 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...commerce dont ä. MIRA veut faire jouir la ville et le rayon de Podgorze. Art. g. Nentralité de Cracovie. Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout lems la neutralité de U ville libre dt Craeovie et de son territoire; aucune force arque ce soit.... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...seront rétablies de ce côté telles qu'elles a voient été avant l'époque dudit traité. Art. 6. déclarée à perpétuité, cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse. Art. 7. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...frontieres seront rétablies de ce côté telles qu'elles avoient été avant l'époque dudit traité. déclarée à perpétuité, cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse. Art. 7. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...de commerce dont SMIRA veut faire jouir la ville et le rayon de Podgorze. Neutralité de Cracovie. 9. Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout tems la neutralité dela ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...frontières seront rétablies de ce côté telles qu'elles avaient été avant l'époque dudit traité. 6. La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée...indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse. 7. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura pour... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. II. « La ville de Cracovie, avec son territoire, est déclarée...indépendante et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. Il[. « Sa majesté le roi de Saxe renonce à perpétuité,... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. II. « La ville de Cracovie, avec son territoire , est déclarée...indépendante et strictement neutre , sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. III. « Sa majesté le roi de Saxe renonce à perpétuité... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...été avant l'époque dudit traité. Art. VI. La ville de Cracovie avec son territoire sera envisagée à perpétuité cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. Art. VII. Le territoire de la ville libre de Cracovie aura... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...seront rétablies de ce côté telles qu'elles avaient été avant l'époque dudit traité. ARTICLE VI. La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée...indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. ARTICLE VII. Le territoire de la ville libre de Cracovie... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...ront rétablies de ce côté telles qu'elles avaient été avant l'époque dudit traité. ARTICLE VI. La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée...indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. ARTICLE VII. Le territoire de la ville libre de Cracovie... | |
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La ville de Cracovie, avec son territoire, est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. 
