TABLEAU des lois et arrêtés fédéraux soumis au referendum. (Jusqu'au 31 décembre 1885.) Table alphabétique. Agriculture, amélioration Alcool, auberges . Allumettes phosphoriques Assurance Billets de banque. Id., 2e loi Id., monopole, révision de la constitution Brevets d'invention Capacité civile Chasse et protection des oiseaux Chemins de fer: Caisses de malades des employés Comptabilité des compagnies . Hypothèques et liquidation Indemnités pour service direct Police des chemins de fer Subventions aux chemins de fer des Alpes Voies de raccordement . Code pénal fédéral Commerce et agriculture, département. Contingents d'argent Correspondance télégraphique en Suisse Districts francs pour la chasse, frais de garde Droits de péage sur certaines marchandises . Droits politiques des Suisses. Enseignement professionnel Entreprises de transport, responsabilité en cas d'ac Frais de justice Frais d'entretien et de sépulture Indemnités aux conseillers nationaux, etc. Marques de fabrique et de commerce. Militaire: Bonification des rations de fourrage en temps de paix Ecoles de recrues, durée. Ecoles de recrues de cavalerie, durée Organisation judiciaire Ouvrages d'or et d'argent Péages sur le matériel de chemin de fer: Faveurs de péage Droits de péage Pêche Peine de mort Placement des fonds fédéraux. Poids et mesures Police des eaux dans les régions élevées Postes : Prix de vente des enveloppes timbrées Transport des journaux Professions médicales Propriété littéraire et artistique Responsabilité des fabricants Station météorologique Statistique, adjoint au bureau Tarif de péages Taxe d'exemption du service militaire, 1er projet Traitements des fonctionnaires fédéraux. des inspecteurs des fabriques des fonctionnaires de la chancellerie du > 89 95 du département du commerce et de d'un ingénieur aux travaux publics Travail dans les fabriques Votations populaires Voyageurs de commerce Washington, légation 1. Loi fédérale concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux 2. Loi fédérale sur l'organisation judiciaire fédérale. 3. Loi fédérale concernant les hypothèques sur les chemins de fer 4. Arrêté fédéral concernant les faveurs de péage pour le matériel de chemin de fer 5. Loi fédérale sur l'organisation militaire 6. Loi fédérale concernant les pensions militaires et les indemnités. 7. Arrêté fédéral concernant les droits de péage sur le matériel de chemin de fer 8. Loi fédérale concernant les questions de droit relatives aux voies de raccordement 9. Arrêté fédéral portant augmentation des indemnités pour les conseillers nationaux et les membres des commissions . 10. Loi fédérale sur le droit de vote des citoyens suisses (Votation populaire du 23 mai 1875.) 11. Arrêté fédéral créant un inspectorat forestier fédéral 12. Loi fédérale concernant l'état civil et le mariage (Votation populaire du 23 mai 1875.) 13. Loi fédérale sur les contingents d'argent 14. Loi fédérale sur les transports par chemins de fer 15. Loi fédérale concernant les frais d'entretien et de sépulture 16. Loi fédérale sur les poids et mesures 17. Loi fédérale sur la responsabilité des entreprises de transport en cas d'accidents 18. Arrêté fédéral concernant le relevé statistique des actes d'état civil 19. Loi fédérale sur l'émission et le remboursement des billets de banque (Votation populaire du 23 avril 1876.) 20. Loi fédérale sur la chasse et la protection des oiseaux. 21. Loi fédérale sur la pêche 22. Loi fédérale sur la taxe d'exemption du service militaire (Votation populaire du 9 juillet 1876.) 23. Loi fédérale sur les taxes postales 24. Loi fédérale sur la police des forêts 25. Loi fédérale sur l'exemption de service des classes antérieures à 1855 26. Loi fédérale sur la naturalisation 27. Arrêté fédéral concernant l'organisation du train de lazaret 28. Loi fédérale sur le prix de vente des enveloppes timbrées 29. Loi fédérale concernant le placement des fonds fédéraux 30. Loi fédérale concernant le travail dans les fabriques (Votation populaire du 21 octobre 1877.) 31. Loi fédérale sur la taxe d'exemption du service militaire (Votation populaire du 21 octobre 1877.) 32. Loi fédérale sur les droits politiques des Suisses (Votation populaire du 21 octobre 1877.) 33. Arrêté fédéral concernant la bonification des rations de fourrage en temps de paix |