Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique |
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... États généraux et les théories politiques qui s'y rapportent . Les rôle des États particuliers de province était considérable ; ils devaient intervenir notamment dans le vote des impôts et ils s'occupaient en fait de divers intérêts ; les ...
... États généraux et les théories politiques qui s'y rapportent . Les rôle des États particuliers de province était considérable ; ils devaient intervenir notamment dans le vote des impôts et ils s'occupaient en fait de divers intérêts ; les ...
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... État et des publicistes de nos provinces . Nous faisons l'histoire , non des faits politi- ques , mais des idées ... États de les observer . Cette enquête avait ému les députés , qui avaient proposé de justifier par droit et histoire ...
... État et des publicistes de nos provinces . Nous faisons l'histoire , non des faits politi- ques , mais des idées ... États de les observer . Cette enquête avait ému les députés , qui avaient proposé de justifier par droit et histoire ...
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... États de 1600 , pp . 415 et suiv . Nous devons ici , pour préciser l'état d'esprit , en détacher le fragment politique le plus important : « ... Pour doncques encommencer de restituer les affaires et les encheminer sur le pied des vrais ...
... États de 1600 , pp . 415 et suiv . Nous devons ici , pour préciser l'état d'esprit , en détacher le fragment politique le plus important : « ... Pour doncques encommencer de restituer les affaires et les encheminer sur le pied des vrais ...
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... État , aux États , qui sont les éléments natio- nalistes par excellence . Il n'est au contraire guère ques- tion des éléments centralistes , et cependant , ne l'oublions pas , il y a dans la commission de 1595 des hommes de robe , des ...
... État , aux États , qui sont les éléments natio- nalistes par excellence . Il n'est au contraire guère ques- tion des éléments centralistes , et cependant , ne l'oublions pas , il y a dans la commission de 1595 des hommes de robe , des ...
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... États de 1600. Introduction , p . VIII . ( 2 ) Discursos al archiduque Alberto año 1600. ( TRATA DE MATERIAS DE ESTADO POR SU ORDÈN , TOCANTES A LOS ESTADOS DE FLANDÈS . Navar- rete , Documentos ineditos , t . XLII , pp . 242 sq ...
... États de 1600. Introduction , p . VIII . ( 2 ) Discursos al archiduque Alberto año 1600. ( TRATA DE MATERIAS DE ESTADO POR SU ORDÈN , TOCANTES A LOS ESTADOS DE FLANDÈS . Navar- rete , Documentos ineditos , t . XLII , pp . 242 sq ...
Contents
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Common terms and phrases
3me SÉRIE Academie alcool associés atomique belge Belgique belligérants benzol bisécantes brome Bruxelles carbone cavité CH₂ CHCI chlore chloroforme chlorure chlorure de calcium Classe Clénard cœur composés concours correspondants courbe gauche crésol d'ébullition déformation densité dérivés Deruyts déterminer différence dipodie électrique éléments neutres États expériences extr ferrique flamand Flandre fluor forme Fredericq Frisons Gand général Giselbert grammes groupes guerre Haeghen Hasselt Heen hémisphères hydroquinone indice de réfraction international involution isohypses j'ai l'Académie royale l'acide l'alcool l'aorte l'auteur l'eau l'électroscope l'éther l'Université Liége liquide Louvain membre de l'Académie mémoire ment mesure mètres molécule neutralité nitrile osmotique paraglobuline phénol phénoquinone poids moléculaire premier commissaire présente pression prince produit quadrisécantes question quinhydrones quinone Rapport réaction régime résultats roches sciences séance Secrétaire perpétuel seulement siècle soluble solution substance suivant surface syllabes systole température tétrapodie théorie tion tracé travail tube valeur Vander volume WIDUKIND XVII XXXV zullen
Popular passages
Page 696 - Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du canal, en temps de guerre comme en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus.
Page 687 - Art. 9. Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter. en tout temps, la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire: aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 698 - Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés.
Page 691 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité.
Page 687 - La ville de Cracovie, avec son territoire, est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse.
Page 701 - Art. 6. Les embarcations qui, à leurs risques et périls, pendant et après le combat, recueillent ou qui, ayant recueilli des naufragés ou des blessés, les portent à bord d'un navire soit neutre, soit hospitalier, jouiront jusqu'à l'accomplissement de leur mission de la part de neutralité que les circonstances du combat et la situation des navires en conflit permettront de leur appliquer.
Page 703 - ... Puissance belligérante dont ils dépendent, leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la Puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final.
Page 700 - Article 10. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Genève, le vingt-deuxième jour du mois d'Août de l'an mil huit cent soixante-quatre.
Page 707 - Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la...
Page 689 - Savoie, qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les Puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article.