 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...qualité de Patrons. immunités dont jouissent les Personnes nées libres; voulons qu'ils méri-J tcnt une liberté acquise , et qu'elle produise en eux...leurs Personnes que pour leurs biens , les mêmes efiets que le bonheur de la liberté naturelle cause à nos autres Sujets. ART. LX. Déclarons les... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 524 pages
...privilèges et iinmunitf's dont jouissent les personnes nées libres. Voulons qu'ils méritent ce-tte liberté acquise , et qu'elle produise en eux , tant pour leurs personnes que pour leurs biens, le» mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle donna à nos propres sujets ». Et qu'est-ce... | |
 | France - 1792 - 682 pages
...concordat passé entre les gens de couleur libres et les blancs dans les derniers tems. Article 59. Octroyons aux affranchis les mêmes droits , privilèges , et immunités dont jouissent les personnes née» libres ; voulons qu'ils méritent une liberté requise , et quelle produise en eux tant ponr... | |
 | Antoine-Jean-Thomas Bonnemain - Colonies - 1792 - 200 pages
...immunités, dont jouissent les personnes nés » libres. Voulons qu'ils méritent une liberté acquise , w et qu'elle produise en eux , tant pour leurs personnes » que pour leurs biens , Itt mêmes effets que le bonheur » de la liberté naturelle cause à nos sujetf ». \ volontés... | |
 | François Raymond Joseph de Pons - 1806 - 372 pages
...aux affranchis les mêmes droits , pri» viléges et immunites dont jouissent les per» sonnes nees libres ; voulons qu'ils méritent une » liberté...eux , » tant pour leurs personnes -que pour leurs M biens , les mêmes effets que le bonheur de la » liberte naturelle cause à nos autres sujets ».... | |
 | Art and literature - 1830 - 820 pages
...respect singulier envers la personne de ces maîtres, leurs veuves et leurs enfans; erifin leur octroie les mêmes droits , privilèges et immunités dont jouissent les personnes nées libres. Cette législation est formelle, elle prouve qu'à celte époque le préjugé de couleur n'existait... | |
 | France - Law - 1838 - 562 pages
...lettres-patentes en forme d'édit, concernant let esclaves nègres des îles de Fraice et de Bourbon. Art, S3. « Octroyons aux affranchis les « mêmes droits , privilèges...dont jouissent les personnes nées libres; « voulons que le mérite d'une liberté ac« quise produise en eux , tant pour leurs « personnes que pour leurs... | |
 | France - Law - 1838 - 584 pages
...tfédit, concernant les esclaves nègres des îles dt France et de Bourbon. Art. 53. « Octroyons aui affranchis les « mêmes droits , privilèges et immunités...jouissent les personnes nées libres ; « voulons que le mérite d'une liberté acte quise produise en eux , tant pour leurs « personnes que pour leurs... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...demeure nulle à leur égard et soit appliquée au profit de l'hôpital le plus prochain. $ Art. 53. Octroyons aux affranchis les mêmes droits, privilèges...dont jouissent les personnes nées libres; voulons que le mérite d'une liberté acquise produise en eux , tant pour leurs personnes que pour leurs biens,... | |
 | Charles Gayarré - Louisiana - 1846 - 844 pages
...prétendre, tant sur leurs personnes que sur leurs biens et successions, en qualité de patrons. ART. 54. Octroyons aux affranchis les mêmes droits, privilèges...immunités dont jouissent les personnes nées libres ; 1724. voulons que le mérite d'une liberté acquise produise en eux, tant pour leurs personnes que... | |
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Octroyons aux affranchis les mêmes droits, privilèges et immunités dont jouissent les personnes nées libres; voulons que le mérite d'une liberté acquise produise en eux, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que le bonheur... 
