Annales de l'Ecole libre des sciences politiques, Volume 8Félix Alcan, 1893 - Political science |
From inside the book
Results 1-5 of 56
Page 22
... raison sur la triste situation financière de l'Allemagne sous la domination française , l'auteur d'un curieux ouvrage daté de 1814 rapproche les traités de paix de Napo- léon des plus vieux textes du droit des gens . Les articles 7 et 8 ...
... raison sur la triste situation financière de l'Allemagne sous la domination française , l'auteur d'un curieux ouvrage daté de 1814 rapproche les traités de paix de Napo- léon des plus vieux textes du droit des gens . Les articles 7 et 8 ...
Page 43
... raison d'un tiers par an . Le papier de la caisse était garanti par une hypothèque spéciale sur les biens du clergé . Comme ressources , la caisse avait une dotation ; certains fonds , 1. Sur une vente de biens ecclésiastiques s'élevant ...
... raison d'un tiers par an . Le papier de la caisse était garanti par une hypothèque spéciale sur les biens du clergé . Comme ressources , la caisse avait une dotation ; certains fonds , 1. Sur une vente de biens ecclésiastiques s'élevant ...
Page 70
... raison , non moins intéressée mais plus digne , avait surtout guidé la cour de Lisbonne . Le Portugal , depuis plusieurs mois , cherchait à former avec la Russie des liaisons commerciales ; un traité pouvait lui procurer de grands ...
... raison , non moins intéressée mais plus digne , avait surtout guidé la cour de Lisbonne . Le Portugal , depuis plusieurs mois , cherchait à former avec la Russie des liaisons commerciales ; un traité pouvait lui procurer de grands ...
Page 73
... raison , madame ; seulement ce qui est à regretter , c'est qu'elle n'ait pas eu lieu quinze ans plus tôt , comme le désirait et le voulait l'empereur Alexandre , votre maître . Мет . de Talleyrand , t . III , p . 405 . 3. Cet argument ...
... raison , madame ; seulement ce qui est à regretter , c'est qu'elle n'ait pas eu lieu quinze ans plus tôt , comme le désirait et le voulait l'empereur Alexandre , votre maître . Мет . de Talleyrand , t . III , p . 405 . 3. Cet argument ...
Page 80
... raison de nos actes et à envahir notre territoire , il y aurait eu du danger , et pour ces rois qui auraient vu bientôt leurs armées écrasées sous le poids d'une nation qui se serait levée tout entière , et pour nous qui , con- traints ...
... raison de nos actes et à envahir notre territoire , il y aurait eu du danger , et pour ces rois qui auraient vu bientôt leurs armées écrasées sous le poids d'une nation qui se serait levée tout entière , et pour nous qui , con- traints ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er avril 1er mai administration affaires allemand Alsace-Lorraine ambassadeur American anglais août Argentine avaient avril Bank Banque baron de Barante Berlin bill Bonnac budget cabinet Cairoli chambre Charles XII chemins de fer coloniale colonies commerce commerciale commission comte Pozzo conseil constitution convention Corresp cours décembre déclaration décret département deutsche Deutschland diplomatie directoire économique England États États-Unis étrangers Export fermage février finances française général gouvernement guerre Handel Home rule impôts Indian italien Jahre janvier juillet juin l'administration l'Angleterre l'École l'empereur l'État l'impôt l'Italie législation lettre lord Salisbury Louis XIV loyers agricoles ment millions ministre mission monétaire Napoléon nation nationale novembre O'Dunne octobre pays peuple Pie IX politique Portugal président prince produit projet Prusse public publique question Railway réforme Régence régime revenu REVUE Russie Russland septembre serait setiers seulement situation social States Suède Suisse Terre-Neuve tion trade traité Tunis Tunisie United variations Vergennes vote XVIIIe siècle
Popular passages
Page 125 - Majesté l'empereur des Français de s'entendre, à ce sujet, tant avec les puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article.
Page 280 - ... d'origine. Est considéré comme pays d'origine de l'œuvre, celui de la première publication, ou, si cette publication a lieu simultanément dans plusieurs pays de l'Union, celui d'entre eux dont la législation accorde la durée de protection la plus courte. Pour les œuvres non publiées, le pays auquel appartient l'auteur est considéré comme pays d'origine de l'œuvre.
Page 233 - ... ni transmission de propriété, d'usufruit ou de jouissance de biens meubles ou immeubles.
Page 279 - ... ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où...
Page 128 - En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos...
Page 281 - Les stipulations de l'article 2 s'appliquent également à l'exécution publique des œuvres musicales non publiées ou de celles qui ont été publiées, mais •dont l'auteur a expressément déclaré sur le titre ou en tête de l'ouvrage qu'il en interdit l'exécution publique.
Page 435 - ... La vie errante que je mène depuis quarante ans et plus, m'ayant donné occasion de voir et visiter plusieurs fois, et de plusieurs façons, la plus grande partie des provinces de ce Royaume...
Page 198 - Du haut de ces terrasses, dit-il, comme on se détache vite des choses humaines ! Comme l'âme rentre aisément dans sa patrie primitive, dans l'assemblée silencieuse des grandes formes, dans le peuple paisible des êtres qui ne pensent pas !... Les choses sont divines, et voilà pourquoi il faut concevoir des dieux pour exprimer les choses...
Page 656 - L'Etat est un; les départements ne sont que des sections du même tout ; une administration uniforme doit donc les embrasser tous dans un régime commun. Si les corps administratifs, et en quelque sorte souverains dans l'exercice de leurs fonctions, avaient le droit de varier à leur gré les principes et les formes de l'administration, la contrariété de leurs mouvements partiels, détruisant bientôt la régularité du mouvement général, produirait la plus fâcheuse anarchie.
Page 117 - États de l'Allemagne ayant été annulés par la guerre, le Gouvernement français et le Gouvernement allemand prendront pour base de leurs relations commerciales le régime du traitement réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée.