Conseil national (suite).

Vol. Page

Article additionnel au règlement, 5 février 1878 III. 383
Elections des membres du conseil national.

L. F., 3 mai 1881 .

Constance. Régularisation de la frontière, convention avec le grand-duché de Bade, du 28 avril 1878, et avec l'Empire allemand, du 24 juin 1879.

Id., ratification. A. F., 28 juin 1878

Constitutions cantonales, garantie.

Appenzell-Rh. ext. A. F., 23 décembre 1876.

A. F., 2 juillet 1880

Appenzell-Rh. int. A. F., 21 décembre 1880

V. 409

IV. 246

IV. 245

II. 495

V. 150

V. 256

VII. 153

A. F., 28 juin 1878

-

A. F., 8 janvier 1880

A. F., 23 avril 1883

Unterwalden-le-bas. A. F., 17 décembre 1877 III. 266

A. F., 18 février 1878

Uri. A. F., 17 décembre 1879

. III. 310

IV. 347

Constitutions cantonales, garantie (suite).
Uri (suite). A. F., 30 juin 1880

A. F., 21 décembre 1880

Résultat de la votation sur la constitution fé-
dérale révisée. A. F., 29 mai 1874
Votation populaire sur l'arrêté fédéral du 28
mars 1879, modifiant l'article 65 de la cons-
titution fédérale (peine de mort). A. C. F.,
4 avril 1879
Révision de l'article 65 de la constitution fé-

Vol. Page

V. 142

V. 254

V. 392

II. 309

VIII. 55

I. 44

II. 313

V. 853

III. 92

III. 414

I. 1

I. 37

IV. 66

dérale (peine de mort). A. F., 28 mars 1879 IV. 166 Résultat de la votation sur la modification

partielle de l'article 65 de la constitution

fédérale (peine de mort). A. F., 20 juin 1879 IV. 168

IV. 358

Règlement concernant les demandes de vota-
tion populaire sur les lois et arrêtés fédé-
raux et de révision de la constitution fédé-
rale, 2 mai 1879
Pétition du Volksverein suisse demandant la
révision des articles 39 (billets de banque)
et 120 (initiative) de la constitution fédé-
rale. A. F., 18 décembre 1879 .
Proposition de révision de la constitution fé-
dérale, soulevée par l'initiative populaire en
date du 3 août 1880. A. F., 17 sept. 1880
Résultat de la votation populaire du 31 oc-
tobre 1880 sur la révision de la constitu-
tion fédérale. A. F., 13 décembre 1880 . V. 246
Votation populaire sur l'arrêté fédéral du 28
avril 1882, apportant une adjonction à la
constitution fédérale (protection des inven-
tions). A. C. F., 19 mai 1882

V. 191

VI. 190

Constitution fédérale (suite).

Votation fédérale du 31 janvier 1882 au sujet
de l'arrêté fédéral du 28 avril 1882 sur la
protection des inventions. A. F., 22 décembre
1882.

Votation populaire sur l'arrêté fédéral du 26
juin 1885, concernant une révision partielle
de la constitution fédérale (question de l'al-
coolisme). A. C. F., 7 juillet 1885 .
Votation populaire du 25 octobre 1885 sur
une modification partielle de la constitution
fédérale de 1874 (question de l'alcoolisme)
A. F., 22 décembre 1885.

Construction (atelier fédéral de) à Thoune. O., 7
février 1876.

Consulats.

Règlement pour les fonctionnaires consulaires
suisses, 26 mai 1875

Prolongation de la convention avec l'Italie,
28 janvier 1879

Convention consulaire avec l'empire du Brésil,
21 octobre 1878

Id., ratification. A. F., 21 mars 1879
Coopération des agents diplomatiques et con-
sulaires de la Confédération suisse, résidant
à l'étranger, à la perception de la taxe
d'exemption du service militaire. A. C. F.,
27 juin 1879

Traité consulaire avec la Roumanie, 14 février
1880.

Id., ratification. A. F., 24 juin 1880

Contingents d'argent.

Loi fédérale, 9 mars 1875

Taxes arriérées d'exemption du service mili-
taire (rejet de la proposition de Zurich con-
cernant la perception des contingents d'ar-
gent). A. F., 9 décembre 1878.

Contraventions de péages, compétence pénale des directions. A. C. F., 16 avril 1877

Vol. Page

VI. 530

VIII. 165

VIII. 349

II. 58

I. 492

IV. 99

IV. 103

IV. 102

V. 92

V. 263

V. 262

I. 468

III. 626

III. 76

Contrôle et garantie du titre des ouvrages d'or et Vol. Page

d'argent.

Loi fédérale, 23 décembre 1880
Règlement d'exécution, 17 mai 1881

Ordonnance d'exécution de l'article 11 de la
loi fédérale, 17 mai 1881 .

Règlement sur l'organisation et les attributions
du bureau fédéral du contrôle pour les ou-
vrages d'or et d'argent, 26 août 1881
Insculpations sur les ouvrages d'or et d'argent.
A. C. F., 30 décembre 1881

Instruction concernant le mode administratif
de constater les contraventions à la loi,
1er novembre 1882 .
Désignations de titres admises au contrôle.
A. C. F., 30 décembre 1884
Suppression du poinçonnement facultatif des
boucles de montre (anneaux). A. C. F., 4 no-
vembre 1884

Contrôles militaires.

Formation des nouveaux corps de troupes et
tenue des contrôles militaires. O., 31 mars
1875.

Tenue des contrôles militaires et des livrets

de service. O., 23 mai 1879

V. 332

V. 356

V. 364

V. 468

V. 870

VI. 495

VII. 709

VII. 559

I. 431

IV. 122

Contrôleurs d'armes des divisions. O., 20 juin 1885 VIII. 13 Conventions (voir Traités).

Corps de troupes. Formation des nouveaux corps
de troupes et tenue des contrôles militaires. O.,
31 mars 1875 .

Corrections de cours d'eau, subventions fédérales.
Aar (Argovie). A. F., 28 juin 1882
A. F., 7 décembre 1883 .

Aar (Hasli). A. F., 16 août 1876

Beckenried (Unterwalden-le-bas). A. F., 19 dé-
cembre 1884 .

Eaux du Jura (Fribourg, Vaud, Neuchâtel, Berne).
A. F., 7 juillet 1883

Emme (Berne). A. F., 21 mars 1884

Corrections de cours d'eau, subvention fédérale (suite). Vol. Page
Landwasser de Davos (Grisons). A. F., 3 avril
1883

Léman (Genève). A. F., 16 juin 1885.
Lorze (Zoug). A. F., 27 juin 1884

Melchaa et Aa (Unterwalden-le-haut). A. F.,

VII. 67 VIII. 123

VII. 437

III. 446

Merjelen, lac (Valais). A. F., 20 décembre 1884 VII. 707
Nolla (Grisons). A. F., 7 décembre 1883 . VII. 286
Orbe, marais (Vaud). A. F., 19 juin 1882 VIII. 128
Rhin (Grisons). A. F., 16 août 1878

Rhin dans le Domleschg (Grisons). A. F., 3 avril
1883

Rhin (St-Gall). A. F., 16 août 1878

Rhône (Valais). A. F., 16 août 1878

A. F., 13 décembre 1884

Tessin. A. F., 3 avril 1883

A. F., 17 juin 1885

Thur et Murg (Thurgovie). A. F., 28 juin 1882
Thur, Töss, Glatt, Limmat et Sihl (Zurich).

III. 439

VII. 70

III. 437
III. 441

. VII. 687

. VII. 77 VIII. 126

VI. 219

Werdenberg (St-Gall). A. F., 28 juin 1882. VI. 223 Wiese (Bâle-ville). A. F., 26 juin 1885 VIII. 139 Costa-Rica. Accession à l'union postale universelle, 16 août 1882 .

Correspondance.

Correspondance télégraphique dans l'intérieur
de la Suisse. L. F., 22 juin 1877
Arrangement avec l'Empire allemand et les
royaumes de Bavière et de Wurtemberg, au
sujet de l'affranchissement des envois pos-
taux soumis à la taxe, 25 janvier 1878
Déclarations entre la Suisse et l'Empire alle-
mand, au sujet de la correspondance directe
entre les autorités judiciaires des deux pays,
1/13 décembre 1878.

Cours de répétition des sous-forestiers. A. C. F.,
30 janvier 1880

Cravairola. Fixation définitive de la frontière italosuisse à l'alpe Cravaïrola. A. C. F., 4 janvier 1875

VI. 397

III. 151

III. 322

III. 624

V. 8

I. 188