Commerce et agriculture (suite).

Traités et conventions (suite).

France. Commerce, prolongation (suite):

Vol. Page

V. 518

29 novembre 1879, avec d'autres con-
ventions (jusqu'au 8 novembre 1881) IV. 329
26 septembre 1881, avec d'autres con-
ventions (jusqu'au 8 février 1882).
3 février 1882 (jusqu'au 1er mars 1882)
23 février 1882 (jusqu'au 15 mai 1882)
Commerce, du 23 février 1882 .
Id., ratification. A. F., 26 avril 1882. VI. 294
A. F. à l'occasion de cette ratification,

28 avril 1882.

Propriété littéraire et artistique, du 23
février 1882

VI. 152
VI. 153
VI. 295

VI. 164

VI. 382

VI. 402

VI. 401

Id., ratification. A. F., 27 avril 1882. VI. 381
Marques de fabrique et de commerce,
etc., du 23 février 1882.
Id., ratification. A. F., 27 avril 1882.
Rapports de voisinage et surveillance des
forêts limitrophes, du 23 février 1882
Id., ratification. A. F., 27 avril 1882.
Italie. Commerce, du 22 juillet 1868 (R. off.,
IX. 595), prolongation :

VI. 413
VI. 412

III. 78

III. 236

III. 385
III. 413

III. 430

.

III. 682

IV. 96

.

IV. 95

dé

IV. 330

dé

V. 241

Commerce et agriculture (suite).

Traités et conventions (suite).

Italie (suite). Prolongation de la convention
de commerce, 14 novembre 1881 (jus-
qu'au 31 mai 1882) .

Vol. Page

V. 803

31 mai 1882 (jusqu'au 30 juin 1883) VI. 193
30 juin 1883
VII. 136
Traité de commerce, 22 mars 1883 . VII. 349
Id., ratification. A. F., 21 déc. 1883. VII. 348
Propriété littéraire et artistique, du 22

juillet 1868 (R. off., IX. 610), pro-
longation, 28 janvier 1879

Pays-Bas. Amitié, commerce et établisse

IV. 99

. III. 495

Id., ratification. A. F., 15 août 1878. III. 493

Perse. Amitié et commerce, 23 juillet 1873
Id., ratification. A. F., 27 janvier 1874
Portugal. Commerce, 6 décembre 1873

Id., ratification. A. F., 29 janvier 1874 Roumanie. Convention provisoire de commerce, 28 décembre 1876 .

I. 164

I. 162

II. 277
II. 276

II. 510

III. 116

III. 610

Id., ratification. A. F., 15 août 1878. III. 609 Salvador. Traité d'amitié, d'établissement et

de commerce, 30 octobre 1883 . . VII. 676 Id., ratification. A. F., 20 mars 1884. VII. 675 Serbie. Traité de commerce provisoire, 26

juillet 7 août 1879 .

Id., 29 mai/10 juin 1880.
Id., ratification, 3 juillet 1880
Convention internationale du mètre (Alle-
magne, Autriche-Hongrie, Belgique, Bré-
sil, République argentine, Danemark, Es-
pagne, Etats-Unis, France, Italie, Pérou,
Portugal, Russie, Suède-Norvége, Suisse,
Turquie, Vénézuéla) 20 mai 1875.

Id., ratification. A. F., 2 juillet 1875.

IV. 384

V. 158

V. 157

II. 3

II. 1

Commerce et agriculture (suite).
Traités et conventions (suite).
Convention phylloxérique (Allemagne, Au-
triche-Hongrie, Espagne, France, Italie,
Portugal, Suisse), 17 septembre 1878
(l'Italie et l'Espagne n'ont pas encore
ratifié cette convention; le Luxembourg
y a adhéré le 22 décembre 1879) .

Id., ratification. A. F., 17 décembre 1878 Convention phylloxérique internationale (Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Portugal, Suisse), 3 novembre 1881

Id., ratification. A. F., 25 avril 1882.
Id., adhésion de la Belgique, 8 juin
1882

Vices rédhibitoires du bétail, concordat du
5 août 1852.

