Annales de l'Ecole libre des sciences politiques, Volume 8Félix Alcan, 1893 - Political science |
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... reste encore beaucoup à faire pour mettre l'ordre et la clarté dans cette catégorie des impôts tunisiens , et il serait désirable que la législation à venir tendît à dégrever les petits marchands des villes et les soumît à une taxe ...
... reste encore beaucoup à faire pour mettre l'ordre et la clarté dans cette catégorie des impôts tunisiens , et il serait désirable que la législation à venir tendît à dégrever les petits marchands des villes et les soumît à une taxe ...
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... reste pour l'assimilation , c'est le service militaire obligatoire . En cette matière comme en beaucoup d'autres , nous avons eu la chance de trouver la besogne à demi faite lors de notre arrivée . Une loi du 7 février 1860 ( 15 Redjeb ...
... reste pour l'assimilation , c'est le service militaire obligatoire . En cette matière comme en beaucoup d'autres , nous avons eu la chance de trouver la besogne à demi faite lors de notre arrivée . Une loi du 7 février 1860 ( 15 Redjeb ...
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... reste encore beaucoup à faire pour améliorer le sort de l'indigène , pour le rapprocher de nous , l'assi- miler . Mais des mesures trop précipitées auraient un résultat diamé- tralement opposé à celui qu'on voudrait atteindre . Ne ...
... reste encore beaucoup à faire pour améliorer le sort de l'indigène , pour le rapprocher de nous , l'assi- miler . Mais des mesures trop précipitées auraient un résultat diamé- tralement opposé à celui qu'on voudrait atteindre . Ne ...
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... reste de commerce 2. » Nous avons vu les Allemands additionner impôts , réquisitions et indemnités ; ils poursuivent leur haineuse statistique ; après avoir énuméré les dépenses militaires et toutes les pertes subies par le com- merce ...
... reste de commerce 2. » Nous avons vu les Allemands additionner impôts , réquisitions et indemnités ; ils poursuivent leur haineuse statistique ; après avoir énuméré les dépenses militaires et toutes les pertes subies par le com- merce ...
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... reste à percevoir sur l'indemnité de guerre . Le gouvernement devait acquitter cet arriéré en versant dans la caisse du domaine extraordinaire 160 bons de cent mille francs 3 . Une seconde catégorie de dépenses extraordinaires dérive ...
... reste à percevoir sur l'indemnité de guerre . Le gouvernement devait acquitter cet arriéré en versant dans la caisse du domaine extraordinaire 160 bons de cent mille francs 3 . Une seconde catégorie de dépenses extraordinaires dérive ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 125 - Majesté l'empereur des Français de s'entendre, à ce sujet, tant avec les puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article.
Page 280 - ... d'origine. Est considéré comme pays d'origine de l'œuvre, celui de la première publication, ou, si cette publication a lieu simultanément dans plusieurs pays de l'Union, celui d'entre eux dont la législation accorde la durée de protection la plus courte. Pour les œuvres non publiées, le pays auquel appartient l'auteur est considéré comme pays d'origine de l'œuvre.
Page 233 - ... ni transmission de propriété, d'usufruit ou de jouissance de biens meubles ou immeubles.
Page 279 - ... ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où...
Page 128 - En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos...
Page 281 - Les stipulations de l'article 2 s'appliquent également à l'exécution publique des œuvres musicales non publiées ou de celles qui ont été publiées, mais •dont l'auteur a expressément déclaré sur le titre ou en tête de l'ouvrage qu'il en interdit l'exécution publique.
Page 435 - ... La vie errante que je mène depuis quarante ans et plus, m'ayant donné occasion de voir et visiter plusieurs fois, et de plusieurs façons, la plus grande partie des provinces de ce Royaume...
Page 198 - Du haut de ces terrasses, dit-il, comme on se détache vite des choses humaines ! Comme l'âme rentre aisément dans sa patrie primitive, dans l'assemblée silencieuse des grandes formes, dans le peuple paisible des êtres qui ne pensent pas !... Les choses sont divines, et voilà pourquoi il faut concevoir des dieux pour exprimer les choses...
Page 656 - L'Etat est un; les départements ne sont que des sections du même tout ; une administration uniforme doit donc les embrasser tous dans un régime commun. Si les corps administratifs, et en quelque sorte souverains dans l'exercice de leurs fonctions, avaient le droit de varier à leur gré les principes et les formes de l'administration, la contrariété de leurs mouvements partiels, détruisant bientôt la régularité du mouvement général, produirait la plus fâcheuse anarchie.
Page 117 - États de l'Allemagne ayant été annulés par la guerre, le Gouvernement français et le Gouvernement allemand prendront pour base de leurs relations commerciales le régime du traitement réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée.