants de Fran- Vol. Page çais naturalisés Suisses.

.

V. 162

Convention avec la France, 23 juillet 1879 V. 163 Id., ratification. A. F., 18 décembre 1879 Naturalisation suisse et renonciation à la nationalité suisse. L. F., 3 juillet 1876

Navigation.

.

II. 452

II. 140

. II. 133

Règlement pour la navigation et le halage sur
la Linth, 24 avril 1876
Convention entre les cantons de Fribourg,
Vaud et Neuchâtel concernant la police de
la navigation à vapeur sur les lacs de Neu-
châtel et de Morat et sur le canal de la
Basse-Broye, 2 mars 1875
Convention entre la Suisse et le grand-duché
de Bade au sujet de la navigation sur le
Rhin, de Neuhausen jusqu'en aval de Bâle,
10 mai 1879
IV. 337
Id., ratification. A. F., 19 décembre 1879 IV. 336
Concessions des entreprises de navigation à
vapeur. O., 24 novembre 1882.
(Voir Flottage.)

Neiges. A. F. concernant la remise aux cantons d'Uri et du Tessin du déblaiement des neiges au St-Gothard, 22 décembre 1874.

Neuchâtel.

Concordat avec les cantons de Fribourg, Vaud
et Genève pour la protection des jeunes
gens placés à l'étranger, mai 1875
Convention avec les cantons de Fribourg et
Vaud concernant la police de la navigation
à vapeur sur les lacs de Neuchâtel et de
Morat et sur le canal de la Basse-Broye,
2 mars 1875 .

Concordat avec les cantons de Fribourg et
Vaud concernant la pêche dans le lac de
Neuchâtel, 29 avril 1876 .

Garantie fédérale à une modification partielle
de la constitution du canton de Neuchâtel.
A. F., 17 décembre 1879 .

VI. 504

I. 181

I. 796

II. 133

II. 475

. IV. 349

Neuchâtel (suite).
Garantie fédérale à une modification partielle
de la constitution du canton de Neuchâtel.
A. F., 25 avril 1881
Se retire du concordat concernant la fixation
et la garantie des vices rédhibitoires du bé-
tail, 31 mai 1882

Convention entre la Suisse et la France pour
le raccordement du chemin de fer de Be-
sançon au Locle par Morteau et le Col-des-
roches, 14 juin 1881

Id., ratification. A. F., 27 avril 1882
Indemnités pour les frais résultant des me-
sures prises contre le phylloxera. A. F.,
24 avril 1883 .

Subvention complémentaire pour la correction

Vol. Page

VI. 162

VI. 293

VI. 470

VI. 453

VII. 107

des eaux du Jura. A. F., 7 juillet 1883. VII. 157 Nicaragua. Accession à l'union postale universelle,

Noir animal (charbon d'os moulu), droits d'entrée.
A. C. F., 18 février 1878

III. 321

Nolla. Subvention au canton des Grisons pour la correction de la Nolla. A. F., 7 décembre 1883 VII. 286 Norvége (voir Suède).

Numérotage.

O. concernant la division territoriale et le nu-
mérotage des unités de troupes et des corps
de troupes combinés, 15 mars 1875 .
A. C. F. complétant l'ordonnance sur la di-
vision territoriale et le numérotage des uni-
tés de troupes (compagnies de guides),
28 mai 1875

I. 380

I. 527

0.

Objets de la poste aux lettres non inscrits, réclamations. A. C. F., 11 mars 1879

IV. 45

Officiers et sous-officiers.

Passage des officiers dans la landwehr et leur

Droit des officiers incorporés à l'indemnité de
cheval en temps de paix. A. C. F., 23 fé-
vrier 1876

O. concernant les officiers du train, les offi-
ciers de pionniers, les sous-officiers et les
soldats des unités de troupes, ainsi que les
trompettes montés des états-majors des bri-
gades et des régiments d'infanterie, 7 juil-
let 1876.
Nomination et promotion des officiers et des
sous-officiers. O., 8 janvier 1878
Fixation de la solde d'école des officiers et des
élèves des écoles préparatoires d'officiers.
A. C. F., 30 décembre 1878

Vol. Page

II. 54

IV. 380

II. 85

II. 243

III. 280

. III. 679

Indemnités à payer aux officiers chargés d'un
service dans des armées étrangères ou de
missions à l'étranger. A. C. F., 18 avril
1879

IV. 69

V. 47

Remise du revolver aux officiers de cavalerie
et d'artillerie et aux autres officiers de l'élite.
A. C. F., 27 avril 1880 .
Emploi d'un officier de tir sur la place d'ar-
mes de Thoune. A. F., 17 décembre 1880 V. 330
Remplacement d'effets d'habillement aux sous-
officiers de l'élite. O., 2 février 1883
Indemnités d'équipement aux officiers et aux
adjudants-sous-officiers. O. 9 janvier 1885 VIII. 3
Promotion des officiers et des sous-officiers.
O., 24 avril 1885

Oiseaux (voir Chasse).

VII. 27

VIII. 83

Orbe. Subvention au canton de Vaud pour l'assainissement des marais. A. F., 19 juin 1885 VIII. 128 Outils de pionniers, remise à l'infanterie suisse.

O., 27 mai 1880

Ouvrages d'or et d'argent (voir Contrôle).

V. 76

Papier. A. C. F. modifiant le tarif des péages sur
les déchets propres à la fabrication du papier,
29 juin 13 août 1876
Paraguay. Accession à l'union postale universelle,
8 avril 1881 .

II. 343

V. 351

Paris. A. F. concernant la participation de la Suisse à l'exposition universelle de Paris en 1878, 27 mars 1877

III. 63

Patentes de sages-femmes. Convention entre les cantons de Zurich et d'Argovie, 8/9 janvier 1879 IV. 13 Pays-Bas.

Convention postale additionnelle concernant

l'échange des mandats de poste, 21 novem-
bre/8 décembre 1874

Id., ratification. A. F., 23 décembre 1874
Traité concernant la création d'une union gé-
nérale des postes, 9 octobre 1874

Id., ratification. A. F., 21 décembre 1874
Convention entre les administrations des postes
de la Suisse et des Pays-Bas concernant
l'échange des mandats de poste entre la
Suisse et les Indes orientales néerlandaises,
20/30 avril 1876 .

Convention télégraphique internationale de St-
Pétersbourg, 22 juillet 1875

I. 197

I. 195

I. 571

I. 569

II. 137

II. 254

Id., ratification. A. F., 22 décembre 1875 II. 253
Déclaration du gouvernement des Pays-Bas
concernant l'entrée des colonies néerlandaises
dans l'union générale des postes, 19 janvier
1877

Traité d'amitié, de commerce et d'établisse

ment, 19 août 1875 .

III. 7

III. 493

III. 634

Id., ratification. A. F., 15 août 1878
Union postale universelle, convention et arran-
gements, 1er et 4 juin 1878. III. 636, 656, 665
Id., ratification. A. F., 21 août 1878
Arrangement concernant l'introduction de man-
dats-télégrammes, conformément à l'article 6
de la convention de Paris, du 4 juin 1878,
15/18 juillet 1879 .

IV. 242

Pays-Bas (suite).

Convention pour la protection des marques de
fabrique et de commerce, 27 mai 1881
Convention concernant l'échange des colis
postaux sans déclaration de valeur, 3 no-
vembre 1880

Vol. Page

V. 367

V. 832

Id., ratification. A. F., 23 décembre 1880 V. 830
Convention internationale pour la protection de

la propriété industrielle, 20 mars 1883
Id., ratification. A. F., 21 décembre 1883
Adhésion à la convention phylloxérique inter-
nationale, 17 décembre 1888

Pays de Gex.

Exportation de produits agricoles dans la zone
franche du Pays de Gex. A. C. F., 26 fé-
vrier 1884

Circulation de produits et de matériel viticoles
entre la Suisse et les zones franches de la
Haute-Savoie et du Pays de Gex. A. C. F.,
21 avril 1885 .

Péages.

Alcool (voir ce mot).

VII. 469

VII. 467

VIII. 341

VII. 382

VIII. 60

Bâle (voir ce mot).

Boissons (voir ce mot).

8 décembre 1883

Chiffons, réduction des droits de sortie. A. F.,

Contraventions de péages, compétence pénale

VII. 292

des directions. A. C. F., 16 avril 1877 . III. 76 Direction générale des péages. Instruction,

18 avril 1879 .

Drawbacks sur les tabacs. A. F., 25 juin 1881
Feuille d'avis fédérale pour les finances et les

IV. 72

V. 398

péages, publication. A. C. F., 12 juin 1882 VI. 207 Franchise de droits (voir ce mot).

Genève. Acquittement, au port franc, de mar-
chandises dépouillées de leur emballage ex-
térieur. O., 22 novembre 1884 .

Gothard, remise aux cantons d'Uri et du
Tessin du déblaiement des neiges. A. F.,
22 décembre 1874 .

Haute-Savoie (voir ce mot).

. VII. 648

I. 181