...des administrations de département & de district. L'état est un , les départemens ne sont que des sections du même tout ; une administration uniforme...embrasser tous dans un régime commun. Si les corps administratif?, indépendans, &. en quelque sorte souverains dans i exercice de leurs fonctions , avoient...

...département et de district. » L'État est un, les départemens ne sont que des sections du mêrue tout : une administration uniforme doit donc les embrasser...dans un régime commun. Si les corps administratifs , indépendans et en quelque sorte souverains dans l'exercice de leurs fonctions , avaient le droit...

...doit donc les embrasser tous dans un régime commuii. Si les corps administratifs, indepeudans, e! en quelque sorte souverains dans l'exercice de leurs...varier à leur gré les principes et les formes de l'adminislrnlion, la contrariété de leurs moiiM'nicns partiels, détruisant bientôt la régularité...

...est un, dit l'instruction du 8 janvier 1790; « les départements ne sont que des sections d'un « même tout : une administration uniforme doit « donc...Si les corps administratifs , indépendants et en c quelque sorte souverains dans l'exercice de leurs « fonctions, avaient le droit de varier à leur...

...constituante exprimait avec tant de justesse : « L'État est un : les départements ne sont que des fractions du même tout. « Une administration uniforme doit...avaient le droit de varier à leur gré les principes et la forme de l'administration, la contrariété de leurs mouvements partiels détruisant bientôt la...

...L'Etat est un, porte une autre instruction du 22 décembre 1789; lesdé« parlements ne sont que des sections du même tout : une administration « uniforme...fonctions, avaient le droit de varier à leur gré les prin« cipes et les formes de l'administration, la contrariété de leurs mouvements « partiels, détruisant...

...ne sont que des sections d'un même « tout : une administration uniforme doit donc les em« brasser tous dans un régime commun. Si les corps « administratifs, indépendants et en quelque sorte sou« verains dans l'exercice de leurs fonctions, avaient le « droit de varier à leur gré les principes...

...ne sont que des sections d'un même « tout : une administration uniforme doit donc les em« brasser tous dans un régime commun. Si les corps « administratifs, indépendants et en quelque sorte sou« verains dans l'exercice de leurs fonctions, avaient le « droit de varier a leur gré les principes...

...L'Etat est un ; les départe« ments ne sont que des sections d'un même tout : une admi« nistration uniforme doit donc les embrasser tous dans un « régime...quelque sorte souverains dans l'exercice de leurs fonc« tions , avaient le droit de varier à leur gré les principes et « les formes de l'administration...

...exprimé en ces termes, au nom de l'Assemblée : « L'Etat est un ; les dé« parlements ne sont que des sections du même tout ; « une administration uniforme...donc les embrasser « tous dans un régime, commun (2). » De ce principe que les départements ne sont que des sections administratives de l'Elat, l'Assemblée...