3o le tableau du transit des articles dénommés dans le répertoire pour la statistique des marchandises, d'après leur provenance et leur destination;

4o le tableau du mouvement des entrepôts;

5o le tableau du trafic de perfectionnement.

Art. 17. Le département des péages est chargé d'établir le répertoire des marchandises servant de base à la statistique et des pays de provenance et de destination, ainsi que de pourvoir aux mesures nécessaires et à la prescription des ordres de service pour l'exécution de la présente ordonnance.

Art. 18. Cette ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier 1886, en remplacement de l'ordonnance du 10 octobre 1884 *).

Berne, le 13 novembre 1885.

Au nom du conseil fédéral suisse,

Le président de la Confédération :
SCHENK.

Le chancelier de la Confédération :

RINGIER.

*) Recueil officiel, nouvelle série, tome VII, page 537.

INSTRUCTION

concernant

le poinçonnage des balances à cadran pour le commerce du lait dans les laiteries, les fromageries et autres établissements semblables.

(Du 17 novembre 1885.)

Le département fédéral du commerce et de l'agriculture,

avec l'autorisation du conseil fédéral,

en modification partielle de l'instruction du 4 janvier 1884 concernant les articles 30 à 35 du règlement d'exécution du 22 octobre 1875 sur les poids et mesures, relatifs à la vérification et au poinçonnage des balances,

arrête:

Art. 1er. Seront aussi, à l'avenir, admises au poinçonnage les balances à cadran servant à la vente du lait dans les laiteries, les fromageries et autres établissements semblables, et remplissant les conditions suivantes :

a. Toute balance doit, chargée ou non, revenir à la même position d'équilibre stable, après un certain nombre d'oscillations.

b. Les fléaux doivent être confectionnés en un métal (fer forgé) propre à cet usage, et leur forme doit être telle qu'elle ne puisse pas aisément se modifier. Les fléaux ne doivent surtout pas être faits uniquement d'une barre de fer recourbée.

c. Tous les axes et leurs coussinets doivent être en bon acier, confectionnés d'une manière aussi nette et aussi polie que possible et suffisamment trempés (voir article 1er, c, de l'instruction du 4 janvier 1884). La forme des couteaux et des coussinets doit être telle que tout frottement latéral soit évité autant que possible, même dans les positions extrêmes.

d. Vu les grandes oscillations des aiguilles, et afin d'éviter que les couteaux reposent latéralement dans leurs coussinets, la charge maximum, pour ce genre de balances, ne doit pas dépasser 20 kilogrammes, et l'écart moyen, pour les traits qui correspondent à une surcharge d'un kilogramme, doit embrasser au moins trois centimètres.

e. La seule subdivision légale de l'échelle est celle des kg. et 1/10 de kg.; une subdivision par litres est interdite. Les traits de division doivent être gravés et non pas seulement peints.

f. Le montage de la balance doit être fait de telle manière que celle-ci offre des garanties suffisantes de solidité, et que la position de l'appareil ne puisse pas se modifier. g. La sensibilité des balances à cadran doit être égale à celle des romaines, c'est-à-dire que la nouvelle balance doit indiquer clairement au moins 1/500 de la charge, soit pour 10 kg. 20 grammes et pour 20 kg. 40 grammes.

Ces conditions sont remplies par les systèmes suivants:

Art. 2. Système Chanson.

Le fléau principal est un levier à bras inégaux, dont l'axe moyen et les axes latéraux sont dans le même plan. Le bras le plus court porte la seille accrochée à une longue

barre reliée au bras par une suspension à chapes aux coussinets en acier.

L'autre bras est relié, par une chape double, à un levier à un seul bras, qui porte un contrepoids à son extrémité inférieure. L'axe d'appui de ce levier a été formé jusqu'à présent de deux pointes dont la position ne permet qu'un petit mouvement latéral; dans les balances neuves de ce système, cet axe doit être formé également d'un couteau d'acier. La partie inférieure du levier est munie d'un couteau qui est relié par un tirant en acier à l'aiguille proprement dite. L'axe de cette aiguille est fait

d'un couteau d'acier dont le support doit être construit de telle façon que le couteau ne puisse pas frotter latéralement. Afin que l'aiguille puisse prendre la position correspondant à la charge qui est dans la seille, elle porte, à sa partie inférieure, un contrepoids placé de telle sorte que l'aiguille ait constamment la tendance à revenir sur le zéro de l'échelle du cadran. Pour empêcher que l'aiguille ait des oscillations latérales par trop étendues, on adapte des vis d'arrêt aux montants de la balance. Afin de préserver la balance de la poussière et en partie aussi de l'humidité, on place tout le mécanisme dans une cage pourvue, à sa partie supérieure et sur ses deux faces, de fenêtres permettant d'observer la position de l'aiguille lorsque la cage est fermée. Pour pouvoir lire la position de l'aiguille de chaque côté, on trace une échelle sur les deux faces d'une lame en laiton, et l'on sépare alors l'extrémité de l'aiguille en forme de fourchette. Le montage de la balance doit être effectué de manière à ne pouvoir être changé sans ouvrir la cage.

Art. 3. Système Maillard.

Cette balance consiste en un fléau à deux bras inégaux dont le plus court est muni d'un couteau en acier auquel la seille est accrochée par une suspension à chape d'acier. Le bras le plus long, auquel est adapté un contrepoids, est courbé vers le bas dans le voisinage du couteau moyen, de telle sorte qu'il forme un angle obtus avec le petit bras. Le couteau moyen et le couteau latéral doivent être agences de façon qu'ils soient tous deux dans une position verticale pour la charge moyenne, tandis que, au repos et pour les fortes charges, ils obliquent vers la verticale. Les chapes sont construites de manière à assurer la liberté de mouvement des couteaux et à empêcher que les couteaux frottent latéralement contre les côtés des chapes, aussi bien lorsque la balance est vide que lorsqu'elle a la charge maximum indiquée sur le cadran. Le grand bras du fléau sert en même temps d'aiguille pour