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CONTENANT les dispositions des Codes, Lois, Ordonnances

et Réglemens actuellement en vigueur, qui fixent les
caracières des crimes et délits communs, des crimes et
délits militaires et maritimes, des délits ruraux et fores-
tiers, des contraventions aux Taxes et Contributions
directes ou indirectes, aux Réglemens sur les Douanes,
sur les Droits réunis, aux Ordonnances de police, et
qui déterminent les peinės applicables à chaque fait
réputé crime, délit ou contravention ;

PRÉCÉDÉ
D'une Dissertation sur les règles qui doivent être observées

dans l'application des Lois pénales.

PAR M. BOURGUIGNON, MAGISTRAT, OFFICIER DO PARQUET DE LA HAUTE-COUR, CONSEILLER

EN LA COUR IMPÉRIALE DE PARIS.

« Quelles que soient les lois, il faut toujours les suivre, et les

• regarder comme la conscience publique, à laquelle celle des >> particuliers doit se conformer toujours ». MONTESQUIEU.

TOME PREMIER.

PARIS,
GARNERY, LIBRAIRE, RUE DE SEINE.

DE L'IMPRIMERIE DE LEELANC

1811.

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DICTIONNAIRE

RAISONNÉ

DES LOIS PÉNALES

DE FRANCE.

TOME PREMIER.

A-D

A S.A.S. Nouseignew le Prince Archi-Chancelier de l'Empire

, Duc de Parme, etc.

Mouscigueriv,

En faisant hommage à Votre Altesse Serenissiue du Dictionnaire raisonné des Lois pénales, je n'ai consulté que mon zde, et ne me suis point dissimulé que cel Ouvrage

, utile aux divers Fonctionnaires, ne saurait l'étre au Prince illustre dont on admire lesvastes

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