...assurer une complète et efficace protection à l'industrie manufacturière des nationaux des deux Etats, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Les conventions de cette nature ont une importance considérable aujourd'hui. Le commerce d'exportation...

...l'arrangement du 9 décembre 184i, sur les rivières et canaux qui relient Charleroi, Mons et Paris, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : 1° Les chômages des lignes de navigation qui relient respectivement Charleroi, Mons et Paris commenceront...

...manufacturière des sujets autrichiens et hongrois d'un côté, et des sujets russes de l'autre, — les Soussignés dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: Article 1. Le sujets autrichiens et hongrois en Russie et les sujets russes en Autriche-Hongrie jouiront, en...

...convention monétaire conclue à Paris, le 6 novembre 1885, ayant entendu laisser à la Belgique la {acuité d'entrer de nouveau comme partie contractante dans....le gouvernement belge désirant profiter de cette {acuité, Les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes...

...l'arrangement du 9 décembre i84i, sur les rivières et canaux qui relient Charleroi, Mons et Paris, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des. dispositions suivantes: i* Les chômages des lignes de navigation qui relient respectivement Charleroi, Mons et Paris commenceront...

...l'arrangement du 9 décembre i84i, sur les rivières et canaux qui relient Charleroi, Mons et Paris, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : 1° Les chômages des lignes de navigation qui relient respectivement Charleroi, Mons et Paris commenceront...

...certaines concessions douanières qui lui sont accordées par le Zollverein k titre de compensation, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : 1° l'art. 18 du traité de commerce et de navigation conclu, le 9 juin I860, entre Ja France et...

...interruption de ligne empêcherait momentanément la transmission entre deux bureaux de France on d'Italie, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : 1° la taxe de transit, en France, est fixée à un franc pour la dépêche télégraphique de vingt...

...1857, une complète etefflcace protectionà l'industrie manufacturière des sujets des deux Etats, les soussignés , dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Art. 1 er . La m'.se en vente ou en circulation de produits revêtus de marques de fabrique, françaises...

...l'arrangement du 9 décembre 18il (1), sur les rivières et canaux qui relient Charleroi, Mons et Paris, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : 1° Les chômages des lignes de navigation qui relient respectivement Charleroi, Mons et Paris commenceront...