Brésil (suite).

Union postale universelle, convention, 1er juin
1878.

Id., ratification. A. F., 21 août 1878
Convention consulaire, 21 octobre 1878
Id., ratification, 21 mars 1879

Convention internationale pour la protection

Vol. Page

. III. 636

III. 634

IV. 103

IV. 102

VII. 467

de la propriété industrielle, 20 mars 1883 . VII. 469 Id., ratification. A. F., 21 décembre 1883 Non-ratification de la nouvelle convention internationale du mètre

Brevets d'invention.

Votation populaire sur l'arrêté fédéral appor-
tant une adjonction à la constitution fédé-
rale (protection des inventions). A. C. F.,
19 mai 1882
Votation fédérale du 30 juillet 1882 au sujet
de l'arrêté fédéral du 28 avril sur la pro-
tection des inventions. A. F., 22 décembre
1882

Budget. A. F. concernant le budget pour l'année :

VIII. 343

VI. 190

VI. 530

du département militaire, destination et emploi des crédits. A. C. F., 17 décembre 1877 III. 252 Bulgarie.

Adhésion à l'union postale universelle, 24 juin

1879
Convention concernant l'échange des colis pos-
taux sans déclaration de valeur, 3 novembre
1880

Id., ratification. A. F., 23 décembre 1880

IV. 160

V. 832

V. 830

Bulgarie (suite).

Adhésion à la convention internationale pour
l'échange des lettres avec valeur déclarée,
24 juin/6 juillet 1882

Adhésion à l'arrangement concernant l'échange
des mandats de poste 8 mai 1885

Bureaux combinés de poste et de télégraphe, re-
pourvue. A. C. F., 9 juin 1882

C.

Cadavres, reconnaissance réciproque des laissez-passer. Convention avec le Wurtemberg, 30 juin/ 7 juillet 1884

Vol. Page

VII. 238

VIII. 117

VI. 206

. VII. 452

Convention avec la Bavière, 22/25 juillet 1884 VII. 455 Caisse de secours en faveur du personnel des bureaux internationaux de la poste et du télégraphe. O., 20 mai 1881

Caisse fédérale.

Vérification annuelle des titres, valeurs, dépôts
et cautionnements qui se trouvent à la caisse
d'état. A. C. F., 2 novembre 1875
Organisation de l'administration des finances
et gestion de la comptabilité et des caisses
fédérales. R., 19 février 1877
Complément à ce règlement. A. C. F., 24 avril
1877

Caisses de malades, de secours, de dépôt, d'épargne et de pensions des employés de chemins de fer (garanties à donner aux), ainsi qu'aux cautionnements déposés par ces derniers. L. F., 20 décembre 1878

V. 347

I. 732

III. 21

III. 79

IV. 50

Canada.

Entrée dans l'union générale des postes, 28 mai
1878

III. 502

III. 634

Id., ratification. A. F., 21 août 1878
Convention concernant l'échange des mandats-
poste, 28 mars/16 août 1883

Capacité civile. L. F., 22 juin 1881

. VII. 130

V. 504

Carabiniers.

0.,

Incorporation des soldats du train et répartition de l'équipement de corps aux bataillons de carabiniers. O., 13 septembre 1875 Répartition, au parc de dépôt, des demi-caissons d'infanterie des bataillons de carabiniers et des bataillons de fusiliers combinés. 27 août 1878 Cartes-correspondance. Modification partielle de l'ordonnance. A. C. F., 18 février 1876 Cartes topographiques suisses, remise et vente. O., 7 mars 1881 .

O., 7 avril 1885 .

Cautionnements du personnel de l'administration

Vol. Page

I. 656

III. 510

II. 84

V. 307

VIII. 57

des postes et des télégraphes. O., 21 août 1883 VII. 249 Cavalerie.

A. C. F. complétant l'ordonnance sur la divi-
sion territoriale et le numérotage des unités
de troupes (compagnies de guides), 28 mai

1875

Fourniture des chevaux des trompettes, infir-
miers et ouvriers de la cavalerie. O., 24 mars
1876.

Chevaux de cavalerie. O., 22 mai 1876
Id. O., 15 août 1878

I. 527

II. 91

II. 148

III. 474

Vente aux enchères desvaux che de cavalerie
fournis par la Confédéion. rat R., 29 mars
1881
Modification à l'article 107 de la loi
ganisation militaire. L. F., 16 juin 1882. VI. 420
Ordonnance sur les chevaux de cavalerie, 19 jan-
vier 1883.

Ordonnance concernant la cession des chevaux
de la Confédération aux cavaliers qui passent
dans la landwehr après avoir fait 10 ans de
service, 25 novembre 1884

Central (chemin de fer). Prolongation du délai de livraison, dans le sens du § 98 du règlement de transport des chemins de fer suisses. A. C. F., 9 juillet 1878

VII. 6

VII. 652

Certificats de santé pour le bétail.

A. C. F., 26 octobre 1877

A. C. F., 9 octobre 1880

Certificats d'origine pour les boissons de provenance suisse, complément à l'article 2 de l'arrêté du 29 novembre 1872. A. C. F., 23 mars 1880 . Chancellerie, perception des émoluments.

10 juin 1879

Chasse.

Vol. Page

III. 220

V. 209

V. 28

L. F.,

IV. 286

Chasse et protection des oiseaux. L. F., 17 sep-
tembre 1875

Règlement d'exécution pour la loi sur la chasse,
12 avril 1876 .
Districts francs pour la chasse au gibier de
montagne. R., 4 août 1876
Modification à ce règlement. A. C. F., 2 oc-
tobre 1877

Nouveau règlement, 2 août 1881.

II. 23

II. 126

II. 330

Modification de la limite du 11me district franc
pour la chasse au gibier de montagne (Tours
d'Aï et de Naye). A. C. F., 29 août 1882 VI. 378
Participation de la Confédération aux frais des
cantons pour la surveillance des districts
francs pour la chasse au gibier de montagne,
A. F., 28 juin 1878 .
Règlement sur le même objet, 11 mars 1879
Importation et vente du gibier provenant de
l'étranger pendant le temps où la chasse
est fermée en Suisse. O., 11 mars 1879. IV. 40
Organisation de l'inspectorat forestier fédéral

et des affaires relatives à la chasse et à la
pêche. A. C. F., 12 mars 1880 .

Chasse aux oiseaux de marais et aux palmi-
pèdes dans le district franc de la Bernina,
O., 26 novembre 1881
Modification au règlement sur les districts
francs pour la chasse au gibier de mon-
tagne, 16 janvier 1883

Chaux-de-fonds. Subvention à l'exposition horlogère. A. F., 21 juin 1881

III. 543

IV. 37

V. 22

V. 813

VII. 5

V. 390

Chemins de fer.

Alpes (voir ce mot).

Bade. Traité concernant le raccordement des
chemins de fer près de Schaffhouse et de
Stühlingen, 21 mai 1875

I. 786

I. 785

Id., ratification. A. F., 2 juillet 1875 Caisses de malades, de secours, de dépôt, d'épargne et de pensions des employés de chemins de fer (garanties à donner aux), ainsi qu'aux cautionnements déposés par ces derniers. L. F., 20 décembre 1878 Compétences du département des chemins de fer, extension. A. C. F., 23 novembre 1880 V. 238 Comptabilité des compagnies. L. F., 21 dé

cembre 1883.

Présentation et forme des comptes et
bilans, 25 novembre 1884 .
Dimanches libres. Loi complémentaire modi-
fiant l'article 9 de la loi fédérale du 23 dé-
cembre 1872 sur l'établissement et l'exploi-
tation des chemins de fer sur le territoire

. IV.

. VII. 385

VII. 657

de la Confédération suisse, 14 février 1878 III. 398 Etat-major général, position des employés de

chemins de fer. A. C. F., 9 octobre 1876. II. 485 France. Convention pour le raccordement d'un chemin de fer d'Annemasse à Genève, 14 juin 1881.

VI. 462

Convention pour le raccordement du che-
min de fer de Besançon au Locle par
Morteau et le Col-des-roches, 14 juin 1881 VI. 470
Convention pour le raccordement du che-

min de fer de Thonon au Bouveret par
St-Gingolph, 27 février 1882

Convention pour le raccordement du che-
min de fer de Bossey -Veyrier à la gare
de Genève, 27 février 1882 .

VI. 478

VI. 486

Ratification des quatre conventions ci-des-
sus. A. F., 27 avril 1882

VI. 453