Annales de l'Ecole libre des sciences politiques, Volume 8Félix Alcan, 1893 - Political science |
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... septembre 1857 ( 10 Safar 1274 ) 3 , le propriétaire doit remettre aux agents de la ferme ( nous avons affaire ici à un impôt affermé ) la dixième partie de sa récolte d'huile . S'il vend ses olives sur pied , il doit à l'État un droit ...
... septembre 1857 ( 10 Safar 1274 ) 3 , le propriétaire doit remettre aux agents de la ferme ( nous avons affaire ici à un impôt affermé ) la dixième partie de sa récolte d'huile . S'il vend ses olives sur pied , il doit à l'État un droit ...
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... septembre 1884 rétablit pour les caïds l'obligation de tenir ré- gulièrement le livre - journal « qui devra être présenté à toute ré- quisition aux autorités françaises chargées de la surveillance du territoire » . Les caïds n'obéirent ...
... septembre 1884 rétablit pour les caïds l'obligation de tenir ré- gulièrement le livre - journal « qui devra être présenté à toute ré- quisition aux autorités françaises chargées de la surveillance du territoire » . Les caïds n'obéirent ...
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... septembre 1885 2 étend de même leur compétence en matière pénale en soumettant à leur juridiction les sujets tunisiens qui se seront rendus coupables de délits au préjudice de Français ou protégés français , d'étrangers ou protégés ...
... septembre 1885 2 étend de même leur compétence en matière pénale en soumettant à leur juridiction les sujets tunisiens qui se seront rendus coupables de délits au préjudice de Français ou protégés français , d'étrangers ou protégés ...
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... septembre 1808 , ont été passés en compte les revenus de l'État prussien touchés par les Français du jour de la ratification de la con- vention de Paris à celui de l'évacuation du territoire » . C'est le plus général des documents de ce ...
... septembre 1808 , ont été passés en compte les revenus de l'État prussien touchés par les Français du jour de la ratification de la con- vention de Paris à celui de l'évacuation du territoire » . C'est le plus général des documents de ce ...
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... septembre 1806.- ( Lettres recueillies par le baron Ferdinand de Tascher , auditeur au Conseil d'État , Paris , 1814. ) 3. Pforzheim , le 30 juillet 1807. ( Lettres inédites de Maurice de Tascher . ) 4. A. Rambaud , L'Allemagne sous ...
... septembre 1806.- ( Lettres recueillies par le baron Ferdinand de Tascher , auditeur au Conseil d'État , Paris , 1814. ) 3. Pforzheim , le 30 juillet 1807. ( Lettres inédites de Maurice de Tascher . ) 4. A. Rambaud , L'Allemagne sous ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 125 - Majesté l'empereur des Français de s'entendre, à ce sujet, tant avec les puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article.
Page 280 - ... d'origine. Est considéré comme pays d'origine de l'œuvre, celui de la première publication, ou, si cette publication a lieu simultanément dans plusieurs pays de l'Union, celui d'entre eux dont la législation accorde la durée de protection la plus courte. Pour les œuvres non publiées, le pays auquel appartient l'auteur est considéré comme pays d'origine de l'œuvre.
Page 233 - ... ni transmission de propriété, d'usufruit ou de jouissance de biens meubles ou immeubles.
Page 279 - ... ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où...
Page 128 - En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos...
Page 281 - Les stipulations de l'article 2 s'appliquent également à l'exécution publique des œuvres musicales non publiées ou de celles qui ont été publiées, mais •dont l'auteur a expressément déclaré sur le titre ou en tête de l'ouvrage qu'il en interdit l'exécution publique.
Page 435 - ... La vie errante que je mène depuis quarante ans et plus, m'ayant donné occasion de voir et visiter plusieurs fois, et de plusieurs façons, la plus grande partie des provinces de ce Royaume...
Page 198 - Du haut de ces terrasses, dit-il, comme on se détache vite des choses humaines ! Comme l'âme rentre aisément dans sa patrie primitive, dans l'assemblée silencieuse des grandes formes, dans le peuple paisible des êtres qui ne pensent pas !... Les choses sont divines, et voilà pourquoi il faut concevoir des dieux pour exprimer les choses...
Page 656 - L'Etat est un; les départements ne sont que des sections du même tout ; une administration uniforme doit donc les embrasser tous dans un régime commun. Si les corps administratifs, et en quelque sorte souverains dans l'exercice de leurs fonctions, avaient le droit de varier à leur gré les principes et les formes de l'administration, la contrariété de leurs mouvements partiels, détruisant bientôt la régularité du mouvement général, produirait la plus fâcheuse anarchie.
Page 117 - États de l'Allemagne ayant été annulés par la guerre, le Gouvernement français et le Gouvernement allemand prendront pour base de leurs relations commerciales le régime du traitement réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée.