| Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et...elles protégeront et favoriseront sans distinction de nationalité ni de cultes toutes les installations et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables... | |
| Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...territoires du bassin du Congo, s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes, et à l'amélioration de leurs conditions morales et...suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ». De plus, la liberté de conscience, la tolérance religieuse, le libre et public exercice des cultes,... | |
| Africa - 1892 - 1034 pages
...indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales d'existence, en protégeant et en favorisant, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes...institutions et entreprises religieuses, scientifiques, charitables, créées et organisées à ces fins, on tendant à instruire les indigènes et à leur... | |
| Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 490 pages
...influence dans les dits territoires, s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et...l'esclavage, et surtout de la traite des noirs : elles protègeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de culte, toutes les institutions... | |
| Geography - 1885 - 956 pages
...influence dans lesdits ^territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et...de cultes, toutes les institutions et entreprises, scientifiques ou charitables, créées et organisées a ces fins ou tendant à instruire les indigènes... | |
| Geography - 1885 - 794 pages
...des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. 2I7 indigènes et ;'i l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles...de cultes, toutes les institutions et entreprises, scientifiques ou charitables, créées et organisées a ces fins ou tendant à instruire les indigènes... | |
| Yves Guyot - Colonies - 1885 - 880 pages
...influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables... | |
| Gustave Pawlowski, Henri Stein - Bibliography - 1885 - 588 pages
...^ ** * • •" ^ à »oi n "* >B « P*s ' * '<» « da droit d*:: ft à se nivf |irote «ei- et ra sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses Le libre et public exercice de tous les cultes, le droit d'ériger des édifices religieux et d'organiser... | |
| Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires, prendront l'obligation de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs, de favoriser et d'aider les travaux des missions et toutes les institutions servant à instruire les... | |
| Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...souveraineté ou une influence dans les territoires qui forment le bassin du Congo prendraient l'obligation de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. Je suis autorisé à me montrer favorable à toute mesure qui assurerait le mieux la cessation de ce... | |
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