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tho . RAISONNÉ i DES LOIS PÉNALES

DE FRANCE,

CONTENANT les dispositions des Codes, Lois, Ordonnances

et Réglemens actuellement en vigueur, qui fixent les caracteres des crimes et délits communs, des crimes et délits militaires et maritimes, des délits ruraux et forestiers, des contraventions aux Taxes et Contributions directes ou indirectes, aux Réglemens sur les Douanes, sur les Droits réunis, aux Ordonnances de police, et qui déterminent les peinės applicables à chaque fait réputé crime, délit ou contravention ;

PRÉCÉD É D'une Dissertation sur les règles qui doivent être observées

dans l'application des Lois pénales. · PAR M. BOURGUIGNON, MAGISTRAT, OFFICIER DO PARQUET DE LA HAUTE-COUR, CONSEILLER

EN LA COUR IMPÉRIALE DE PARIS.

« Quelles que soient les lois, il faut toujours les suivre, et les

» regarder comme la conscience publique, à laquelle celle des > particuliers doit se conformer toujours ». MONTESQUIEU.

TOME PREMIER.

• PARI. GARNERY, LIBRAIRE, RUE DE SEINE.

DE L'IMPRIMERIE DE LEELANG

1811.

PUBLIC LIBRARY 533:20 ASTOR, LENOX AND TILOLI FOUNDATION3.

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A S.A.S. Monseigneu le Prince

Archia Chancelier de l'Empire, 1. Duc de Parme, etc.

Mouseiguei,

En fuisant hommage à Votre Altesse Serenissime du Dictionnaire raisonné des Lois pénales, je n'ai conculté que mon zèle,

et ne me suis point difsimulé que cel Ouvrage, utile aux divers Fonctionnaires, ne saurait l'être au Prince illustredonton admire lesvastas

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