Retrait de Fribourg (27 mai) et de Berne

(24 décembre 1881).

Retrait de Soleure (30 avril 1882)

de Vaud (13 mai 1882)

> du Valais (1er décembre 1881) de Neuchâtel (31 mai 1882) Retrait de Zoug (30 janvier 1885)

Commissariat des guerres.

Organisation. A. F., 2 avril 1883

Vol. Page

IV. 367

IV. 366

VI. 227
VI. 226

VI. 243

VI. 380

V. 856

VI. 192

VI. 205

VI. 209

guerres des cantons. A. C. F., 18 mai 1883 VII. 113

Commissions des deux conseils, augmentation du

chiffre des indemnités à allouer aux membres.
A. F., 22 décembre 1874
Commission sanitaire fédérale. A. C. F., 1er mars 1879
Compétences du département des chemins de fer,
extension. A. C. F., 23 novembre 1880.
Comptabilité.

Organisation de l'administration des finances
et gestion de la comptabilité et des caisses
fédérales. R., 19 février 1877 .

I. 461

IV. 28

V. 238

Id., complément au règlement, 24 avril 1877

III. 21 III. 79

Comptabilité des compagnies des chemins de fer.

L. F., 21 décembre 1883

Présentation et forme des comptes et bilans.
R., 25 novembre 1884

Compte d'état, approbation :

pour 1873. A. F., 25 juin 1874 .

Vol. Page

. VII. 385

VII. 657

I. 49

3 juillet 1876.

II. 315

Concessions postales. R., 8 mars 1878.
Concordats.

Examen en commun des géomètres et garantie
du libre exercice de leur profession sur le
territoire des cantons concordataires. Acces-
sion de Bâle-campagne, 1er mars 1875
Protection des jeunes gens placés à l'étranger
(Fribourg, Vaud, Neuchâtel, Genève), mai
1875.

Faculté de tester et droits d'hérédité (15 juil-
let 1822).

Retrait de Glaris (7 mai 1876)
d'Appenzell-Rhodes ext. (27 mars

1882).

Adhésion de Zoug.

Police de la navigation à vapeur sur les lacs
de Neuchâtel et de Morat et sur le canal
de la Basse-Broye (Fribourg, Vaud, Neu-
châtel), 2 mars 1875.

Pêche dans le lac de Neuchâtel (Fribourg,
Vaud, Neuchâtel), 29 avril 1876
Pêche dans le lac de Morat (Fribourg, Vaud),

23 novembre 1876

III. 350

I. 465

I. 796

II. 234

VI. 154

Patentes de sages-femmes (Zurich, Argovie),
8/9 janvier 1879

Fixation et garantie des vices rédhibitoires du
bétail (5 août 1852).

II. 133

II. 475

III. 3

IV. 13

Concordats (suite).

Fixation et garantie des vices rédhibitoires du

bétail (suite).

Retrait de Fribourg (26 mai 1881) et de

Berne (24 décembre 1881).

Retrait de Soleure (30 avril 1882)

de Vaud (13 mai 1882)

du Valais (1er décembre 1881)
de Neuchâtel (31 mai 1882)

Vol. Page

V. 856

VI. 192

Congés aux fonctionnaires et employés de l'administration fédérale. A. C. F., 21 février 1879 Congo. Entrée dans l'union postale universelle, 2 octobre 1885

Conseil des états.

Articles additionnels au règlement du 7 dé-
cembre 1849, au sujet de la discussion des

IV. 26

VIII. 342

lois relatives au droit civil, 21 juin 1877. III. 101 Article additionnel au règlement, 4 février 1878 III. 382 Modification au règlement, 18 décembre 1884 VII. 695 Conseil fédéral.

Organisation et mode de procéder. A. F.,
21 août 1878

Conseil national.

Augmentation du chiffre des indemnités à allouer
aux membres. A. F., 22 décembre 1874 .
Articles additionnels au règlement du 9 juillet
1850, au sujet de la discussion des lois re-
latives au droit civil, 22 juin 1877 .

. VI. 255

. VII. 162

. VII. 428 VIII. 142

III. 455

I. 461

III. 103